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Mme Barbara Romagnan

Doubs (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 avril 1974 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Gérard Galliot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Barbara Romagnan

Socialiste, républicain et citoyen

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    Réduction du temps de travail : auditions diversesVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69125 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - réglementation - redevance due à la Société pour la perception de la rémunération équitable. exemption

    Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les organismes redevables de la rémunération équitable collectée par la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). En effet elle souhaite savoir si les petites écoles de danse doivent s'acquitter de cette rémunération lorsqu'elles dispensent des cours à des groupes très restreints d'élèves (5 à 10). L'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle précise que ces droits sont dus si la communication est effectuée dans un lieu public. Or différents arrêts de la Cour de justice des communautés européennes (7 décembre 2006 aff. C306-05 et 14 juillet 2005 aff. C192-04) puis de la Cour de justice de l'Union européenne (15 mars 2012 - del Corso) pourraient laisser penser que ne constitue un public qu'un nombre indéterminé et assez important de destinataires potentiels. Aussi elle la prie de lui faire part de son interprétation pour savoir si les petites écoles de danse relèvent du paiement de la rémunération équitable, au regard de la réglementation française et de la jurisprudence européenne.

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  • Question écrite n° 68686 publiée le 11 novembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - téléviseurs. location. tarifs

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accès à la télévision par les patients hospitalisés, devenu difficile pour les plus modestes d'entre eux, surtout lors d'hospitalisation de longue durée. Il lui a été rapporté à plusieurs reprises des tarifs de location prohibitifs - plusieurs dizaines d'euros par quinzaine au moins pour un nombre très restreint de chaînes - dans les établissements hospitaliers tant publics que privés, rendant l'accès à ce service soit très onéreux, soit dissuasif. Pourtant l'accès à la télévision à l'hôpital participe pleinement du confort et du rétablissement des patients, notamment âgés ou admis sur de longues périodes, permettant ainsi une stimulation, un divertissement et une ouverture sur l'extérieur avec le suivi de l'actualité. Aussi elle souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur ce point et les actions qu'il souhaite engager pour que, sauf contraintes particulières d'ordre médical, les chaînes publiques de télévision soient accessibles à tous les patients des hôpitaux.

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  • Question écrite n° 68567 publiée le 11 novembre 2014
    collectivités territoriales - gestion - terrains. acquisition. réglementation

    Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les différentes modalités d'acquisition de terrains à titre onéreux par les collectivités locales. En effet, lors de projets d'aménagement ou de voirie de faible importance, les communes en particulier peuvent avoir besoin de devenir propriétaires de petites surfaces de terrain. Or la forme notariée se révèle bien souvent dissuasive en raison des frais importants inhérents à l'établissement de l'acte, au regard de la valeur du bien acquis. La forme administrative est également une possibilité intéressante, mais dont la mise en œuvre sécurisée peut être particulièrement complexe pour les élus des communes rurales de petite taille. Enfin, il semble que les lois dites « Chauveau » des années 1920 aient prévu des dispositions dérogatoires permettant l'acquisition de très petites surfaces (quelques dizaines de mètres carrés au maximum) par les communes au moyen d'un formulaire normalisé simple. Aussi, elle souhaite savoir si les dispositions des lois dites « Chauveau » sont toujours applicables et dans le cas contraire, quelles alternatives sont offertes aux collectivités locales pour ce type d'acquisition à moindre frais.

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  • Question écrite n° 68399 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité publique - incendies - prévention. collectivités. compétences

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la défense incendie. En effet, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, le Gouvernement s'était engagé à réformer ce domaine. Cette réforme doit préciser et éclaircir les compétences et rôles respectifs des communes, des intercommunalités et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), dans le cadre de la décentralisation et de l'évolution des SDIS. Le projet prévoit ainsi la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements départementaux de la défense extérieure contre l'incendie et des schémas communaux ou intercommunaux de la défense extérieure contre l'incendie. Ces règles doivent reposer sur une méthode de conception de la défense incendie appuyée sur l'analyse des risques. Cette analyse permet notamment au maire de connaître quel type de risque peut être couvert avec la défense incendie existante et quel type de défense il conviendrait de mettre en place en cas de développement de l'urbanisation. Or si plusieurs projets ont été successivement présentés aux différentes parties prenantes, aucun consensus ne semble avoir été trouvé jusqu'à maintenant. Depuis 10 ans et l'annonce de 2004, les maires en particulier, se trouvent confrontés à des difficultés croissantes de gestion de la défense incendie de leurs communes, pour concilier la mise en place de moyens techniques adaptés et le développement urbain, dans le cadre des règles parfois floues et soumises à interprétation de chaque SDIS, fixées dans la circulaire interministérielle de 1951. Aussi, elle souhaiterait connaître où en est la réforme de la défense incendie maintes fois annoncées et quel calendrier précis se donne le Gouvernement pour aboutir à de nouvelles règles rapidement.

