Accueil > Les députés > M. Yann Galut

M. Yann Galut

Cher (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 mars 1966 à Antony (Hauts-de-Seine)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Janine Bernardet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Yann Galut

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 àVoir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à

  • Commission

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014Voir la vidéo

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : SécuritésVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités

  • Toutes les vidéos de Yann Galut
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 66749 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Yann Galut alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise d'approvisionnement que connaissent les scieries françaises. Les scieries françaises seraient mises en difficulté par l'exportation vers des pays d'Asie du sud-est, d'un nombre important des grumes issus des forêts françaises. Ainsi, ce sont aujourd'hui près d'un tiers des grumes issues de ces forêts qui quitteraient le territoire. Conséquence du nombre important de grumes en partance pour l'Asie, les prix de celles-ci ne cessent d'augmenter et contribuent à priver les scieries françaises de leur matière première. Ces scieries basculeraient de plus en plus dans la précarité. Ce seraient aussi 450 000 emplois qui seraient directement et indirectement menacés. Les importations de bois français des pays émergents leur permettent de transformer la matière première et d'exporter vers le marché européen des produits finis, à des coûts défiants toute concurrence. Il attire l'attention sur la situation que vivent les professionnels du bois, conséquence de cette exportation de masse.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30870 publiée le 25 novembre 2014
    droit pénal - bracelet électronique - mise en oeuvre. incitations

    M. Yann Galut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aides aux employeurs, recrutant des personnes placées sous surveillance électronique. Le placement sous surveillance électronique ou « bracelet électronique » est une mesure d'aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d'emprisonnement sans être incarcéré. Il s'agit d'un processus efficace pour une meilleure insertion professionnelle et est plus économique que l'incarcération en établissement pénitentiaire. Or cette alternative nécessite des employeurs qui savent faire preuve d'ouverture d'esprit, ces embauches faisant l'objet de nombreuses contraintes (horaires stricts notamment...). Il l'interroge sur les dispositifs financiers, organisationnels, existant ou pouvant être développés pour encourager les employeurs s'engageant dans ce type d'embauches.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 43
    Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 28 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 67543 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Yann Galut alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des agents de La Poste et France télécom disposant du statut de fonctionnaires dits « reclassés ». Depuis la réforme des PTT introduite par la loi du 2 juillet 1990, les fonctionnaires reclassifiés ont pu bénéficier du droit commun à l'avancement et des règles de promotion contrairement aux fonctionnaires « reclassés » qui ont vu leur carrière bloquée. Depuis la justice a reconnu cette situation de blocage de carrière et a contraint La Poste et France télécom à organiser des promotions internes dans les corps de reclassement. Une initiative réglementaire ou législative pourrait être prise afin de reconstituer la carrière de ces agents. Aussi, il souhaite attirer l'attention sur cette question et connaître ce que le Gouvernement envisage de faire.

    Voir la question
  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55402 publiée le 30 septembre 2014
    jeunes - protection judiciaire - services spécialisés. fonctionnement. moyens

    M. Yann Galut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les orientations politiques de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ). En effet, les associations de la région Centre ont fait part de leurs vives inquiétudes suite aux décisions prises par la PJJ et aux nouvelles tarifications de 2014 concernant les services d'investigation éducative relevant du secteur associatif habilité. À titre illustratif, le service de l'ADSEA 37 dont l'habilitation indique une capacité de 276 enfants, la DIRPJJ lui avait demandé de baisser de 13 % son activité en 2014. Il souhaite attirer son attention sur les difficultés que pourraient engendrer de telles réductions budgétaires et désire connaître les intentions du Gouvernement sur cette problématique.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51796 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des diffuseurs de presse et le risque de voir disparaître le réseau de commerces de proximité de ceux-ci. Lors des états généraux de la presse écrite de 2009, les éditeurs et les messageries de presse se sont engagés à affecter les économies d'échelle générées en favorisant les regroupements de dépositaires-grossistes à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse. Aujourd'hui, différents acteurs importants de la filière demandent que ces ressources soient rétrocédées à la grande distribution, dans l'espoir de compenser les fermetures dans les réseaux de commerces de proximité traditionnels par des ouvertures de nouveaux rayons presse dans de grandes enseignes. Cette décision conduirait à la fermeture de nombreux marchands de journaux indépendants mais aussi à voir disparaître de nombreux titres de presse quotidiens et presse à centre d'intérêt de petite diffusion pour favoriser la presse magazine. Pourtant la pluralité de la presse est une des contreparties des aides de presse que verse l'État au système de distribution de celle-ci. Ces diffuseurs de presse indépendants contribuent à la qualité de vie de nos citoyens et au lien social indispensable dans les quartiers et communes où ils sont installés. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement et ce qu'il compte faire pour assurer la survie et le maillage territorial des distributeurs de presse indépendants.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric HEBRAS, avocat en droit fiscal français et international, associé au cabinet Genesis
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

    Voir le compte rendu

  • Avis n° 2193 déposé le 10 septembre 2014, mis en ligne le 16 septembre 2014

    Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Cher)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 29/06/2013 au 03/07/2013 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 28/06/2013 (Membre)
          • du 04/07/2013 au 02/04/2014 (Membre)
          • du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
          • du 15/12/1998 au 15/03/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Rapporteur)
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
          • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

    Retour haut de pageImprimer