n° 4458 |
Rapport d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
(M. Pierre Morange)
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n° 4030 |
Rapport d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
(M. Jean-Pierre Gorges)
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n° 3518 |
Rapport d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
(M. Yanick Paternotte)
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n° 3034 |
Rapport d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
(M. Jean-François Mancel)
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n° 2698 |
Rapport d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
(M. Jean-Pierre Door)
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n° 622 |
Rapport d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares et sur les récents accords franco-libyens
(M. Axel Poniatowski)
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