Accueil > Les députés > M. Yann Galut

M. Yann Galut

Cher (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 mars 1966 à Antony (Hauts-de-Seine)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Janine Bernardet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Yann Galut

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Pierre Cahuc, économiste ; M. Patrick de Cambourg, dont la nomination aux fonctions de pdt de l'Autorité des normes comptables est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Pierre Cahuc, économiste ; M. Patrick de Cambourg, dont la nomination aux fonctions de pdt de l'Autorité des normes comptables est envisagée

  • Commission

    Commission des finances : M. Jean Tirole, prix Nobel d'économieVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vieVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie

  • Toutes les vidéos de Yann Galut
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76745 publiée le 24 mars 2015
    santé - tabagisme - plan anti-tabac. paquets neutres. pertinence

    M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différentes sources de financement auxquelles peuvent recourir les groupes terroristes, parmi lesquelles on retrouve la contrebande de cigarettes. En effet, d'après les travaux menés par plusieurs chercheurs et spécialistes, français et internationaux, on constate qu'outre le pétrole, les organisations terroristes et en particulier DAECH se financent par le biais d'extorsion et de contrebande diverse dont notamment le trafic de cigarettes. Or Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a annoncé en septembre 2014 dans le cadre du plan de réduction du tabagisme, son intention d'introduire en 2016 le paquet de cigarettes neutre. Bien que l'objectif de santé ainsi poursuivi soit évidemment louable, cette mesure pourrait avoir pour effet pervers de démultiplier le marché parallèle des cigarettes. En effet, en ôtant aux paquets leurs attributs de marques et de distinction, leur contrefaçon n'en devient que plus facilitée, contribuant en conséquence à alimenter la contrebande des biens par lesquels des terroristes financent leurs opérations. Dans un contexte où notre pays fait face à un terrorisme de plus en plus violent, et alors que le marché parallèle des cigarettes en France dépasse les 25 %, il lui demande de considérer avec prudence et responsabilité toute mesure qui pourrait s'avérer de nature à augmenter la contrebande de cigarettes, et approvisionner ainsi les sources de financement d'organisations terroristes que nos forces de sécurité combattent au quotidien.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76370 publiée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la suppression des aides pour les stations-service traditionnelles de la CPDC au profit de la FISAC. Ces aides désormais gérées par la FISAC sont destinées à la modernisation des stations-service ou à la reconversion des tenanciers de stations-service. Or les critères de la FISAC semblent tellement restrictifs que plus de la moitié des stations-services auparavant éligibles à ces aides s'en retrouvent désormais exclues, condamnant ainsi à la disparition les quelques 6 000 stations-service de proximité qui survivent encore dans nos territoires. En effet, les aides étant principalement octroyées aux stations dites en zones isolées, le maillage territorial du commerce de proximité s'en retrouve profondément remis en cause, les stations de centre-ville ayant plus que jamais besoin de se moderniser pour éviter une désertification commerciale au profit des grandes surfaces, notamment pour le déploiement des bornes de recharges et de la promotion des nouveaux carburants. Enfin en l'absence d'aides adaptées à la fermeture et à la dépollution des sites, il y a un fort risque qu'émergent des friches particulièrement dangereuses pour la santé et l'environnement. Il lui demande ce qu'il entend faire pour soutenir ces commerces de proximité et pallier aux carences de la FISAC.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 75352 publiée le 24 mars 2015
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection

    M. Yann Galut interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procédure d'opposition au démarchage téléphonique introduit dans le code de la consommation par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 pour les personnes en situation de faiblesse et plus particulièrement les personnes faisant l'objet d'une protection juridique à savoir une mesure de curatelle renforcée. En effet, les personnes connaissant un handicap mental ne peuvent pas par une démarche volontaire s'inscrire sur une liste d'opposition. Il l'interroge sur la notion de relations contractuelles préexistantes au sein de l'article L. 121-34 du code de la consommation puisque la procédure permettant de s'opposer au démarchage téléphonique n'est possible que lorsqu'il y a une absence de relations contractuelles préexistantes. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de revoir cette notion de relations contractuelles préexistantes ou tout simplement la supprimer uniquement pour les personnes sous curatelle afin de garantir une meilleure protection de celles-ci face aux démarchages téléphoniques.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Question écrite n° 75530 publiée le 10 mars 2015
    fonction publique territoriale - sécurité - gardes-champêtres. police territoriale. intégration. perspectives

