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Mme Barbara Romagnan

Doubs (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 avril 1974 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Gérard Galliot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Barbara Romagnan

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Réduction du temps de travail : M. Lamine Gharbi, pdt de la Fédération hospitalière privée ; M. Laurent Bigorgne, dir. Institut MontaigneVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : M. Lamine Gharbi, pdt de la Fédération hospitalière privée ; M. Laurent Bigorgne, dir. Institut Montaigne

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    Réduction du temps de travail : M. Lamine Gharbi, pdt de la Fédération hospitalière privée ; M. Laurent Bigorgne, dir. Institut Montaigne

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76270 publiée le 24 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - salariés. CESU. calcul

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application des articles R. 433-4 et R. 323-4 du code de la sécurité sociale relatifs aux modes de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale durant un arrêt de travail. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que tout salarié mensualisé perçoit des indemnités journalières dont le calcul prend en compte le montant du dernier salaire perçu avant la date d'interruption du travail dans le cadre d'un accident du travail, et le montant des trois derniers salaires perçus lors d'un arrêt maladie. Or les salariés employés par des particuliers, dont les cotisations sociales sont gérées par le CESU, ne perçoivent pas de rémunération lors de leurs congés annuels. En effet, le CESU prévoit une majoration de 10 % du salaire horaire net au titre des congés annuels de sorte que l'employeur n'a plus à les rémunérer au moment où ils sont pris. L'absence de salaire durant cette période crée des disparités importantes dans le montant des indemnités journalières notamment lorsque l'arrêt de travail survient durant ou après les congés. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, afin de corriger les dispositions actuelles pour prendre en compte l'ensemble des salaires des employés à domicile.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 75790 publiée le 10 mars 2015
    TVA - réglementation - informations. tickets de caisse. perspectives

    Mme Barbara Romagnan interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la mention du détail de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les tickets de caisse lors d'achats dans la grande distribution. En effet, il semble que cette mention ne soit actuellement pas obligatoire, l'obligation étant faite seulement pour les factures demandées postérieurement à l'achat. Le fait de rendre automatique le détail de la TVA sur les tickets de caisse - pratique déjà en vigueur selon les enseignes mais de façon non uniforme - pourrait constituer une mesure de simplification à destination des entreprises. L'édition de factures à part serait ainsi moins courantes pour de petits achats, qui peuvent être effectués notamment par des salariés, demandant par la suite un remboursement des frais avancés. De même, la mention systématique du détail de la TVA sur les tickets de caisse constituerait une mesure de transparence pour les clients, qui devraient connaître pour leurs achats le montant de TVA réglé. Aussi, elle souhaiterait savoir si une telle mesure est envisageable dans le cadre des mesures de simplification et de transparence entre les acteurs du commerce et leurs clients.

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  • Question écrite n° 75633 publiée le 10 mars 2015
    politique extérieure - Syrie - réfugiés. prise en charge

    Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intentions de la France en matière d'accueil des réfugiés syriens. L'accueil des 500 réfugiés syriens annoncé à l'automne 2013 par le Président de la République dans le cadre du programme dit de réinstallation est en passe d'être réalisé. Toutefois, et compte tenu du nombre croissant de syriens forcés de quitter leur pays en proie à des conflits toujours plus violents - près de 4 millions depuis 2011, la lecture du récent rapport du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe révèle un écart important entre certains pays de l'Union européenne, notamment la Suède et l'Allemagne, s'agissant de l'accueil de réfugiés syriens. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, notamment pour les réfugiés syriens dont les membres de la famille vivant en France se disent prêts à les accueillir.

