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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier
de la réduction progressive du temps de travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 11 juin 2014 une commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
La Commission d'enquête a nommé Mme Barbara Romagnan rapporteur le 9 décembre 2014
Nomination du bureau au cours de la réunion du 1er juillet 2014 à 14 heures 30
Désignation de la rapporteure au cours de la réunion du 8 juillet 2014 à 14 heures
Audition de M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé au cours de la réunion du 16 juillet 2014 à 12 heures
Audition de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique au cours de la réunion du 23 juillet 2014 à 11 heures
Audition de Mme Françoise Bouygard, directrice de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social au cours de la réunion du 23 juillet 2014 à 12 heures
Audition de M. Yves Struillou, directeur général de la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social. au cours de la réunion du 30 juillet 2014 à 11 heures
Audition de Mme Isabelle Saviane, directrice des ressources humaines du groupe Eram au cours de la réunion du 4 septembre 2014 à 10 heures
Table ronde réunissant les organisations syndicales représentatives des salariés au cours de la réunion du 4 septembre 2014 à 11 heures 15
Audition de M. Jean-François Pilliard, vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) en charge du pôle Soc au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 9 heures 30
Audition de M. Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines de Safran, M. Philippe Vivien, directeur général d’Alixio et ancien directeur des ressources humaines d’Areva au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 11 heures
Audition de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, M. Gérard Vincent, délégué général , et Mme Marie Houssel, adjointe au responsable du pôle ressources humaines au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 9 heures 30
Audition de M. Stéphane Carcillo, professeur associé d'économie à l'Université Panthéon-Sorbonne et à Sciences-Po au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 10 heures 45
Audition de M. Franck Morel, avocat, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre du travail au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 12 heures
Audition M. Michel Pepin, consultant spécialiste du travail, membre du cabinet ESSOR consultants, et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, directeur général adjoint d'Altedia au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 14 heures 30
Audition de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 16 heures
Audition de Mme Christiane Charbonnier, directrice du service "Droit du travail", de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et Mme Delphine Assal, chef de service Temps et Revenus du travail au cours de la réunion du 2 octobre 2014 à 9 heures 30
Audition de M. Frédéric Lerais, directeur de l’Institut de recherche économique et sociale (IRES) au cours de la réunion du 2 octobre 2014 à 10 heures 45
Audition de M. Michel Didier, président du Centre d’observation économique et de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des Entreprises (Coe-Rexecode), M. Jean-François Ouvrard, directeur des études, et Mme Amandine Brun-Schamme, économiste au cours de la réunion du 2 octobre 2014 à 11 heures 45
Audition de de M. Jean-François Poupard, directeur général de Syndex, et de M. Pierre Ferracci, président du groupe Alpha au cours de la réunion du 2 octobre 2014 à 14 heures 30
Audition de M. Lionel Jospin au cours de la réunion du 9 octobre 2014 à 9 heures 30
Audition des représentants du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) : M. Sébastien Rouchon dirigeant de « Rouchon Paris », membre du CJD Paris ; M. Maxime Cabon, dirigeant de « Secma-Cabon », membre du CJD Quimper, Mme Nina Popstec, administrateur de « Secma-Cabon ». au cours de la réunion du 9 octobre 2014 à 11 heures
Audition de M. Pierre Larrouturou, co-président du mouvement Nouvelle Donne, M. Adrien Tusseau, et M. Simon Denis, membres au cours de la réunion du 9 octobre 2014 à 12 heures
Audition de Mme Dominique Meda, inspectrice générale des affaires sociales au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 9 heures 30
Audition de M. Eric Heyer, économiste au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 10 heures 45
Audition de M. Yves Barou, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Martine Aubry, ministre chargée du travail ; président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 11 heures 30
Auditionde M. Boris Karthaus, représentant d’IG Metall au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 14 heures 30
Audition de M. François-Xavier Devetter, économiste. au cours de la réunion du 16 octobre 2014 à 15 heures 45
Audition de M. Gilles de Robien au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 10 heures 30
Audition de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 11 heures 30
Audition de M. François Nogué, directeur général délégué Cohésion et Ressources Humaines de la SNCF, M. Eric Beaudonnet, directeur de la stratégie sociale, Mme Karine Grossetête, directrice déléguée aux affaires publiques au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 11 heures 30
Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS). au cours de la réunion du 18 novembre 2014 à 14 heures
Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique au cours de la réunion du 20 novembre 2014 à 8 heures 30
Audition de M. Denis Morin, directeur du Budget, Mme Marine Camiade, sous-directrice, et M. Gautier Bailly au cours de la réunion du 20 novembre 2014 à 10 heures 30
Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Corinne Prost, administratrice, chef du département des études économiques au cours de la réunion du 20 novembre 2014 à 12 heures
Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 16 heures 15
Audition de M. Michel Godet, économiste, membre de l'Académie des technologies au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 14 heures
Audition de M. Laurent Lesnard, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris au cours de la réunion du 27 novembre 2014 à 8 heures 45
Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée, Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice des relations institutionnelles au cours de la réunion du 27 novembre 2014 à 10 heures 30
Audition de M. Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, M. Michel Pébereau, président d’honneur de BNP Paribas, Mme Angèle Malâtre-Lansac, directrice des études, M. Éric Aubry, membre du groupe de travail sur le Temps de travail, Mme Stéphanie Cabossioras, rapporteuse du groupe de travail sur le Temps de travail, et M. Charles Nicolas, responsable des affaires publiques au cours de la réunion du 27 novembre 2014 à 11 heures 45
Examen et vote du rapport au cours de la réunion du 9 décembre 2014 à 9 heures 30
Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail n° 2436 déposé le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 16 décembre 2014 à 10 heures 30) :
Annexe 1 - Comptes rendus des auditions de la commission d'enquête (mis en ligne le 16 décembre 2014 à 10 heures 30)


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Thierry BENOIT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969, déposée le 23 mai 2014 (mis en ligne le 27 mai 2014 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Benoit rapporteur le 28 mai 2014
Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 28 mai 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1998 déposé le 4 juin 2014 (mis en ligne le 6 juin 2014 à 17 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 5 juin 2014 à 11 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 11 juin 2014

Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 juin 2014 , TA n° 349


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