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Commission des affaires culturelles, et de l’éducation

Mercredi 16 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

Présidence de M. Patrick Bloche, président

– Table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec :

- M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l’Association des professeurs de premières et de lettres supérieures

- M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l’Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles

- M. Jean–Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

- Mme Carole Daverne, co–auteure de l’ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 16 avril 2014

La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la commission)

——fpfp——

La Commission entend M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l’Association des professeurs de premières et de lettres supérieures, M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l’Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles, M. Jean-Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Mme Carole Daverne, co-auteure de l’ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013), au cours d’une table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles.

M. le président Patrick Bloche. En votre nom, mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à tous nos invités conviés à débattre aujourd’hui des missions et des spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Les représentants de la nation que nous sommes ont suivis avec attention les mouvements de l’automne dernier concernant les classes préparatoires et, au sein de cette commission, il nous a paru souhaitable, suite à une demande du groupe UMP, d’organiser un temps d’échange sur le sujet.

Pour ma part, je souhaiterais connaître votre sentiment sur le rôle des classes préparatoires dans l’élitisme républicain. Sont-elles un frein ou un moteur de l’ascenseur social ? Par ailleurs, le modèle éducatif, qui coûte 15 000 euros par élève et par an contre 10 000 euros pour un étudiant en université, peut-il servir d’exemple à d’autres maillons du système éducatif ? Enfin, peut-on d’ores et déjà dresser un premier bilan des mesures de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui clarifient les règles de conventionnement entre les lycées publics accueillant des classes préparatoires et les universités et ouvrent aux meilleurs élèves de chaque lycée un droit d’accès aux filières sélectives de l’enseignement supérieur ?

M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l’Association des professeurs de premières et de lettres supérieures. Je vous remercie, Monsieur le président, de l’attention portée par les députés à une question somme toute mal connue. Je m’exprime devant vous ce matin en tant que représentant de la Conférence des classes préparatoires.

S’agissant de nos missions, la première d’entre elles est d’offrir au plus grand nombre possible de lycéens les moyens de répondre aux exigences de l’enseignement supérieur. Les classes préparatoires se situent exactement à la charnière du segment « bac – 3 ; bac + 3 », ou « lycée-licence », et elles doivent assurer la transition la plus fluide possible entre l’avant et l’après-bac en consolidant les connaissances et les méthodes de travail acquises dans le secondaire. Le moment du contact avec le supérieur est déterminant pour la réussite de tous. Dans un cadre qui est encore celui du lycée, rassurant et familier pour la majorité des élèves de classe préparatoire, leur est proposée une formation orientée d’emblée sur l’horizon bac + 2 – le concours –, ou bac + 3 – la licence et même davantage. L’objectif est de diplômer nos étudiants.

Au moyen d’un maillage serré de l’ensemble du territoire, les classes préparatoires offrent partout une formation initiale homogène, qui ouvre à tout élève motivé les portes des grandes écoles et de la réussite d’études longues. À cet égard, la densité du réseau est une qualité essentielle puisqu’elle permet à chacun d’étudier près de chez lui.

Ces classes doivent contribuer activement à la formation des cadres publics et privés dont la nation a besoin et aider ceux qui veulent le devenir, d’où qu’ils viennent, à y parvenir. Autrement dit, l’ouverture sociale et la réussite de tous les étudiants sont des maîtres mots pour les classes préparatoires aussi.

Quant à leurs spécificités, les classes préparatoires se caractérisent d’abord par leur efficacité. L’immense majorité des étudiants de classe préparatoire (entre 85 % et 95 %) valident leur deuxième année de licence – L2 – en deux ans, c’est-à-dire sans aucune perte de temps.

En outre, dans les filières scientifiques et commerciales, les taux d’intégration aux concours sont de l’ordre de 90 %. Ainsi, les concours contribuent plus à distribuer la réussite qu’à éliminer les candidats. Dans la filière littéraire, le « mauvais élève » en quelque sorte, les taux d’intégration sont montés jusqu’à 25 % grâce à l’ouverture raisonnée et résolue des débouchés opérée par la banque d’épreuves littéraires qui donne accès, par exemple, à des écoles de commerce et à des instituts d’études politiques. Si on ajoute les poursuites d’études à l’université en troisième année de licence (L3) et en première année de master (M1) pour les littéraires, on atteint les mêmes pourcentages de réussite que dans les autres filières.

La deuxième spécificité des classes préparatoires réside dans leur installation dans le lycée, avec ce que cela implique de conservation des habitudes d’assiduité, de ponctualité et de stabilité du groupe classe qui donne des repères psychologiques pendant le cursus. Par ailleurs, les élèves bénéficient d’un encadrement rapproché de la part des équipes de vie scolaire et des professeurs.

Ensuite, le recrutement des professeurs repose sur l’excellence disciplinaire et l’engagement pédagogique joue un rôle essentiel. Il permet une prise en charge attentive des étudiants, favorisée par un horaire de cours important, des devoirs écrits et des interrogations orales réguliers, qui contribuent à un travail partagé entre professeurs et étudiants. L’excellence disciplinaire suppose un contact très régulier avec la recherche et permet en propédeutique d’orienter précocement les élèves dans un parcours de recherche.

Par ailleurs, le travail en petits groupes, qu’il s’agisse des travaux dirigés, des travaux pratiques, des « colles » ou des cours d’option chez les littéraires, et la responsabilisation très forte des professeurs – la plupart n’enseignent que dans une classe – rendent le contact avec les élèves très fréquent, très étroit et très confiant. Une telle proximité facilite les progrès et l’acquisition des méthodes nécessaires par les élèves.

En définitive, les classes préparatoires transforment des lycéens en étudiants.

Dernière spécificité, la réactivité et la capacité d’innovation. Depuis 1995, le système est réformé en profondeur environ tous les cinq ans, qu’il s’agisse des programmes ou des structures (cursus des écoles de commerce porté à deux ans ou concours presque commun entre les écoles normales supérieures de Lyon et d’Ulm). L’obligation de résultat contraint les professeurs à réagir très vite et à adapter continuellement leurs méthodes de prise en charge des élèves, à exploiter les nouveaux outils, numériques notamment, pour mutualiser le travail – les classes préparatoires sont un lieu de travail collectif et commun – et la recherche documentaire.

En conclusion, les CPGE ont pour spécificité de placer l’élève/étudiant au cœur du système. Elles sont par ailleurs en prise sur le monde, un monde qui se transforme. Les méthodes et les outils changent, tout comme les attentes des écoles, des élèves, des entreprises, des universités. Il s’agit d’un système extrêmement réactif et adaptable, qui est d’ailleurs fréquemment sollicité par le ministère. Elles sont donc un service public ouvert à tous, attaché à l’être, et constamment soucieux de la réussite de tous les étudiants, en conformité avec les objectifs centraux des ministères d’hier et d’aujourd’hui.

M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l’Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je me réjouis profondément que la représentation nationale s’empare du sujet des CPGE, qui revient souvent sur le devant de la scène, pour en débattre dans un climat serein.

Spécificité de notre pays, les classes préparatoires ont vocation à assurer les deux premières années de l’enseignement supérieur et conduisent principalement aux grandes écoles, mais aussi à l’université. Historiquement, elles sont nées d’une nécessité, l’université s’étant révélée incapable de s’ouvrir aux disciplines modernes ou à la modernité dans la discipline. D’où la naissance du Collège de France à la Renaissance, puis l’apparition des grandes écoles scientifiques, destinées à assurer la formation des cadres dont le pays avait besoin.

Les classes préparatoires ont beaucoup changé ces dernières années. Il y a encore vingt ans, elles étaient assez peu ouvertes. Or leur nombre s’est multiplié ; elles ont été créées notamment dans les villes de province où l’université n’est pas présente. Elles accueillent aujourd’hui plus de 40 000 étudiants, pratiquement le double de l’effectif du début des années quatre-vingt.

Les classes préparatoires sont majoritairement dans les lycées, mais il en existe au sein des universités et il y en a aussi au sein des grandes écoles. Elles constituent une des filières sélectives d’entrée dans l’enseignement supérieur aux côtés des instituts universitaires de technologie (IUT), des sections de techniciens supérieurs (STS) et des grandes écoles en cinq ans. En deux ans, elles dispensent à leurs étudiants 1 800 heures d’enseignement, contre 1 500 heures pour une licence obtenue en trois ans. Il faut s’en souvenir quand on compare les coûts. Cet écart montre combien les étudiants des CPGE sont encadrés et le rythme d’enseignement soutenu.

Les classes préparatoires ont-elles pour vocation d’intégrer une élite dans l’enseignement supérieur ? Si les mots ont un sens, et sachant que les classes préparatoires ne recueillent pas à elles seules les meilleurs élèves des lycées – les secteurs de la santé et du droit les attirent aussi –, avec 40 000 élèves, on ne peut plus parler d’élite. Les classes préparatoires ont élargi leur recrutement même si elles propulsent encore certains étudiants vers les institutions les plus reconnues au plan international.

Elles ont une organisation spécifique, les enseignements sont donnés par blocs placés sous la responsabilité d’un professeur. De ce fait, l’enseignement n’y est pas partagé mais responsabilisé. En outre, les professeurs sont expressément habilités à enseigner en classe préparatoire et contrôlés par l’inspection générale de l’éducation nationale. Enfin, ces classes sont administrées principalement dans des lycées où elles trouvent un contexte favorable à la collégialité des échanges qui précèdent les décisions d’ordre stratégique pour gagner en efficacité.