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  • Question écrite n° 67852 publiée le 4 novembre 2014
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - numérique. réglementation

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exclusion de l'aménagement numérique du territoire de la dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte à qui il transfère une compétence. En effet, le premier alinéa de l'article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales pose le principe du transfert de toute compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à un syndicat de communes ou un syndicat mixte dont le périmètre inclut en totalité le périmètre communautaire après création du syndicat ou adhésion de l'établissement public. Le deuxième alinéa du même article prévoit une dérogation au principe mentionné précédemment, dans des domaines limitativement énumérés. Ainsi, « en matière de gestion de l'eau et des cours d'eau, d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif, de collecte ou de traitement des déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d'électricité ou de gaz naturel, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire ». Cette exception permet de ne pas remettre en cause de façon bloquante l'action primordiale des collectivités et de leurs groupements en matière d'environnement et de développement durable. Dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire, l'échelle départementale est souvent celle qui a prévalu dans la création de syndicats mixtes pour la construction et l'exploitation de réseaux de communication électronique à haut débit. Le département est apparu comme un cadre d'action cohérent, permettant une interconnexion et une exploitation des réseaux satisfaisante, en incluant tous les territoires notamment ruraux. Or le principe d'unité de périmètre posé à l'article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales est de nature à contrarier le développement de l'aménagement numérique du territoire en imposant une coïncidence entre le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale et celui du syndicat mixte. Cette situation peut aboutir à l'exclusion de certains territoires des projets déjà construits, quand les communes relèvent de deux situations dès à présent différentes. Alors que l'un des objectifs du projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires est d'assurer la cohérence de l'aménagement numérique du territoire, il paraît essentiel que le champ d'application du deuxième alinéa de l'article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales soit étendu au domaine de l'aménagement numérique du territoire afin d'éviter tout « décrochage numérique ». Dans ces conditions, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin que la possibilité de déroger au principe d'unité de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un syndicat mixte à qui il transfère une compétence soit étendue à l'aménagement numérique du territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 60233 publiée le 21 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'extension au domaine de la chasse des dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale réduisant le délai de transmission des procès-verbaux dressés par les gardes particuliers. Elle souhaiterait connaître les conclusions des réflexions menées conjointement par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministère de la justice et celui de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le sujet de l'assouplissement éventuel des règles applicables.

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  • Réponse à la question écrite n° 49084 publiée le 21 octobre 2014
    arts et spectacles - intermittents - statut. conditions d'accès

    Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'accès au statut d'intermittent du spectacle pour les enseignants bénéficiant d'une autorisation de cumul d'activité pour des représentations artistiques. Elle souhaite savoir si un enseignant désirant quitter l'éducation nationale peut se prévaloir des cachets perçus entre le 1er janvier de l'année civile et la fin de l'année scolaire (c'est-à-dire durant une période de fonctionnariat avec cumul d'activité) pour atteindre les seuils permettant d'obtenir le statut d'intermittent du spectacle à compter du mois de septembre de l'année en question.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François-Xavier Devetter, maître de conférences en sciences économiques à l'université Lille 1

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Boris Karthaus, représentant d'IG Metall

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Barou, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Martine Aubry, ministre chargée du travail ; président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Heyer, économiste

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Méda, inspectrice générale des affaires sociales

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et de Mme Cécile Malassigné, référente sur les violences faites aux femmes à l'OFPRA, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, sous forme de table ronde, de Mme Fatiha Mlati, directrice de l'intégration à France terre d'asile, de Mme Haoua Lamine, avocate, représentante du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s), et de Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue et directrice de la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 9 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de représentants du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) : M. Sébastien Rouchon, dirigeant de « Rouchon Paris », membre du CJD Paris, M. Maxime Cabon, dirigeant de « Secma-Cabon », membre du CJD Quimper, et Mme Nina Popstec, administrateur de « Secma-Cabon »

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 9 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 9 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Poupard, directeur général de Syndex, et de M. Pierre Ferracci, président du groupe Alpha

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lerais, directeur général de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 27/09/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/09/2013 au 04/10/2013 (Membre)

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