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  • Réponse à la question écrite n° 45955 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les injections intra-articulaires d'acide hyaluronique utilisées dans le traitement de la gonarthrose. Alors que 20 % de la population âgée de 70 ans et plus est affectée par l'arthrose du genou, l'injection d'acide hyaluronique permet de réduire la douleur et le handicap, d'éviter la prise d'antalgiques responsables d'accidents iatrogènes et de retarder la mise en place d'une prothèse. Le 25 juin 2013, la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) a rendu un avis indiquant que cette technique présentait un service médical rendu insuffisant. Les rhumatologues estiment cet avis infondé, aussi bien sur le plan médical que sur le plan économique, et ils craignent, de même que les patients bénéficiaires, un déremboursement du traitement qui ne serait alors accessible que pour les personnes les plus aisées. Elle souhaite donc savoir quelle suite sera donnée à l'avis de la Cnedimts.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73244 publiée le 3 février 2015
    communes - fusions - mise en oeuvre. modalités

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la démarche de fusion de communes, définie aux articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En effet, si l'État et l'Association des maires de France (AMF) encouragent cette procédure pour la création de communes nouvelles, il semble qu'il n'y ait aucune procédure automatisée et systématisée pour prendre en compte les conséquences pratiques des fusions dans le quotidien des habitants des communes concernées. En l'absence de procédure prédéfinie à la charge de l'État, il revient à chaque particulier et à chaque foyer d'effectuer individuellement toutes les démarches nécessaires pour procéder au changement de nom de commune pour sa domiciliation, et ce auprès d'un nombre importants d'organismes publics : certificats d'immatriculation, services sociaux, services postaux, services fiscaux... Aussi, afin d'encourager ce mode de regroupement mais aussi d'en limiter les effets collatéraux négatifs pour les habitants, elle souhaite savoir si l'État peut mettre en place des procédures automatisées pour prendre en charge directement et de façon systématique les changements de domiciliation pour la population.

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  • Réponse à la question écrite n° 71070 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'opportunité de créer un contingent spécial de médailles militaires à la troisième génération du feu. En effet, compte tenu du retard pris par la Chancellerie, ce contingent spécial réduirait les quelque 2 300 dossiers de demandes en attente et pourrait permettre ainsi aux ayants droits d'obtenir cette importante distinction délivrée au titre de leur engagement pour la France durant leur jeunesse. Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 70136 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France ». militaires décédés en Algérie, Tunisie, Maroc

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'opportunité de créer un contingent spécial de médailles militaires à la troisième génération du feu. En effet, compte tenu du retard pris par la chancellerie, ce contingent spécial réduirait les quelques 2 300 dossiers de demande en attente et pourrait permettre ainsi aux ayants droits d'obtenir cette importante distinction délivrée au titre de leur engagement pour la France durant leur jeunesse. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 73099 publiée le 27 janvier 2015
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - retraite anticipée. carrières longues. réglementation

    Mme Barbara Romagnan appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions relatives à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » pour les fonctionnaires. En effet, le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012, modifié et complété par le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 précisent que sont pris en compte pour l'application de la durée d'assurance, « les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires ont été placés en congé de maladie statutaire dans la limite de quatre trimestres ». Or le régime des fonctionnaires d'État, territoriaux ou hospitaliers les conduit à continuer de verser les cotisations à l'assurance retraite durant ces périodes de congé de maladie, et ce, quelle qu'en soit la durée. Les trimestres en question sont donc cotisés de manière effective, sans qu'il soit nécessaire de les réputer cotisés. Par conséquent, l'application actuelle des décrets relatifs aux carrières longues pénalise particulièrement les fonctionnaires ayant dû être placés en congé de maladie durant plus de quatre trimestres au cours de leur carrière, puisque seuls les quatre premiers sont retenus même si davantage de trimestres en congé de maladie ont été cotisés. L'écrêtement appliqué réduit les droits acquis par cotisations des personnes concernées. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, afin de corriger les dispositions actuelles pour prendre en compte l'ensemble des trimestres de congé de maladie dont les fonctionnaires peuvent apporter la preuve qu'ils ont été effectivement cotisés.