Les étudiants sont fortement encadrés, ce qui ne signifie pas qu’ils ne goûtent pas à l’autonomie. Le « gavage d’oies », tant décrié par les journalistes, est un leurre. Un étudiant soumis à un simple « gavage » n’aurait aucune chance de réussir ni aux concours, ni à l’université.

Pour compléter ce qui vient d’être dit, il faut savoir que nos classes sont « graduées ». En effet, grâce notamment à la procédure d’admission post-bac, nous construisons, au plan national, différents profils de classes au niveau relativement homogène, en contrepoint de l’hétérogénéité, un autre leurre, que l’on s’évertue à prôner dans les collèges et les lycées. Dans une classe, un niveau trop hétérogène empêche de s’occuper correctement de ceux qui ont le plus de difficultés et de ceux qui ont le plus de facilité.

La méthode a quelque vertu pour détecter les talents, ce qui contribue à l’égalité des chances. Aujourd’hui, on trouve dans les classes préparatoires près de 30 % de boursiers, une proportion multipliée par deux en dix ans. Certes, cette évolution tient aussi à l’assouplissement des conditions d’accès aux bourses d’enseignement supérieur et à la sévérité de la crise économique, mais les classes préparatoires reflètent désormais une véritable diversité sociale. Dans le lycée que je dirige et qui est l’un des plus en vue, le taux de 30 % de boursiers en classe préparatoire est allègrement dépassé.

Les classes préparatoires offrent un modèle de réussite. Peut-être trouverez-vous cela normal dans la mesure où nous choisissons nos élèves. Mais n’oubliez pas que les classes préparatoires sont graduées. Chacune ne contient pas le même pourcentage de futurs Polytechniciens… Le fait de pouvoir choisir des étudiants en fonction des études auxquelles on souhaite préparer est un argument en faveur d’un modèle qui entraîne la réussite des étudiants. Mieux vaudrait-il sans doute le généraliser qu’aller à son encontre.

Les classes préparatoires constituent, de surcroît, un modèle que nous sommes prêts à faire encore évoluer. Ces vingt dernières années, la composition des classes a fortement changé, les objectifs aussi. Il faudra encore, avec l’aide des écoles elles-mêmes, accroître la fluidité des parcours des étudiants et jeter des ponts avec l’université par le biais des conventions. Ces dernières sont désormais prévues par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche mais elles l’étaient déjà par un décret de mai 2007. Il est important qu’elles soient conclues entre égaux responsables de formations supérieures.

Mme Carole Daverne, co-auteure de l’ouvrage Les Bons Élèves. Expériences et cadres de formation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l’occasion d’exposer mon travail de chercheure qui se veut une approche pragmatique d’un système de formation. Il ne constitue ni une défense ni un réquisitoire. Je me suis appuyée sur deux recherches universitaires menées notamment avec Yves Dutercq, qui ne sont pas focalisées sur les grands établissements auxquels on réduit souvent le monde des classes préparatoires. Nous avons travaillé auprès d’un ensemble varié de lycées à classes préparatoires, en province notamment.

Nous y avons rencontré une population spécifique de bons élèves, aux bonnes performances scolaires, exprimant des ambitions professionnelles, mais qui n’étaient pas pour autant des héritiers. Notre public était très hétérogène puisque les élèves appartenaient à la fois aux classes populaires, aux classes moyennes et aux classes supérieures. On a longtemps cru que le modèle des classes préparatoires était purement élitiste, conçu pour accompagner la réussite quasi programmée d’élèves bénéficiant de tous les avantages sociaux, familiaux et scolaires. Or les enquêtes montrent que les conditions d’études offertes dans ces filières sont tout aussi propices à la réussite d’élèves moins sélectionnés socialement et scolairement.

La finalité première des classes préparatoires est évidemment la préparation aux concours des grandes écoles, mais elles ont d’autres préoccupations. Elles privilégient l’acquisition d’une culture générale ; elles permettent aux jeunes de retarder le plus longtemps possible le moment de leur orientation, en leur offrant des perspectives professionnelles diverses et attrayantes. Les étudiants y trouvent un cadre de travail propice à la consolidation de leur formation au lycée et à la construction progressive d’un projet réaliste.

Le cadre est celui de l’enseignement secondaire, ce qui signifie un nombre élevé d’heures d’enseignement, des devoirs écrits et des interrogations orales réguliers, un encadrement rapproché par des professeurs impliqués et attentifs. Les classes préparatoires et, à travers elles, les enseignants, qui ont su adapter leurs méthodes pédagogiques, accueillent une population nouvelle de bons élèves, motivés, intéressés, mais fort éloignés du modèle d’excellence, et leur apprennent à travailler avec efficacité et méthode. Elles permettent aux préparationnaires d’acquérir des compétences déterminantes sur le marché du travail : avoir confiance en soi, connaître ses limites, savoir se mobiliser pour faire quelque chose de sa vie, être rigoureux et constant, s’exprimer avec aisance et assurance, se donner ses objectifs et, surtout, les définir en fonction du temps dont on dispose.

Il ressort de notre étude de terrain que le système marche, mais on peut regretter qu’il ne bénéficie pas plus aux enfants issus des milieux modestes et qu’il continue d’être réservé à une demi-élite sociale. Il faudrait savoir ce qui se cache derrière le chiffre de 30 % de boursiers. Il y a tout de même 55 % des élèves dont le père est cadre, chef d’entreprise, professeur ou membre d’une profession libérale, malgré les efforts d’ouverture sociale.

On peut aussi parler d’inégalités scolaires. Ainsi, on trouve en classe préparatoire 55 % d’élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien au baccalauréat général, contre 9 % parmi les bacheliers scientifiques.

Par ailleurs, même si la part des filles progresse, elles ne sont encore que 42 %.

Il y a enfin les inégalités territoriales : près du quart des départements français reste dépourvu de classes préparatoires aux grandes écoles, tandis que Paris, Lille et Lyon accueillent à elles trois 45 % de ces élèves.

Les chiffres demeurent très globaux et recouvrent une grande diversité de situations, mais, globalement, même s’il s’est élargi, le vivier des classes préparatoires reste limité et correspond au public traditionnel de l’enseignement général, c’est-à-dire aux enfants des classes sociales supérieures et du segment supérieur des classes moyennes.

Il ne faut pas nier pour autant le fort accroissement des effectifs ces dernières années : + 11 % entre 2001 et 2007, mais ce pourcentage est aussi celui observé dans l’enseignement supérieur.

La diversification du public, qui est bien réelle, renvoie à la segmentation existant au sein des classes préparatoires aux grandes écoles. Les plus prestigieuses restent l’apanage des enfants des milieux les plus favorisés, comme l’atteste le recrutement dans les grands lycées parisiens, tandis que les autres classes préparatoires se présentent souvent comme une alternative à l’université, recherchée par tous ceux qui disposent d’un niveau scolaire convenable à la sortie du secondaire et d’un niveau suffisant d’information et de conseil.

M. Jean-Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Merci, mesdames, messieurs les députés, de nous donner l’occasion de débattre des classes préparatoires.

Quelques chiffres pour planter le décor : si l’on prend en compte les deux années, les classes préparatoires accueillent 80 000 étudiants environ, et 8 % des bacheliers d’une année s’y trouvent, contre 23 % dans les sections de techniciens supérieurs (STS). Les effectifs ont augmenté de près de 13 % depuis dix ans. Cette progression est supérieure à celle enregistrée pour l’ensemble de l’enseignement supérieur, mais reste équivalente à celle-ci si l’on prend en compte les seules cinq dernières années – soit une progression d’environ 1 % par an depuis 2008.

Il est en outre intéressant de mettre en regard les résultats et les vœux émis dans le cadre de la procédure d’admission post-bac (APB). Si l’on s’en tient au premier vœu émis, c’est en fait la stabilité de la demande qui explique celle des effectifs des classes préparatoires. En revanche, le nombre de classes ouvertes a fortement augmenté, même si ce chiffre global recouvre à la fois des ouvertures et des fermetures de classes.

Comme leur nom l’indique, les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles, mais ce n’est pas le seul débouché possible. Il est largement majoritaire dans les filières scientifiques, moins dans les filières commerciales et surtout littéraires pour lesquelles l’université est une voie courante.

Ce segment de l’enseignement supérieur, dans le prolongement du lycée, s’appuie beaucoup sur l’enseignement présentiel. C’est un critère important dans la qualité d’une formation mais ce n’est pas forcément suffisant et les innovations pédagogiques ont autant d’importance.

Les classes préparatoires contribuent à la nécessaire diversité de l’enseignement supérieur français. La préparation aux métiers et l’insertion des jeunes ne pourraient se concevoir dans un moule unique et des systèmes complémentaires – certains sélectifs, d’autres pas – doivent coexister. Le dispositif des classes préparatoires s’inscrit dans l’enseignement supérieur de proximité, tout comme les STS, plus nombreuses donc mieux réparties sur le territoire. Cependant, force est de constater que toutes les ouvertures de classe ne sont pas toujours couronnées de succès. Elles attirent, mais pas toujours de manière pérenne, et il arrive que le manque de demande conduise à les fermer. Il faudrait se pencher sur l’accompagnement social des jeunes dans l’enseignement supérieur. Doit-il nécessairement passer par un enseignement de proximité qui, de fait, ne garantit pas toujours la diversité, ni l’adossement à la recherche, ni même l’accès aux infrastructures sportives, culturelles, sociales ?