    M. Yann Galut interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création de la « police territoriale ». Annoncé en février 2013, ce projet de fusion de la police municipale et du corps des gardes champêtres en un corps unique de « police territoriale » suscite une grande attente de la part des gardes champêtres. Depuis, le Sénat a adopté le 16 juin 2014 une proposition de loi visant à créer des polices territoriales. Ce nouveau statut pourrait permettre d'offrir des meilleures perspectives de carrière aux agents en charge de la police rurale, tout en préservant leurs attributions propres à la ruralité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le calendrier d'examen à l'Assemblée nationale de ce texte et l'avis du Gouvernement sur le maintien de l'appellation « police territoriale » ainsi que sur la reconnaissance de la spécificité du métier de garde champêtre en matière de police des campagnes et de préservation de l'environnement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75497 publiée le 10 mars 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - fiscalité. perspectives

    M. Yann Galut interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la prise en compte de la situation économique réelle des autoentrepreneurs par la Caisse d'allocations familiales. En effet, les autoentrepreneurs ne disposant d'aucune rémunération sont considérés par la caisse d'allocations familiales comme étant en activité. À ce titre, ils ne disposent pas de l'aide au logement. Pour pouvoir bénéficier de cette aide au logement de nombreux autoentrepreneurs se trouvent dans l'obligation d'interrompre leurs activités. C'est pourquoi il souhaiterait que la baisse ou l'absence de rémunération des autoentrepreneurs soit prise en compte par la caisse d'allocations familiales afin que ceux-ci puissent bénéficier des aides au logement et poursuivre de manière pérenne leur activité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 55383 publiée le 13 mai 2014
    signalée le 10 mars 2015
    fonction publique de l'État - carrière - métiers du patrimoine. conservateurs. statut

    M. Yann Galut rappelle à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique que suite à l'abrogation des anciens cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, l'ensemble des fonctionnaires appartenant à ces cadres d'emplois a été intégré dans un cadre d'emploi unique à compter du 1er décembre 2011 (décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011). Cette réforme a une incidence sur le régime indemnitaire des personnels concernés. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, par application du principe de parité entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale prévoit les correspondances entre les corps de la fonction publique d'État et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale qui permettent l'attribution aux agents territoriaux de primes et d'indemnités dans la limite de celles auxquelles peuvent prétendre les agents des corps de l'État de référence. Or le décret du 6 septembre 1991 n'est pas à ce jour modifié pour intégrer le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation et supprimer les anciens cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation. Il souhaite donc connaître les projets du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 42183 publiée le 12 novembre 2013
    signalée le 10 mars 2015
    famille - divorce - prestation compensatoire. régime fiscal. réglementation

