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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 3 décembre 2014 une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
La Commission d'enquête a nommé M. Patrick Mennucci rapporteur le 17 décembre 2014
Rapport d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes n° 2828 déposé le 2 juin 2015 (mis en ligne le 9 juin 2015 à 9 heures 05) par M. Patrick Mennucci


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Christian JACOB, Éric CIOTTI, Pierre LELLOUCHE et Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2240, déposée le 3 octobre 2014 (mis en ligne le 9 octobre 2014 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Tourret rapporteur le 19 novembre 2014
Examen du texte au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 9 heures
Rapport n° 2402 déposé le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 1er décembre 2014 à 18 heures 10) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 26 novembre 2014 à 16 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 3 décembre 2014

Résolution créant une commission d'enquête visant à procéder à l'analyse de l'efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d'actes terroristes, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2014 , TA n° 441


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