S’agissant de la diversité sociale, les classes préparatoires accueillent 28,3 % de boursiers, contre 36 % dans le premier cycle de l’enseignement supérieur, ou cycle L. L’écart s’est resserré, mais il persiste et doit encore être réduit. En outre, plus de 50 % des élèves des classes préparatoires proviennent de ce que l’on appelle les catégories socioprofessionnelles (CSP) favorisées, ce qui n’est pas le cas ailleurs. Mais la proportion est la même si l’on s’attache aux demandes faites par les élèves de terminale, c’est-à-dire au premier vœu de ceux qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur, via la procédure APB. Il n’y a donc pas de filtre à l’entrée des classes préparatoires. Ce sont bien les demandes qui sont biaisées par l’origine sociale.

Sous la pression des demandes et des comparaisons internationales, l’enseignement supérieur se réorganise. Ainsi, le programme des classes préparatoires vient d’être révisé afin, notamment, de développer une approche par compétence. Nous travaillons en ce moment avec les grandes écoles à mieux expliciter ce qu’elles attendent des candidats afin que ce soit plus clair pour eux.

L’objectif est d’inscrire pleinement les classes préparatoires au sein de l’enseignement supérieur ; elles ne doivent pas être isolées du reste. C’est pourquoi la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi « ESR », a généralisé – elles existaient déjà – les conventions entre les lycées portant des classes préparatoires et les autres établissements publics d’enseignement supérieur. Tous les établissements portant une formation relevant de l’enseignement supérieur sont concernés, c’est-à-dire également ceux qui ont des STS. Pour les universités, c’est une nouveauté qui représente une grosse charge de travail. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) avec lesquels les lycées doivent contracter relèvent de l’éducation nationale mais aussi des ministères de l’agriculture et de la défense. Les conventions devront créer des passerelles pour les étudiants, notamment par des reconnaissances de parcours pour les jeunes qui veulent obtenir une licence, permettre un rapprochement des équipes pédagogiques et un accès mutualisé à des plates-formes pédagogiques, technologiques ou documentaires.

Les conventions sont en cours d’élaboration. Les recteurs ont reçu mission d’animer le débat. Des modèles de convention ont été proposés dans chaque académie. La date limite a été fixée à la fin 2014, de façon que le contenu des conventions soit disponible pour orienter les choix des futurs bacheliers dès le printemps 2015. Les recteurs nous font un point régulier de l’évolution des dossiers. Dès la rentrée 2014, des résultats devraient être obtenus pour ce qui concerne les lycées portant des classes préparatoires car les partenariats avec les universités étaient déjà nombreux. Il faudra attendre davantage pour les STS.

Mme Sandrine Doucet. À écouter vos exposés divers et riches, madame, messieurs, je me disais qu’indépendamment du mouvement de protestation des professeurs des classes préparatoires, nous aurions eu, de toute façon, l’occasion de nous rencontrer autour de la question des classes préparatoires. Finalement, les événements que je viens d’évoquer ont été l’occasion de redécouvrir, ou de faire connaître au grand public le fonctionnement des CPGE, dans toute leur diversité.

Une observation plus fine montrerait que les classes prépas avaient déjà été placées sous les feux de l’actualité dans une atmosphère tendue au moment de la discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, si les CPGE ne se sont pas opposées au développement de conventions de partenariat, elles auraient souhaité être mieux associées aux assises préparatoires de ce texte et à leur comité de pilotage.

Au-delà de ces péripéties, les classes préparatoires et, avec elles, les grandes écoles sont couramment taxées de conservatisme, d’élitisme. Ce seraient les caractéristiques dominantes de ces créatures héritées du Directoire, dans lesquelles Boissy d’Anglas voyait un creuset de « la République des meilleurs », c’est-à-dire de la République bourgeoise.

Dernièrement, le Bureau national des élèves ingénieurs a souligné une disparité sociale importante du recrutement, à l’avantage des élèves issus de familles de cadres supérieurs ou d’enseignants qui représentent 56 % des élèves, contre 13 % seulement d’enfants d’ouvriers ou d’employés. Même si, en décembre dernier, les professeurs évoquaient leur mission républicaine en mettant en avant le nombre important de boursiers dans les CPGE – 27, 8 % en 2014 contre 19 % en 2007 –, on note en 2013 une stagnation de ce pourcentage aux concours des écoles de commerce ou de gestion regroupés dans la banque d’épreuves ECRICOME, et même une baisse à l’entrée des écoles vétérinaires, où les boursiers sont tout de même 60 %.

Les élèves ingénieurs déplorent également le manque de places d’internat, malgré l’effort des régions, – 13 000 places pour 40 000 étudiants – ce qui introduit un critère de sélection supplémentaire.

On dénonce aussi les vestiges du centralisme puisque, en 2012, 82 % des candidats reçus à HEC et 70 % à Polytechnique venaient de lycées franciliens.

On reproche encore aux classes préparatoires leur coût. Nous avons eu à débattre cet hiver du salaire supposé ou réel des 8 000 professeurs, du paiement des heures de « colle » : 23 000 euros pour 950 élèves dans un des plus grands lycées.

Mais il serait injuste d’évoquer les CPGE à la seule lumière de ces données, surtout à l’égard des élèves. Car ils aiment leurs classes prépas et pas seulement parce qu’ils sont promis à un bel avenir. Ils apprécient la qualité des enseignements, liés à la formation et au travail de leurs enseignants. Ils sont fiers du défi intellectuel qui leur est posé et ils sont favorables à l’évolution de l’enseignement : les conférences données, les colles collectives et les expérimentations menées dans un souci de démocratisation, telles les « cordées de la réussite », longuement évoquées dans le cadre du travail du Comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée sur les politiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes et qui concernent 2 000 établissements et 50 000 élèves. Des classes ont été ainsi ouvertes dans des banlieues défavorisées, montrant leur capacité à dénicher les talents et à faire fonctionner encore l’ascenseur social. On peut aussi parler de la concurrence des instituts universitaires de technologie dans le recrutement des meilleurs élèves. Ainsi les « prépas » évoluent dans un souci de réussite républicaine, pour contribuer à l’un des enjeux les plus difficiles à concevoir, la formation d’une élite, mais d’une élite républicaine.

L’évolution concerne aussi le statut des professeurs. Comment, ainsi que le souligne un syndicat d’enseignants, peut-on demander son rapprochement avec celui en vigueur à l’université dans le cadre de la loi « ESR », tout en calant la définition des services sur ceux du secondaire ?

À l’heure de l’amplification des mobilités étudiantes et de la mondialisation, notre modèle demande une adaptation sans qu’il faille y voir, une fois de plus, la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de favoriser l’université. Le but est bien de gagner en visibilité à l’international, en lisibilité vis-à-vis des élèves et en démocratisation du recrutement, en conformité avec la stratégie européenne pour 2020.

Madame, messieurs, le groupe socialiste se demande comment s’écrira le XXIe siècle des CPGE dans un système de plus en plus européen et mondialisé ?

Mme Annie Genevard. Madame, messieurs, nous nous réjouissons d’évoquer avec vous les missions et les spécificités des classes préparatoires et vous nous apportez un éclairage qui a sans doute manqué à la fin de l’année 2013, lorsque, assez imprudemment, le précédent ministre de l’éducation nationale avait eu le projet de réformer les conditions de travail et de rémunération des enseignants des classes préparatoires.

Il a suscité deux types de réaction. Tout d’abord, nous avons entendu s’exprimer, parfois de façon hargneuse, certaines idées reçues, voire des stéréotypes, relayés au plus haut niveau de l’État, mettant l’accent sur l’élitisme, la sous-représentation des classes populaires, le coût de la scolarité, la rémunération des enseignants que viennent bonifier des heures supplémentaires. D’un autre côté, les quelque 8 000 enseignants ont, dans une grande majorité, réagi avec une rare fermeté à la réforme du gouvernement, avec le soutien de leurs élèves, et pas seulement pour protéger des avantages acquis, encore que d’être privé de 15 à 20 % de sa rémunération puisse légitimement choquer les intéressés. Surtout, ils ont été blessés d’être traités de privilégiés. C’était bien ce que sous-tendait l’idée de flécher les économies réalisées vers les zones défavorisées, comme si les moyens publics consacrés à la formation d’une élite intellectuelle, dont aucun pays ne songerait à se passer, étaient prélevés sur les moins favorisés socialement. Une telle démarche a blessé, et même révolté.

