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Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 29 mai 2014 une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
La Commission d'enquête a nommé Mme Françoise Dumas rapporteur le 24 juin 2014
Réunion constitutive au cours de la réunion du 24 juin 2014 à 17 heures
Auditions de M. Jacques Malet, président, et Mme Cécile Bazin, directrice de l’association Recherches & Solidarités, auteurs de l’étude annuelle « La France associative en mouvement » au cours de la réunion du 3 juillet 2014 à 8 heures 30
Auditions de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif. au cours de la réunion du 3 juillet 2014 à 9 heures 30
Auditions de Mme Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS, centre d’économie de la Sorbonne (Université Paris-1), et M. Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du département Audit du secteur associatif (Deloitte), auteurs de l’étude « Les associations entre mutations et crise économique – État des difficultés ». au cours de la réunion du 3 juillet 2014 à 10 heures 30
Auditions de Mme Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil pour la vie associative, M. Thierry Guillois, membre du bureau du Haut Conseil pour la vie associative, et M. Michel de Tapol, président de la commission « Bénévolat ». au cours de la réunion du 3 juillet 2014 à 11 heures 30
Auditions de M. Gérard Terrien, président, et Mme Francine Dosseh, magistrate, de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. au cours de la réunion du 3 septembre 2014 à 15 heures
Audition sectorielle « Culture » au cours de la réunion du 3 septembre 2014 à 16 heures
Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la DJEPVA (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative). au cours de la réunion du 3 septembre 2014 à 17 heures
Audition de M. Patrick Audebert, chef du Bureau des associations et fondations (ministère de l’intérieur). au cours de la réunion du 3 septembre 2014 à 18 heures
Table ronde sectorielle « Associations caritatives » au cours de la réunion du 4 septembre 2014 à 9 heures 30
Auditions de Mme Fabienne Rosenwald, directrice des statistiques d’entreprises de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et M. Julien Deroyon, administrateur de l’INSEE ; M. Gilles Caillaud, président de Fédération Asso 1901 au cours de la réunion du 9 septembre 2014 à 16 heures
Table ronde sectorielle « Médico-social – Solidarité » : au cours de la réunion du 9 septembre 2014 à 17 heures
Table ronde « Associations d’élus » au cours de la réunion du 9 septembre 2014 à 18 heures 30
Table ronde sectorielle « Associations de consommateurs et usagers » Mme Corinne Rinaldo, secrétaire confédérale de la CNL (Confédération nationale du Logement) ; M. Stéphane Pavlovic, directeur de la CGL (Confédération générale du logement) ; M. François Carlier, délégué général de la CLCV (Confédération consommation, logement et cadre de Vie) M. Alain Bazot, président d’UFC-Que Choi au cours de la réunion du 23 septembre 2014 à 16 heures
Table ronde sectorielle « Action Humanitaire » M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud ; M. Olivier Lebel, directeur général de Médecins du monde ; M. Pierre-Yves Crochet Damais, CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement) ; M. Aurélien Daunay, directeur des affaires financières d’ACTED (Agence d’aide à la coopération technique et au développement) e au cours de la réunion du 23 septembre 2014 à 17 heures
Table ronde sectorielle « Sport » M. Lionel Boland, président, et M. Aymeric de Tilly, directeur-adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération Française de football) ; M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération Française de rugby ; M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération Française de basket-ball ; Mme Cécile Mantel, au cours de la réunion du 23 septembre 2014 à 18 heures 30
Audition de M. Jean Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l’Assemblée des départements de France. au cours de la réunion du 30 septembre 2014 à 16 heures
Table ronde sectorielle « Santé – Prévention » M. Gérard Labat, membre du CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé), M. Gérard Raymond, administrateur du CISS ; M. Alain Legrand, directeur général d’AIDES, et Mme Sandra Giraudeau, directrice administrative et financière ; M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général d’AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies). au cours de la réunion du 30 septembre 2014 à 17 heures
Table ronde sectorielle « Éducation populaire » Mme Françoise Doré, trésorière du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire) ; M. Jean-Pierre Ledey, président de Planète Sciences ; M. Didier Jacquemain, délégué général de la Fédération nationale des Francas ; M. Karl Deschamps, secrétaire national délégué aux v au cours de la réunion du 30 septembre 2014 à 18 heures
Table ronde thématique « Modèle économique et financier », avec l'audition de Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ; M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ; M. Gérard Leseul, responsable RSE et Relations institutionnelles et internationales, Crédit mutuel ; M. Christian Sautter, président de France Active ; M. Yannick Blanc, présiden au cours de la réunion du 2 octobre 2014 à 9 heures
Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique). au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 16 heures
Auditions de Mme Françoise Sampermans, présidente de France Générosités, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale ; Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente du Comité de la Charte, et Mme Nathalie Blum, directrice générale. au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 17 heures
Auditions de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la direction de la législation fiscale, et M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques). au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 18 heures
Table ronde thématique « Financement participatif » M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France ; M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d’Ulule ; M. François Desroziers, co-fondateur de Spear ; M. Ismaël Le Mouël, président de Hello Asso. au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 19 heures
Table ronde thématique « Bénévolat » avec l'audition de M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ; Mme Edith Archambault, universitaire. au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 9 heures
Table ronde thématique « Qualité de l’emploi associatif », avec l'audition de M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), et M. Hugues Vidor, vice-président chargé du dialogue social et de l’emploi à l’UDES ; M. Bernard Bazillon, vice-président de l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 10 heures 30
Table ronde thématique « Les administrations et l’emploi associatif », avec l'audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l’URSSAF Île-de-France ; M. Stéphane Hole, adjoint au directeur - recouvrement - contrôle et lutte contre la fraude, et Mme Evelyne Fleuret, au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 12 heures
Audition sectorielle « Tourisme » : Mme Michèle Demessine, présidente de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT). au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 11 heures 30
Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. au cours de la réunion du 13 novembre 2014 à 9 heures
Examen du rapport au cours de la réunion du 20 novembre 2014 à 9 heures
Rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social n° 2383 déposé le 20 novembre 2014 :
Tome I - Les associations dans la crise
Tome II - Auditions et documents

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Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 1731, déposée le 24 janvier 2014 (mis en ligne le 27 janvier 2014 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-George Buffet rapporteur le 16 avril 2014
Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 16 avril 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1958 déposé le 21 mai 2014 (mis en ligne le 26 mai 2014 à 18 heures 40) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 21 mai 2014 à 18 heures 35)

Discussion en séance publique
séance du mercredi 28 mai 2014

Résolution créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 mai 2014 , TA n° 345


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