    M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la différence de régimes des prestations compensatoires selon la durée prévue pour sa liquidation. La prestation compensatoire attribuée à un des membres d'un couple divorçant doit compenser la disparité de conditions de vie créée par la rupture du mariage. La pension alimentaire est un subside versé à une personne envers laquelle on est tenu d'une obligation de secours (enfants, parents, voire conjoint) et diffère donc de la prestation compensatoire. La prestation compensatoire est le plus souvent définie par le juge dans le jugement de divorce. Selon la situation financière de la personne chargée de verser la prestation compensatoire à son ex-conjoint, la prestation compensatoire pourra être versée sous forme de capital ou d'une rente. Pour l'époux débiteur, la totalité des sommes peut être déduite du revenu imposable. Dans le cas où elle est liquidée dans les douze mois suivants le divorce, elle donne droit à une réduction d'impôt de 25 % de la somme versée. En ce qui concerne l'époux créancier, s'il reçoit sa prestation sous forme d'un capital versé sur une période au plus égale à 12 mois il n'aura pas à la déclarer et ne sera donc pas imposable sur le revenu. En revanche, si la liquidation s'est étalée sur plus de 12 mois, les versements suivent le régime des pensions alimentaires et les sommes reçues doivent être déclarées comme revenu imposable. Aussi peu importe le montant de la prestation compensatoire, seule de la situation économique et financière du conjoint dépend l'obligation de déclarer la prestation compensatoire reçue et donc en partie du droit de bénéficier des aides sociales telles que le RSA ou l'aide au logement. La différence de traitement sur le seul critère de la durée de l'étalement de la prestation compensatoire décidée en fonction de la situation financière du conjoint la versant, entraîne ainsi deux régimes totalement différents et aux conséquences variables sur la vie financière du bénéficiaire. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et s'il entend remédier à la situation.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 66749 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Yann Galut alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise d'approvisionnement que connaissent les scieries françaises. Les scieries françaises seraient mises en difficulté par l'exportation vers des pays d'Asie du sud-est, d'un nombre important des grumes issus des forêts françaises. Ainsi, ce sont aujourd'hui près d'un tiers des grumes issues de ces forêts qui quitteraient le territoire. Conséquence du nombre important de grumes en partance pour l'Asie, les prix de celles-ci ne cessent d'augmenter et contribuent à priver les scieries françaises de leur matière première. Ces scieries basculeraient de plus en plus dans la précarité. Ce seraient aussi 450 000 emplois qui seraient directement et indirectement menacés. Les importations de bois français des pays émergents leur permettent de transformer la matière première et d'exporter vers le marché européen des produits finis, à des coûts défiants toute concurrence. Il attire l'attention sur la situation que vivent les professionnels du bois, conséquence de cette exportation de masse.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30870 publiée le 25 novembre 2014
    droit pénal - bracelet électronique - mise en oeuvre. incitations

    M. Yann Galut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aides aux employeurs, recrutant des personnes placées sous surveillance électronique. Le placement sous surveillance électronique ou « bracelet électronique » est une mesure d'aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d'emprisonnement sans être incarcéré. Il s'agit d'un processus efficace pour une meilleure insertion professionnelle et est plus économique que l'incarcération en établissement pénitentiaire. Or cette alternative nécessite des employeurs qui savent faire preuve d'ouverture d'esprit, ces embauches faisant l'objet de nombreuses contraintes (horaires stricts notamment...). Il l'interroge sur les dispositifs financiers, organisationnels, existant ou pouvant être développés pour encourager les employeurs s'engageant dans ce type d'embauches.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 43
    Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 28 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 67543 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Yann Galut alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des agents de La Poste et France télécom disposant du statut de fonctionnaires dits « reclassés ». Depuis la réforme des PTT introduite par la loi du 2 juillet 1990, les fonctionnaires reclassifiés ont pu bénéficier du droit commun à l'avancement et des règles de promotion contrairement aux fonctionnaires « reclassés » qui ont vu leur carrière bloquée. Depuis la justice a reconnu cette situation de blocage de carrière et a contraint La Poste et France télécom à organiser des promotions internes dans les corps de reclassement. Une initiative réglementaire ou législative pourrait être prise afin de reconstituer la carrière de ces agents. Aussi, il souhaite attirer l'attention sur cette question et connaître ce que le Gouvernement envisage de faire.

    Voir la question
  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

    Voir le compte rendu

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 29/06/2013 au 03/07/2013 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 28/06/2012 au 28/06/2013 (Membre)
            • du 04/07/2013 au 02/04/2014 (Membre)
            • du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
            • du 15/12/1998 au 15/03/1999 (Membre)
          • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
            • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
            • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Rapporteur)
          • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
            • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

      Retour haut de pageImprimer