Voici l’extrait d’une lettre adressée à tous les députés de Franche-Comté par des professeurs de classe préparatoire de Besançon, une formation de proximité : « En procédant ainsi, le ministre donne l’impression de vouloir dresser les professeurs les uns contre les autres, de désigner à la vindicte populaire de pseudo-nantis. Des chiffres absurdes ont été lancés dans le débat public : les décharges des professeurs de classe préparatoire correspondent à une charge de travail bien réelle. Il n’y a là nul privilège de caste. On attend notamment d’un professeur de classe préparatoire qu’il puisse fournir efficacement une grande quantité de travail. Les programmes se renouvellent, et ce tous les ans dans certaines matières. Les copies sont longues, denses. Nous avons le souci de faire réussir nos élèves et ils réussissent. »

Sur la question de l’élitisme social, je cite le témoignage de l’un de ces professeurs : « À titre personnel, je suis le vivant exemple du rôle d’ascenseur intellectuel et social que jouent les prépas. Le niveau d’études de mes parents ne me prédestinait pas à intégrer Louis le Grand et à réussir l’agrégation de lettres du premier coup. C’est la rencontre avec des professeurs véritablement exceptionnels, dont Xavier Darcos, tant dans leur expertise que dans leur investissement à nos côtés, qui m’a permis de grandir et d’acquérir une culture qui me porte aujourd’hui encore. Actuellement, j’enseigne à mon tour en classe prépa, et tente de rendre à mes étudiants, souvent d’origine modeste – 40 % de boursiers chez nous – ce que j’ai reçu de l’école républicaine. Je gagne 3 000 euros par mois, auxquels s’ajoutent 200 euros pour les colles. En toute sincérité, je travaille comme une brute : soirées, week-ends et vacances comprises. Je ne me plains pas car mon métier me passionne, mais ce projet insultant et démagogique se traduirait pour moi par une charge de travail encore plus grande et qui, pour tout dire, deviendrait insoutenable. Je songe d’ailleurs sérieusement à repartir en lycée. »

L’injustice était telle qu’elle a eu raison de cette réforme. Ces témoignages, comme tous ceux qu’on a lus dans la presse, révèlent une réalité bien différente de la caricature à laquelle certains, non sans démagogie, se sont livrés. Quiconque a approché le travail d’un prof de prépa a constaté les bienfaits de la « pédagogie du proche », selon les termes de l’ouvrage de Mme Daverne. Il sait la richesse de la relation maître-élève en classe préparatoire, cette exceptionnelle relation de confiance, cette émulation qui conduit au dépassement, cette liberté d’être un bon élève – quand tant de jeunes sont qualifiés d’« intello » en lycée et moqués pour leurs performances scolaires ! –, cette formation à l’excellence dont profite utilement toute la société. Tout cela doit être encouragé et développé.

Du reste, les effectifs progressent régulièrement et sensiblement.

Il est singulier que, dans l’obsession égalitariste qui a cours partout, ce soit dans les colonnes du journal L’Humanité que l’on trouve une défense intelligente et pondérée des classes prépas avec un titre qui invite à aller vers le haut : « Et si l’université apprenait des classes préparatoires ? ».

Tout cela est précieux et il faut le protéger. On a parfois dans notre pays le fâcheux réflexe de soupçonner dans ce qui marche bien quelque turpitude cachée. Il faut sans doute rendre plus accessibles les classes prépas sans en affaiblir l’exigence, peut-être en les faisant mieux connaître car l’accès à l’information sur ces filières reste très inégal, et en faisant mieux connaître la spécificité de ces formations, dont nous avons tout lieu d’être fiers.

En conclusion, le groupe UMP vous demande quels sont les enseignements que vous avez tirés des événements de la fin 2013 ? Comment faire pour éviter qu’ils se reproduisent ?

Mme Isabelle Attard. J’ai éprouvé un profond soulagement en entendant M. Bouchaud déclarer que l’élite n’allait pas uniquement dans les classes préparatoires !

Les classes préparatoires aux grandes écoles sont dans une situation unique au monde : entre le secondaire et le supérieur, elles ne sont pas rattachées à des universités mais délivrent des formations supérieures non diplômantes. Elles dépendent donc du budget de l’enseignement scolaire.

Ces classes prépas sont clairement une filière d’excellence. Tout d’abord, elles opèrent une sélection sur dossier à l’entrée. Ensuite, la dépense intérieure d’éducation, c’est-à-dire le coût par élève, est nettement supérieure à celle des autres filières. Entre un étudiant de première année à l’université et un élève de classe prépa, le coût est à peu près doublé. Cette dépense permet aux classes prépas d’offrir un taux d’encadrement doublé lui aussi. La quantité n’est pas toujours gage de qualité, mais, avec deux fois moins d’élèves par enseignant, on peut espérer que le temps consacré à chaque élève produit des résultats.

Cette dépense permet aussi de mieux rémunérer les enseignants. Ils disposent d’un salaire net mensuel moyen de 4 800 euros, dont 900 euros proviennent d’heures supplémentaires, sachant que leur salaire peut grimper, en fin de carrière jusqu’à 9 800 euros mensuels, dont 4 000 euros d’heures supplémentaires. Leurs collègues certifiés enseignant dans le secondaire finissent, quant à eux, à 3 500 euros en moyenne et les maîtres de conférences commencent avec environ 2 800 euros net et terminent aux alentours de 4 200 euros.

En résumé, l’existence des CPGE amène à une situation où ce sont les meilleurs élèves qui bénéficient des meilleures conditions de travail et de moyens financiers supérieurs. Ce constat est partagé par de très nombreux observateurs, notamment le rapport d’information du Sénat sur la diversité sociale et l’égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, présenté par le socialiste Yannick Bodin.

L’égalité des chances est un objectif récurrent dans les discours des ministres de l’éducation. Le système scolaire, l’école dans son ensemble, devrait offrir à tous les élèves une égalité d’opportunités au départ. Mais, dans les faits, on place le lièvre et la tortue sur une même ligne. Pire, avec les classes prépas, on offre aux lièvres une piste lisse, droite, avec des entraîneurs de qualité et motivés. Quant aux tortues, elles auront droit à la fac, aux IUT, bref, à un champ bien labouré. Le sénateur Yannick Bodin parle d’une filière coûteuse pour l’État et d’une « aristocratie » enseignante pour une filière présentant une « discrimination de fait ».

Pourtant, les propositions vont toujours dans le sens d’une démocratisation des CPGE afin d’envoyer les meilleurs élèves de toute origine sociale dans ces filières. Il s’agirait donc de lever l’autocensure pour aider les jeunes à oser les CPGE et d’encourager l’accès à ces filières. La même logique sous-tend l’amendement porté dans la loi « ESR » par MM. Vincent Feltesse et Jérôme Guedj pour permettre aux meilleurs élèves des lycées en zone prioritaire d’intégrer les CPGE. Il a suscité des remous incroyables auprès des étudiants parce qu’il signifiait que les bons élèves, d’où qu’ils viennent, devaient intégrer les classes prépas et que l’université était réservée aux déchets ! Ce présupposé contribue à renforcer un système français à deux vitesses, partagé entre des filières d’excellence très sélectives pour quelques happy few et l’université qui sert de déversoir pour les autres.

C’est pourquoi le groupe écologiste recommande le basculement complet des classes prépa dans l’enseignement supérieur et leur rattachement budgétaire à la Mission interministérielle de la recherche et de l’enseignement supérieur – la MIRES. Les enseignants deviendraient des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré enseignant dans le supérieur.

Nous prônons aussi la suppression des concours d’entrée aux grandes écoles, et leur remplacement par des sélections sur dossier, moins discriminantes. Cela permettrait de revoir en profondeur l’objectif des classes prépas, qui deviendraient une formation intégrée aux licences et non une préparation aux concours. Nous sommes bien conscients que ces propositions sont révolutionnaires et qu’elles ne seront pas adoptées de sitôt. En attendant, nous sommes favorables à la révision de la pondération des heures de services, qui permettrait d’augmenter les moyens donnés aux élèves les plus en difficulté de l’éducation prioritaire.

De plus, nous recommandons une révision en profondeur des moyens alloués aux universités. Elles sont exsangues et ne peuvent plus délivrer leurs formations dans de bonnes conditions, notamment dans les premières années de licence. Il convient donc de réaffecter une partie de l’argent mis dans le crédit impôt recherche vers l’enseignement supérieur et la recherche publics pour les revaloriser et leur donner de réels moyens pour travailler.

Je terminerai par un hommage à mon collègue Yves Durand qui a examiné le cas de la Finlande, classée première par l’enquête PISA de 2003 après avoir réformé son système éducatif à partir des années soixante-dix. Or il n’y a pas de classe prépa en Finlande. Le ministère de l’éducation de ce pays oriente principalement les budgets vers la formation des étudiants, dans le but d’apporter un soutien individuel dès le moindre décrochage. De cette façon, et uniquement de cette façon, la Finlande a réduit considérablement les inégalités sociales. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’excellent article du Wall Street Journal de février 2008 « What Makes Finnish Kids So Smart ? »

M. Rudy Salles. Il y a quelques mois, Vincent Peillon, ancien ministre de l’éducation nationale, a voulu faire passer une réforme se traduisant par une amputation du revenu des professeurs de classe préparatoire entre 10 % et 20 %. Quel terrible signal de la part d’un gouvernement qui se disait prêt à revaloriser le métier d’enseignant, à donner plus de place à l’apprentissage, et même à réformer l’éducation nationale ! Quel mépris à l’égard de ces quelque 8 000 professeurs qui s’impliquent chaque jour dans la réussite de leurs élèves ! Ce métier ne se résume pas à donner quelques heures de cours répétés d’année en année.

