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Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 9 avril 2014 une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
La Commission d'enquête a nommé M. Yann Galut rapporteur le 30 avril 2014
Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Yves DURANCE Président de la Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine, et Jean-Luc BIACABE Directeur des politiques économiques à la Chambre de commerce et d’industrie région Paris Île-de-France. au cours de la réunion du 7 mai 2014 à 16 heures 30
Audition de M. Jean-Marc Mickeler, Directeur des ressources humaines, cabinet Deloitte au cours de la réunion du 13 mai 2014 à 16 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Etienne WASMER, co-directeur, et M. Pierre-Henri BONO, chercheur, au Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Sciences Po.), sur l’étude « Y a-t-il un exode des qualifiés français ? » au cours de la réunion du 13 mai 2014 à 17 heures 45
Audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth CRÉPON, présidente de la commission Développements et partenariat de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) et présidente de l’École nationale supérieure des techniques avancées de Paris (ENSTA Paris Tech) au cours de la réunion du 20 mai 2014 à 16 heures 45
Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Roitman, président de l'Association des ingénieurs et scientifiques de France au cours de la réunion du 22 mai 2014 à 9 heures
audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Ramanantsoa, président de la commission Aval de la Conférence des grandes écoles, et directeur général d’HEC Paris au cours de la réunion du 22 mai 2014 à 10 heures
Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine GODBERT, directeur de l’Agence Europe-Education- Formation-France (2E2F). au cours de la réunion du 27 mai 2014 à 16 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale adjointe de Campus France au cours de la réunion du 3 juin 2014 à 16 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe DUMONT, chef de la division des migrations internationales à l’OCDE au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 16 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Bordry, président de l’Association des directeurs d’IUT (ADIUT) et directeur de l’IUT Paris Descartes, et M. Stéphane Lauwick, directeur de l’IUT du Havre, membre du bureau de l’Association des directeurs d’IUT au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 17 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Loup SALZTMANN, président, et M. Khaled BOUABDALLAH, vice-président, de la Conférence des présidents d’université au cours de la réunion du 11 juin 2014 à 16 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal COUDIN, président de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) et de M. Marc BORNHAUSER, président de la commission Fiscalité patrimoniale de l’IACF au cours de la réunion du 11 juin 2014 à 17 heures 30
Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant des responsables de sites Internet dédiés aux Français expatriés : Mme Florence TROUILLOT (expatunited.com) et M. Hervé HEYRAUD (lepetitjournal.com) au cours de la réunion du 17 juin 2014 à 17 heures
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas GAUME et Julien VILLEDIEU, président et délégué général du Syndicat national du jeu vidéo au cours de la réunion du 18 juin 2014 à 16 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Colombi, doctorant au Centre de sociologie des organisations, sur "La mondialisation abordée d’un point de vue sociologique". au cours de la réunion du 24 juin 2014 à 16 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Manon Laporte, avocate fiscaliste, auteure de « Exilés fiscaux – Tabous, fantasmes et vérités ». au cours de la réunion du 25 juin 2014 à 16 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Louis EUDES, président de Délocalia, société de conseil en investissement immobilier à l’étranger et de relocation de retraités à l’étranger au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 16 heures 15
Table-ronde, ouverte à la presse, de professionnels de la relocation et de la mobilité internationale, membres ou non du Syndicat national des professionnels de la relocation et de la mobilité au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 17 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard PÉLISSON, président, et de Mme Hélène CHARVERIAT, déléguée générale de l’Union des Français de l’étranger (UFE) au cours de la réunion du 3 juillet 2014 à 9 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine LEBOYER, président de GSX (société basée à Genève) au cours de la réunion du 8 juillet 2014 à 15 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal FAURE, directeur général de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au ministère de l’Économie, du redressement productif et du numérique au cours de la réunion du 8 juillet 2014 à 16 heures 45
Audition, ouverte à la presse, de M. Serge BOSCHER, directeur général de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 16 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques GUILBAUD, secrétaire général du groupe Total au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 17 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Alban SCHMUTZ, Senior Vice-président de OVH.com group au cours de la réunion du 10 juillet 2014 à 9 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno PARENT, directeur général de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au cours de la réunion du 16 juillet 2014 à 10 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud VAISSIÉ, président de International SOS et président de l’Union des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (UCCIFE) au cours de la réunion du 16 juillet 2014 à 17 heures 30
Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant des professionnels de l’immobilier de prestige (Monsieur Philippe BOGACKI – Lux-Residence –, M. Laurent DEMEURE, président de Coldwell Banker France, MM. Émile GARCIN et Philippe BOULET – Agence Émile Garcin –, M. Charles-Marie JOTTRAS, président de Daniel Féau, et M. Thibault de SAINT-VINCENT, président de Barnes) au cours de la réunion du 17 juillet 2014 à 10 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe BOUCHARD, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère des Affaires étrangères et du développement international) au cours de la réunion du 23 juillet 2014 à 16 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme LECAT, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d’une lettre ouverte au Président de la République en février 2014 au cours de la réunion du 23 juillet 2014 à 17 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. David MONTEAU, directeur de la Mission French Tech au cours de la réunion du 23 juillet 2014 à 18 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés. au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 9 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Hebras, avocat en droit fiscal français et international, associé au cabinet Genesis au cours de la réunion du 24 septembre 2014 à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger au cours de la réunion du 24 septembre 2014 à 17 heures 30
- Examen du rapport par la commission d'enquête au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 16 heures 15
Rapport d'enquête sur l'exil des forces vives de France n° 2250 déposé le 8 octobre 2014 (mis en ligne le 15 octobre 2014 à 11 heures) par M. Yann Galut

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Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Luc CHATEL et Christian JACOB et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810, déposée le 20 février 2014 (mis en ligne le 21 février 2014 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Chatel rapporteur le 8 avril 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1810

Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2014 à 12 heures
Rapport n° 1859 déposé le 8 avril 2014 (mis en ligne le 8 avril 2014 à 19 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission

Discussion en séance publique
séance du mercredi 9 avril 2014

Résolution créant une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, adoptée par l'Assemblée nationale le 9 avril 2014 , TA n° 321


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