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  • Réponse à la question écrite n° 68686 publiée le 27 janvier 2015
    établissements de santé - hôpitaux - téléviseurs. location. tarifs

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accès à la télévision par les patients hospitalisés, devenu difficile pour les plus modestes d'entre eux, surtout lors d'hospitalisation de longue durée. Il lui a été rapporté à plusieurs reprises des tarifs de location prohibitifs - plusieurs dizaines d'euros par quinzaine au moins pour un nombre très restreint de chaînes - dans les établissements hospitaliers tant publics que privés, rendant l'accès à ce service soit très onéreux, soit dissuasif. Pourtant l'accès à la télévision à l'hôpital participe pleinement du confort et du rétablissement des patients, notamment âgés ou admis sur de longues périodes, permettant ainsi une stimulation, un divertissement et une ouverture sur l'extérieur avec le suivi de l'actualité. Aussi elle souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur ce point et les actions qu'il souhaite engager pour que, sauf contraintes particulières d'ordre médical, les chaînes publiques de télévision soient accessibles à tous les patients des hôpitaux.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65403 publiée le 23 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation du bois sous forme de bûches. En effet, les récentes augmentations du taux de TVA applicable aux combustibles, passant ainsi de 5,5 % à 7 % puis 10 %, concerne tous les combustibles bois et notamment le bois bûche, les granulés et les plaquettes. Or, contrairement aux granulés ou aux plaquettes, le bois bûche est largement concurrencé par le marché parallèle illégal, pénalisant d'autant les professionnels mais aussi l'État qui perd ainsi des recettes fiscales. Par conséquent, elle souhaiterait connaître l'évolution des volumes de bois sous forme de bûche commercialisés ces dernières années ainsi que les recettes fiscales associées afin d'observer si le relèvement du taux de TVA a eu des effets négatifs.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49943 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. réglementation

    Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. En effet, il apparaît que le décret pris par le ministre ne s'applique qu'aux écoles publiques. Les écoles privées sous contrat ne sont donc actuellement pas concernées. La nouvelle organisation du temps scolaire visant à mieux prendre en compte le rythme chronobiologique de l'enfant, à assurer un meilleur apprentissage et à permettre l'accès de tous à des activités périscolaires au nom du principe d'égalité républicaine, il semble important que le maximum d'enfants puissent en bénéficier quel que soit le type d'établissement qu'ils fréquentent. Aussi elle souhaite savoir s'il est envisagé d'étendre l'application dudit décret aux écoles privées sous contrat, tout en respectant leur liberté d'organisation.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Question écrite n° 71495 publiée le 16 décembre 2014
    santé - remboursement - soins complémentaires. perspectives

    Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de remboursement des soins et des produits complémentaires participant des traitements du cancer du sein et de la qualité de vie des patientes. Les soins relatifs au cancer du sein sont pris en charge dans leur intégralité. Néanmoins certains petits matériels et produits de soins consécutifs aux traitements ne sont pas pris en compte dans le système de remboursement : soutien-gorge adapté au port des prothèses, crèmes dermatologiques, vernis au silicium anti-UV. Or ces soins qui concernent les effets secondaires des traitements sont indispensables pour le bien-être et la dignité des femmes. Actuellement pour certaines dépenses liées à cette maladie, comme c'est le cas pour les sous-vêtements, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), après examen du dossier, peuvent accorder une aide financière individuelle dans le cadre de ses fonds d'action sanitaire et sociale. Ces aides sont insuffisantes pour compenser les charges financières liées à la maladie des patients dont les moyens financiers sont parfois trop faibles. Enfin, dans la mesure où les prothèses capillaires sont partiellement prises en charge par les CPAM il semble cohérent que ces soins et matériels puissent être également remboursés. Aussi, au regard de l'une des quatre grandes ambitions du plan cancer 2014-2019, « Préserver la continuité et la qualité de vie », elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour améliorer la prise en charge de ces soins complémentaires.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pébereau, Président d'honneur de BNP Paribas, de M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, de Mme Angèle Malâtre-Lansac, directrice des études, et de M. Charles Nicolas, responsable des affaires publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale et de Mme Katya Corbineau, directrice des affaires sociales

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lesnard, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 27/09/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/09/2013 au 04/10/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
        • du 08/07/2014 au 06/01/2015 (Rapporteur)

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