Le format des classes préparatoires présente l’avantage de permettre à l’enseignant de bien connaître son élève, d’évaluer ses forces et ses faiblesses pour le faire progresser. Nous critiquons suffisamment les nombreux cursus universitaires qui dépersonnalisent les étudiants pour mesurer la chance que représentent les classes préparatoires pour les jeunes.

Certes, elles peuvent paraître encore trop fermées, renvoyer une image trop négative. Une meilleure information est indispensable pour faire connaître aux futurs étudiants cette voie d’excellence et leur montrer qu’avec détermination et travail, chacun peut y accéder.

Nous ne pouvons cependant pas nier les différences de niveau entre les collèges ou les lycées de notre pays. Le dernier classement PISA est accablant et l’apprentissage recule en France. Le constat est malheureusement sans appel. Notre pays est dans une situation particulièrement préoccupante. En effet, nous ne pouvons plus dire que tous les jeunes quittent le système scolaire en ayant acquis les savoirs fondamentaux. Pour autant, il serait aberrant de penser que c’est en réformant les classes préparatoires au profit des zones d’éducation prioritaires que le fossé va se combler. Bien sûr, il faut prendre les mesures adéquates en faveur des professeurs de ZEP qui exercent leur métier avec courage et dévouement dans des conditions souvent difficiles, mais vouloir modifier un système qui fonctionne sous prétexte d’en améliorer un autre en difficulté n’est pas une solution. Elle pénaliserait les élèves qui travaillent dur pour réussir, des élèves méritants venant de tous les milieux sociaux mais rassemblés par une même envie d’apprendre. Nombreux sont ceux qui tiennent des discours réducteurs arguant que les classes préparatoires sont réservées aux élèves venant de milieux sociaux favorisés. Or les chiffres montrent qu’elles accueillent aujourd’hui près de 30 % de boursiers.

La question est donc de savoir comment nous pouvons combler les écarts de niveau entre les lycées pour que tous les élèves aient en main les cartes pour réussir et choisir une filière qui leur correspond. De nombreux élèves ont les compétences pour suivre une classe préparatoire aux grandes écoles, une formation certes exigeante mais tellement enrichissante. Elle ne prépare pas seulement aux concours, elle mise sur le long terme en apprenant des méthodes de travail, en éveillant la curiosité des élèves et en leur donnant envie de se surpasser.

Hélas, la méritocratie est devenue un gros mot, et l’élitisme le nouveau symbole de la lutte des classes. Comment prétendre offrir un meilleur enseignement avec une telle mentalité ? Les classes préparatoires sont perfectibles, bien entendu, et personne ne reste insensible aux discours de jeunes étudiants ayant perdu pied face à la charge de travail et à la pression. Les enseignants doivent aussi jouer un rôle de soutien que certains oublient parfois.

Les classes préparatoires doivent également s’ouvrir davantage à d’autres élèves désireux d’apprendre et qui ne connaissent pas cette opportunité. Un travail de sensibilisation doit être effectué en amont, dans les lycées, mais elles doivent aussi garder leur vocation d’excellence. La sélection reste un processus sain. La France a besoin de talents intellectuels et manuels ; chacun dans son domaine doit rechercher l’excellence.

En conclusion, la France est incapable de valoriser ses chercheurs qui sont pourtant parmi les plus talentueux au monde. Faute de perspectives, ils partent à l’étranger. Nos chercheurs sortent justement des classes préparatoires, les mêmes qui sont pointées du doigt alors qu’elles forment l’élite de demain. Pour le groupe UDI, il est encore temps de stopper l’hémorragie et de cesser de stigmatiser nos brillants étudiants.

M. Jean-Noël Carpentier. Le débat sur les classes préparatoires doit sortir de la caricature. La société est en crise et l’aspiration à la justice profonde. Les classes préparatoires accueillent 80 000 étudiants mais ils sont plus de 2 millions dans le supérieur. La République doit faire passer le message que ses enfants peuvent réussir partout et que chacun doit avoir sa chance. Si, ici, nous accréditons l’idée que seule une caste peut réussir, nous envoyons un signal négatif. Voilà pourquoi le groupe RRDP ne partage pas du tout le discours excessif de l’UMP et de l’UDI.

Il ne s’agit pas d’être pour ou contre les classes préparatoires ; il faut dépasser ce dilemme. Elles sont le fruit de notre histoire, celle de la formation des élites de la République. Mais le monde change et on ne peut plus accepter la reproduction d’une caste. Différentes écoles affichent d’ailleurs leur ambition d’évoluer et des transformations sont en cours.

La seule question qui vaille est : à quel rythme ? Tous les pays ont une filière d’excellence mais, partout sur la planète, les individus aspirent à avoir un maximum de droits. Dès lors, l’excellence doit être ouverte à tous, indépendamment de son milieu, de son quartier, de l’épaisseur du portefeuille de ses parents. Alors, aborder le débat par le biais de la rémunération des enseignants n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux !

L’enquête PISA relève que le système scolaire français reproduit un peu trop la hiérarchie sociale. Les classes préparatoires n’y contribuent-elles pas ? L’intégration totale des classes préparatoires dans le système universitaire ne favoriserait-elle pas leur visibilité ? Ne créerait-elle pas un appel d’air en attirant des jeunes vers elles et ne faciliterait-elle pas leur ouverture à la diversité sociale ?

M. Jean-Pierre Le Roch. La proportion d’ouvriers intégrant les classes préparatoires est cinq fois moindre qu’à l’entrée en sixième. À l’inverse, les enfants d’enseignants, de professions libérales et de cadres supérieurs y sont majoritaires alors qu’ils ne représentent que 15 % des effectifs en sixième. L’origine géographique des bacheliers influe également sur leur probabilité d’entrer dans une classe préparatoire : leurs élèves sont souvent originaires d’une grande ville. Les données du ministère de l’éducation nationale montrent que les bacheliers généraux scolarisés dans une ville de moins de 50 000 habitants s’orientent deux fois moins dans cette voie que ceux scolarisés en Ile-de-France, ce qui peut renforcer le sentiment de déclassement d’une partie du territoire national.

La diversité de votre recrutement actuel et, partant, celui des grandes écoles, est-elle satisfaisante ? Comment l’améliorer ? Et existe-t-il un dispositif d’accompagnement des élèves en situation d’échec en cours d’année préparatoire ? Si oui, en quoi consiste-t-il ?

M. Patrick Hetzel. Monsieur Jolion, la diversité est une richesse pour notre enseignement supérieur à laquelle les classes préparatoires et les grandes écoles contribuent. Par ailleurs, les quelque 8 000 enseignants qui travaillent dans ces classes sont presque tous agrégés et titulaires d’un doctorat. Ils représentent donc aussi l’excellence de notre enseignement supérieur.

Comme je l’avais souligné lors de la discussion de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, obtenir l’inscription des étudiants de classe préparatoire aux grandes écoles des lycées publics dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en imposant d’en haut des conventionnements relève d’une vision extrêmement technocratique. Mieux vaudrait miser sur les initiatives de terrain. Fort heureusement, les établissements n’ont pas attendu les oukases ministériels pour travailler ensemble.

Pourquoi avoir limité les conventionnements aux universités, et avoir exclu d’emblée les grandes écoles ? Les conventions conduiront les étudiants des classes préparatoires à acquitter des droits d’inscription à l’université. À quoi les fonds qui auront été recueillis serviront-ils ? S’agit-il de couvrir les financements que Mme Fioraso n’arrive pas à trouver pour l’université ? Ou bien ces moyens nouveaux seront-ils fléchés ?

M. Yves Durand. La France manque d’étudiants et l’échec est massif en première année d’université. C’est à ce problème qu’il faut s’attaquer.

Il faut une élite, il n’y a pas de « demi-élite ». Mais comment la sélectionner sans reproduire les inégalités sociales ? De fait, les catégories dites « CSP + » sont surreprésentées dans les classes préparatoires car notre système scolaire, et notre système universitaire plus encore, sont profondément inégalitaires. Ils créent même des inégalités, et il faut y mettre fin.

La loi a donné un moyen, un objectif, une ambition, et M. Even l’a évoquée : le continuum bac–3/bac+3, qui est le socle de la refondation de l’université. Comment les classes préparatoires s’ouvriront-elles enfin sur le monde universitaire ? En quoi leur participation consistera-t-elle ?

M. Michel Herbillon. Je remercie notre président d’avoir répondu à la demande du groupe UMP en organisant cette table ronde.

Le constat selon lequel les classes préparatoires aux grandes écoles contribuent à l’excellence est consensuel. Elles sont une spécificité de notre pays et elles participent de son prestige et de son rayonnement. Elles ont aussi fait beaucoup d’efforts d’ouverture à la diversité sociale et géographique et de diversification des formations, même si les progrès doivent être poursuivis.

Madame Daverne, que veut dire une « demi-élite » sociale ?

Selon la formule de M. Even, les classes préparatoires « distribuent » la réussite par le biais du concours. Mais qu’en est-il dans les classes littéraires, où la situation n’est pas la même qu’ailleurs ?

Quelles pistes suggéreriez-vous, les uns et les autres, pour améliorer le système ?

Mme Sylvie Tolmont. La dernière enquête PISA conclut, à propos de la France, que le système d’enseignement contribuait davantage à reproduire les inégalités socio-économiques qu’à les résorber. La situation est particulièrement préoccupante dans l’enseignement supérieur, fracturé entre grandes écoles et filières universitaires. Bien que fondées sur un idéal méritocratique, les classes préparatoires participent à cette dualité et contribuent à la reproduction sociale.

En effet, alors qu’ils représentent 29 % des bacheliers, seuls 5 % des enfants d’ouvriers sont inscrits en classe préparatoire, proportion en constante diminution depuis vingt ans. Aux inégalités sociales s’ajoutent des inégalités spatiales puisque, aujourd’hui encore, vingt et un départements n’ont pas de classe prépa. Le nombre restreint de places en internat et le coût de la mobilité privent de nombreux étudiants de la possibilité de suivre cette filière.

Selon vous, madame, messieurs, comment les CPGE peuvent-elles prendre part à l’effort collectif pour atteindre l’objectif d’égalité des chances que s’est fixé l’école républicaine ?

Mme Marie-Odile Bouillé. La hausse des effectifs en classe préparatoire ne doit pas cacher que, dans les classes scientifiques, les filles sont très peu nombreuses. Comment y remédier ?

Les réactions des professeurs des classes préparatoires ont été très vives fin 2013 et le ministre de l’éducation nationale de l’époque a pris une sage décision. Monsieur Bouchaud, en quoi la situation d’un enseignant de classe préparatoire diffère-t-elle de celle de ses collègues du secondaire ? Dans une interview donnée à Challenges en janvier 2014, vous êtes revenu sur la question des écarts de rémunération en évoquant celle des professeurs de sixième. Les salaires des enseignants doivent-ils vraiment dépendre du niveau des élèves auxquels ils s’adressent ? L’importance de leur rôle varie-t-il avec lui ?

Comment les classes préparatoires peuvent-elles lutter contre les inégalités scolaires ?

M. Hervé Féron. Le ministre de l’éducation nationale avait annoncé en décembre dernier que les discussions sur le temps de travail des professeurs de prépa restaient ouvertes. Qu’en attendez-vous aujourd’hui ? Le régime actuel de rémunération des enseignants de classe préparatoire est-il adapté ? Sinon, quels seraient les aménagements nécessaires ? Les règles peuvent-elles être simplifiées sans remettre en cause la spécificité de la fonction ? Entre enseignants de classe préparatoire, existe-t-il des différences en fonction des disciplines ?

Les classes préparatoires gagneraient-elles à se rapprocher des universités ? Comment la formation dispensée en prépa doit-elle évoluer ?

Comment inciter davantage les enfants des milieux populaires à tenter leur chance en prépa, afin de réduire les inégalités sociales ?

M. Marcel Rogemont. Vous avez, les uns et les autres, souligné la singularité des classes préparatoires, peut-être même leur culture de la singularité – assiduité, ponctualité, communauté d’élèves et d’enseignants – face à des universités où les étudiants seraient livrés à eux-mêmes. Se justifie-t-elle encore dans les classes littéraires dont très peu d’élèves intègrent une grande école ? Ces classes sont-elles trop nombreuses ? Ou, sinon, ne faut-il pas redéfinir leurs objectifs ?

Mme Sophie Dessus. Vos propos, fort intéressants, m’ont fait m’interroger sur l’amont des classes préparatoires. Sans être hors sujet, je voudrais aborder le « pré-sujet ».

Si l’on se fonde sur le principe républicain, qui nous est cher à tous, celui de l’égal accès de tous les jeunes à l’enseignement, ne doit-on pas permettre à tous ceux qui le désirent d’accéder à une classe prépa puisqu’on ne naît pas élève de classe prépa et qu’on le devient ?

Les spécificités que vous avez énumérées « élève au cœur du système de formation, être en prise sur le monde, être un service public ouvert à tous, encadrement des jeunes… » ne sont-ils pas la base de l’enseignement ? Et ne devraient-ils pas être mis en pratique le plus tôt possible ? Quelle serait l’école idéale ? Quel taux d’encadrement des élèves ? Quelle formation pour les maîtres ? Créer 60 000 postes dans les cinq ans à venir est-il un objectif minimum ? Comment donner aux jeunes le maximum de chances d’atteindre leurs propres buts, même si tous ne sont pas destinés aux classes préparatoires ? L’éducation nationale doit favoriser la diversité des parcours qui fait la richesse de notre nation.

M. William Dumas. La plupart des questions tournent autour de la proximité et de la mixité sociale. Dans les établissements les plus prestigieux, les élèves sont souvent issus de milieux très favorisés. Ailleurs, je suis convaincu que les classes préparatoires de province favorisent la mixité sociale et la proximité, même si leurs élèves sont pénalisés par rapport à ceux des grands lycées. Ne serait-il pas nécessaire de modifier certains comportements élitistes ? Quels sont les dispositifs prévus pour aider les étudiants issus de milieux modestes à payer les tarifs onéreux pratiqués par certains établissements ?

M. Michel Ménard. Madame Daverne, votre ouvrage est axé sur les classes préparatoires de proximité, réputées moins élitistes. Néanmoins, parmi les bons élèves que vous avez interviewés, le nombre de fils et filles d’enseignants, d’ingénieurs, de médecins l’emporte largement sur celui des enfants d’ouvriers, d’employés et de chômeurs. Un tel constat conduit à relativiser le taux élevé de boursiers qui y est observé. En outre, on peut en déduire que de bons élèves potentiels ne sont pas – ou ne se sont pas – autorisés à prendre cette orientation sélective.

Certes, les classes préparatoires ont fait des efforts ces dernières années en multipliant les partenariats avec les lycées des zones défavorisés mais il n’empêche que le système éducatif exclut très rapidement les enfants des milieux les plus populaires, comme le montre l’ouvrage de Camille Peugny intitulé Le Destin au berceau. Inégalités et reproduction sociale. Sur quels leviers pourrait-on agir pour démocratiser le système scolaire le plus tôt possible et éviter l’exclusion, pour des raisons culturelles et sociales, d’enfants qui pourraient être de très bons élèves ?

M. Marc Even. Je vais répondre aux questions sur les classes préparatoires littéraires, ce qui me permettra aussi de traiter celles sur les rapports avec le monde universitaire.

Le taux d’intégration – 25 % – dans la filière littéraire est beaucoup plus bas que dans les autres filières mais il n’y a pas pour autant trop d’étudiants parce qu’ils se forment et qu’ils en tirent bénéfice, si ce n’est à bac+2, ce sera à bac+3 ou +5 et au-delà, par exemple en passant les concours de recrutement de l’éducation nationale avec un succès remarquable : plus de 85 % de réussite. Une très grande majorité des lauréats du CAPES et de l’agrégation est ainsi issue des classes préparatoires. Penser les parcours sur le très long terme fait aussi partie de nos spécificités.

Les étudiants intègrent les écoles normales supérieures, mais aussi des écoles de management – 400 en 2013, soit deux fois plus que dans les écoles normales supérieures. Ils rejoignent aussi des écoles de communication comme le CELSA ou de traduction interprétariat comme l’ESIT. En tout état de cause, il est hors de question de considérer que les étudiants qui poursuivent leurs études en L3 ou en M1 ne sont pas en situation de réussite. La filière littéraire est la propédeutique d’une formation qui, dans la majorité des cas, se poursuit avec succès à l’université. Par ailleurs, une composante de droit est en train de voir le jour avec le développement des conventions qui donneront des équivalences permettant de se présenter aux concours de la fonction publique territoriale ou d’État. Il n’y a pas lieu d’opposer les voies classe préparatoire/université.

Aucun a priori, aucun préjugé, aucune méfiance n’existe entre professeurs de classe préparatoire et le système universitaire. Au contraire. Nous avons développé les conventions de manière précoce, et elles sont très précises si bien que des étudiants qui « cubent », c’est-à-dire qui redoublent leur deuxième année, pourront entrer directement en M1.

De manière plus générale, les relations des classes préparatoires avec l’université ne rompent pas le continuum bac–3/bac+3. M. Jolion et M. Hetzel ont vanté à juste titre la richesse tirée de la diversité et il y a une compatibilité et une complémentarité parfaites entre les formations délivrées initialement dans les CPGE et celles dispensées à l’université, ou dans les grandes écoles.

En bref, dans les lycées, la filière L fait l’objet d’une certaine désaffection mais au-delà, les choses sont différentes. Dans les autres filières aussi, tout se joue dans l’information et dans la représentation que les élèves, leurs parents et, souvent, nos collègues du secondaire se font du système. Il faut faire circuler l’information et expliquer que les débouchés existent, que les réussites sont possibles et que, in fine, ce ne sont pas les professeurs qui manipulent la barrière sociale. L’autocensure joue un rôle essentiel. Les inégalités du secondaire que démasquent PISA prouvent que les inégalités existent très en amont des classes préparatoires. Les statistiques montrent qu’après deux ans de classe préparatoire, les écarts de performance entre boursiers et non-boursiers aux concours sont moins grands qu’au baccalauréat. L’ouverture sociale existe et fonctionne.

M. Michel Bouchaud. Je voudrais dissiper deux malentendus.

Tout d’abord, les classes préparatoires font pleinement partie de l’enseignement supérieur. Elles accueillent des bacheliers, elles sont gérées directement par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. Il n’y a aucune ambiguïté.

Ensuite, je conteste le terme de fracture. Marc Even a parlé de la filière littéraire, mais il y a aussi les écoles doctorales qui réunissent dans un partenariat étroit grandes écoles et universités, et où se retrouvent les étudiants issus des masters des universités et des grandes écoles. Ne focalisons pas sur une dichotomie qui n’existe pas, ou plus.

L’ambiguïté vient peut-être du statut des professeurs de classe préparatoire. Sur ce point, je précise qu’aucun d’entre eux n’a un traitement de base de 5 800 euros. Ce niveau correspond au groupe C III qu’un professeur de classe préparatoire n’atteint pas – il relève du groupe A III. Un professeur agrégé enseignant en classe préparatoire qui ne ferait aucune heure supplémentaire toucherait un traitement de 3 900 euros par mois. Si vraiment celui-ci atteint 9 800 euros, je rappelle qu’il existe un encadrement du cumul de rémunérations et que, très probablement, les services d’un trésorier-payeur général n’ont pas fait leur travail.

S’agissant des écarts de traitement entre le professeur de classe préparatoire et celui de sixième, madame la députée, dans la fonction publique comme ailleurs, on prend en compte la qualification. Jusqu’à preuve du contraire, on ne recrute pas massivement les professeurs de sixième parmi les agrégés, les docteurs, voire les anciens élèves des écoles normales supérieures ou de Polytechnique. Par ailleurs, ils n’ont ni les mêmes grades, ni la même charge de travail. Je ne me prononce pas sur le niveau de la rémunération des professeurs de sixième, mais il ne me paraît pas anormal qu’il y ait une différence avec celle d’un professeur de classe préparatoire.

Quant au coût élevé des classes préparatoires, il faut comparer ce qui est comparable. En deux ans, un élève de classe préparatoire suit à peu près 1 800 heures d’enseignement et il peut entrer directement en master, au pire en L3. Il s’agit là d’un rythme accéléré. Quelle est donc la part des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans ? Pour les autres, le coût se cumule et on ne peut se contenter, pour le mesurer, de prendre une photographie instantanée. Il faut raisonner dans la durée. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche tente d’apporter des solutions à un problème capital, la coexistence de filières sélectives
– BTS, IUT, classes préparatoires – et un système qui ne l’est pas, l’université. Du coup, nombre de bacheliers technologiques et professionnels se retrouvent à l’université parce qu’ils n’ont pas été pris ailleurs. Leur présence minore le coût d’un étudiant dans un premier temps, mais le majore ensuite du fait de la longueur du parcours nécessaire à l’obtention d’un diplôme. L’un des objectifs du dispositif bac–3/bac+3 devrait sans doute être de rendre plus opérationnel le processus d’orientation.

Venons-en aux lycées parisiens. J’ai été proviseur du lycée Faidherbe de Lille et du lycée Montaigne de Bordeaux avant d’être nommé à Paris. Au risque de vous étonner, c’est à Paris que j’ai le plus de boursiers. Et, à Paris, je n’ai pas que des Parisiens, ils sont même minoritaires. Le système fait en sorte que ce sont plutôt les étudiants qui viennent à nous. Et il y a en quelque sorte une « prime » aux boursiers provinciaux puisqu’ils sont proportionnellement plus nombreux parmi les internes.

Puisque la question de l’amont des classes préparatoires a été posée, je vais répondre. Au préalable, j’observe que, en deuxième année de médecine, ou à la fin de la deuxième année de droit, et en tout cas en master, les profils des étudiants à l’université sont les mêmes que ceux des grandes écoles. Il faut donc s’interroger sur les causes. Sans qu’il soit question de se défausser sur les lycées, les collèges et l’école primaire, il faut admettre qu’en amont, le système repose sur une pure affectation en vertu du principe selon lequel tous les élèves sont égaux, en particulier au collège et au lycée. En procédant de la sorte, on ne prépare pas aux études supérieures, préparation qui doit commencer bien avant la terminale pour avoir quelque chance de succès.

Je déplore moi aussi – je suis le président de l’association des lycées à classe préparatoire – que vingt et un départements n’aient pas de classe préparatoire, mais je ne suis pas certain qu’en multipliant les classes préparatoires sur le territoire, on obtienne le résultat souhaité. À un moment, il faut bien procéder par concentration et il ne me paraît pas scandaleux que les étudiants bougent. Au demeurant, les trois lycées que j’ai dirigés sont très différents : le lycée Faidherbe est un lycée local, le lycée Montaigne beaucoup moins, le lycée Louis le Grand pas du tout. En fait, Louis le Grand est à la fois un lycée de province et un lycée très international.

La solution a été évoquée par madame Doucet – qui connaît bien le lycée Montaigne pour y avoir enseigné – quand elle a parlé du nombre insuffisant de places en internat.

Ensuite, je rappelle que les classes préparatoires ne sont pas le seul moyen d’entrer dans les grandes écoles. On oublie trop souvent les IUT : 80 % des titulaires d’un diplôme universitaire de technologie (DUT) entrent en grande école, même si ce n’est pas à Polytechnique. Le système universitaire a su intégrer les grandes écoles.

Je déplore comme vous les mauvais résultats de la France dans les trois dernières enquêtes PISA. Auparavant, nos « très bons » étaient parmi les meilleurs et nous avions un lot de mauvais élèves si bien que notre école apparaissait sélective. Je vous rassure, elle l’est moins aujourd’hui, parce que les meilleurs ont baissé ! Cela veut dire que l’enjeu n’est rien de moins que la reconstruction du collège et du lycée et, dans une moindre mesure, du primaire. La solution réside aussi dans la fonction et dans le contenu des enseignements. Savez-vous qu’un élève arrivant aujourd’hui en terminale S a perdu l’équivalent d’une année de terminale C, à neuf heures hebdomadaires de maths et cinq de physique ? Voilà le résultat de ce qui se passe entre la sixième et la terminale. J’ignore le chiffre des pertes pour la voie littéraire mais il doit être du même ordre.

Pour remédier aux inégalités sociales, il faut s’attaquer à ce problème et pas seulement aux classes préparatoires qui placent l’ouverture sociale au cœur de leurs préoccupations.

Mme Carole Daverne. Dans le cadre de notre travail, nous avons examiné les boursiers des classes préparatoires de l’académie de Nantes, afin d’étudier le lien entre la bourse et l’origine sociale des élèves. Sur les 1 080 boursiers, 53 % se situaient entre les échelons 0 et 1 sachant que l’échelon 0 correspond à l’exonération des droits d’inscription et de la cotisation sociale, et l’échelon 1 à une bourse annuelle de 1 400 euros. Les échelons 4, 5 et 6 représentaient plus d’un quart des boursiers et, parmi les échelons 5 et 6, 8 % des élèves déclaraient que le chef de famille est membre des catégories cadre supérieur et profession intellectuelle et 10 % d’entre eux qu’il était ouvrier. Ces données sont à l’image de statistiques nationales plus anciennes, datant de 2007, qui révélaient une baisse de la part des boursiers d’origine ouvrière et, inversement, une augmentation de la part des boursiers des catégories employé, profession intermédiaire et cadre.

Finalement, la question à laquelle il faut répondre est : à quelle catégorie socioprofessionnelle appartiennent les élèves ? Et quel type de classe préparatoire fréquentent-ils ? Dans l’académie de Nantes, dans les prépas de proximité, nous avons observé une proportion significative d’élèves issus de milieux défavorisés. Et nous avons voulu suivre ensuite leur parcours professionnel qui est aussi le fruit d’habitus culturels. Le capital social peut expliquer des différences dans l’accès au marché du travail.

S’agissant de la rémunération, pourquoi ne pas comparer celle des enseignants de classe préparatoire avec des universitaires ? Je sais que je prêche pour ma paroisse, mais la similitude des tâches me frappe : nous aussi, nous avons la responsabilité d’étudiants qui préparent des concours ; nos cours aussi nécessitent un travail de préparation important et doivent être actualisés ; nos étudiants aussi sont exigeants et demandent que nos cours ou d’autres documents soient mis en ligne ; nous aussi, nous corrigeons des copies longues en grand nombre… À l’université, il n’y a pas de retour, me répondra-t-on. C’est souvent vrai mais, en ce qui me concerne, tous mes étudiants ont la correction des partiels. Et, à l’université, on a aussi des responsabilités administratives, des recherches à faire et on est évalué sur ses publications. Bref, j’ai dix ans d’ancienneté et je touche 2 400 euros par mois. J’ai une prime de recherche de 1 000 euros par an, que je fasse de la recherche ou pas. Il se trouve que j’en fais.

Pour moi, la question centrale est de savoir comment bonifier les ressources des meilleurs élèves. C’est ce que font les classes préparatoires ; elles arrivent à transformer des élèves moyens en de bons élèves. Dans notre travail, nous insistons beaucoup sur la pédagogie du proche, sur la proximité entre les enseignants et les élèves, sur le soutien individualisé. Les colles sont un moment d’échange privilégié entre les enseignants et les élèves. C’est l’occasion de corriger les lacunes mais aussi de comprendre les élèves. La question est de savoir quels éléments de ce modèle éducatif peuvent être transposés dans le secondaire et le supérieur.

Pour améliorer la mixité sociale, l’information est décisive. Et, en ce qui concerne l’orientation des élèves, elle est assez défaillante. Ainsi, à l’université, certains de mes étudiants ne connaissent pas les classes préparatoires aux grandes écoles. Et il arrive que des élèves soient pris en classe préparatoire parce qu’un enseignant, plus rarement un conseiller d’orientation, leur a ouvert les yeux et su démystifier cet univers qui n’est pas qu’élitiste et impitoyable. Il est très important que les élèves, quel que soit leur milieu social, puissent se repérer dans le labyrinthe éducatif et faire des choix avisés.

L’insuffisance de places d’internat et l’absence de classe préparatoire dans certains départements ne sont pas neutres parce que certains étudiants de milieux très défavorisés n’ont pas les moyens de changer de lieu de résidence.

Il est vrai que les élèves des milieux populaires s’autocensurent et refusent d’envisager une classe préparatoire. Il faut donc aider ces jeunes à s’autoriser à le faire et les convaincre que cette formation n’est pas réservée à une élite. Les classes préparatoires sont suffisamment diverses pour qu’ils puissent s’y épanouir.

Dans ce qui mérite d’être transposé, la proximité enseignant/élève est fondamentale de même que la disponibilité des enseignants avec lesquels les élèves correspondent par mail ou par téléphone. En outre, le travail de correction permet aux élèves de progresser : il s’agit d’une évaluation formative, qui fait défaut à l’université. Ces méthodes maintiennent les élèves dans une attitude positive et les font progresser. Elles permettent aussi aux enseignants d’adapter leur pédagogie et de comprendre rapidement les difficultés des élèves.

Je ne saurais ni décrire l’école idéale ni donner les moyens de lutter efficacement contre les inégalités. Toutefois, il me semble important de retarder le plus longtemps possible le moment de l’orientation puisque l’on sait que les inégalités d’orientation prennent le pas sur les inégalités scolaires. C’est un point qu’il faut impérativement souligner.

Sans doute les enseignants devraient-ils être formés à la diversité des élèves, qu’elle soit sociale, scolaire ou culturelle. L’entre soi satisfait les familles, mais aussi les enseignants qui ne savent pas toujours s’accommoder de cette diversité. Cela s’apprend. On peut aussi lutter contre la ségrégation inter et intra-établissements. Les classes moyennes et supérieures scolarisent leurs enfants dans des établissements qu’ils ont tendance à coloniser, de façon à reconstituer des classes de niveau. Parallèlement, entre un établissement d’excellence de centre-ville et un autre établissement situé dans une zone d’éducation prioritaire, il y a tout un monde. Mais, je n’ignore pas qu’il est difficile de passer du discours aux actes car les familles, et c’est compréhensible, recherchent ce qu’il y a de mieux pour les enfants. La question de la ségrégation est à poser à une échelle globale, au-delà des stratégies individualistes.

M. Jean-Michel Jolion. Il n’est pas question, je le répète, d’opposer les systèmes dont la coexistence contribue à la richesse du système éducatif. On se tromperait en voulant dénaturer ce qui peut paraître comme de la complexité mais qui est le signe aussi de la performance.

Cependant, avec les moyens qui lui sont alloués, le ministère de tutelle fait en sorte que les classes préparatoires publiques soient complémentaires des autres segments du supérieur, pour permettre aux jeunes d’accéder aux formations post-bac.

Monsieur Hetzel, les conventions ne sont pas le fruit d’une démarche technocratique. Elles existaient et la loi permet seulement de les généraliser, en particulier pour les sections de techniciens supérieurs, qu’il ne faut pas oublier. Au-delà du modèle proposé par le ministère aux recteurs, les conventions s’élaborent localement dans le cadre de partenariats sans que l’État s’en mêle. Nous avons souhaité revaloriser la commission académique des formations post-bac pour que le recteur anime la discussion entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. L’autonomie laissée aux acteurs permettra de tenir compte des spécificités de chacun. La loi précise bien que les conventions doivent être passées avec des EPSCP, non des universités. Parmi eux, figurent notamment des écoles qui recrutent post-bac – je pense aux instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) ou aux universités de technologie – et les communautés d’établissements, ce qui ouvre la voie à des partenariats avec les grandes écoles qui les constituent. La particularité des CPGE, c’est l’inscription obligatoire des élèves à un EPSCP.

Dans le projet de convention soumis aux recteurs, il est indiqué que la convention doit préciser les modalités de perception des frais d’inscription par l’ESPCP et le fléchage des recettes correspondantes sur les fonctions d’accompagnement et le projet commun.

Les classes favorisées sont surreprésentées dans les classes préparatoires mais cela ne fait que refléter l’expression des vœux émis par les jeunes. La sélection sur dossier n’introduit pas de biais et c’est la raison de la décision de mettre l’accent sur le –3/+3, de façon à offrir à tous un accès à l’enseignement supérieur, dans le cadre d’une orientation qui doit être mieux accompagnée et plus réfléchie. C’est l’objet du conseil d’orientation anticipé en classe de première. L’orientation est une compétence qui s’acquiert. La loi prévoit désormais que les jeunes bacheliers professionnels et technologiques auront un accès prioritaire aux BTS et DUT. Ces mesures importantes ont déjà porté leurs fruits. Notons que c’est à l’université que le public est le plus représentatif de la diversité de la société.

Au-delà d’une orientation plus adaptée, une autre piste serait une amélioration de la formation des enseignants et des personnels d’éducation qu’a engagée la loi de refondation de l’école de la République autour d’un principe simple : l’enseignement est un métier qui s’apprend. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation formeront une nouvelle génération plus proche des jeunes. Placées au sein des universités, ces écoles ne constitueront pas un système à part mais elles seront bien ancrées dans l’enseignement supérieur.

En conclusion, il ne faut comparer que ce qui est comparable et ce n’est pas le cas d’un système sélectif et d’un autre qui ne l’est pas. De la même manière, il ne serait pas acceptable de considérer les CPGE comme la voie noble par opposition à celle qui ne le serait pas. Elles constituent, comme l’université, une voie d’accès à l’enseignement supérieur, et les deux doivent être soutenues. J’insiste beaucoup parce que, souvent, ces faux débats masquent le véritable enjeu qui est de permettre à un maximum de jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur.

Une ultime précision. Il n’y a pas 80 % des titulaires de DUT qui accèdent aux grandes écoles, mais 80 % qui poursuivent leurs études, très majoritairement au sein de l’université. Les plus scientifiques terminent, assez logiquement, dans les écoles d’ingénieurs, en particulier dans l’informatique où les besoins sont très importants. Et, dans ces écoles, 50 % des élèves ne proviennent pas des CPGE, mais des premiers cycles intégrés. À l’INSA de Lyon, le premier cycle accueille 1 000 élèves. Par ailleurs, nombre de ces écoles sont rattachées à des universités qui abritent aussi quelques classes préparatoires. Il n’y a donc pas de raison d’opposer les deux systèmes.

M. Michel Bouchaud. Les conventions devront être établies rapidement mais il importe de les placer dans une perspective. La priorité est d’éclairer rapidement les choix des élèves de terminale, mais la loi « ESR » assigne aux conventions des objectifs ambitieux, notamment des coopérations pédagogiques, qui demandent du temps. Dès lors, il faudra bien accepter que les conventions soient évolutives. Des conventions seront conclues avec les EPSCP, du type université ou grande école, mais cela n’interdit pas les conventions d’une autre nature.

Je regrette qu’à l’occasion du débat sur le projet de loi « ESR » la représentation nationale n’ait pas statué sur la question des droits d’inscription. Qu’ils soient destinés aux universités n’est pas gênant, ce qui l’est en revanche, c’est qu’ils soient perçus par elles. Le problème risque de revenir en boomerang en décembre ou en janvier prochains. Il aurait été plus simple que les droits soient perçus par les lycées et reversés ensuite aux universités, plutôt que de réclamer aux élèves plusieurs mois après le début de leur scolarité des droits d’inscription dans une université dans laquelle ils n’ont pas mis les pieds. C’est vraiment regrettable et s’il est encore temps, ce serait bien de modifier ce point.

M. le président Patrick Bloche. Je remercie chaleureusement chacun de nos invités pour avoir permis ces échanges fructueux.

La séance est levée à douze heures.

——fpfp——

Information relative à la Commission

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné Mme Marie-George Buffet, rapporteure sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (n° 1731).

Présences en réunion

Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 9 heures 30

Présents. – M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, M. Luc Belot, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Malek Boutih, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-François Copé, M. Yves Daniel, M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Dessus, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Yves Durand, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Françoise Guégot, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Pierre Léautey, M. Dominique Le Mèner, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Lucette Lousteau, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, Mme Barbara Pompili, M. Michel Pouzol, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Claudine Schmid, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. – Mme Huguette Bello, Mme Martine Faure, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Frédéric Reiss, M. Stéphane Travert, M. Jean Jacques Vlody

Assistait également à la réunion. – Mme Virginie Duby-Muller