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Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XIVe législature

n° 4477 Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne - mis en ligne le 27 février 2017 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 4464 rectifié Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne - mis en ligne le 15 février 2017 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 4453 Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville - mis en ligne le 15 février 2017 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 4275 Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales - mis en ligne le 27 décembre 2016 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 4255 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes - mis en ligne le 6 décembre 2016 à 10 h 35 - Voir le dossier
n° 4186 Proposition de résolution de M. François Asensi visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants - mis en ligne le 18 novembre 2016 à 11 h 55 - Voir le dossier
n° 4081 Proposition de résolution de MM. Olivier Marleix, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012 - mis en ligne le 18 octobre 2016 à 15 h - Voir le dossier
n° 4057 rectifié Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes - mis en ligne le 21 octobre 2016 à 16 h - Voir le dossier
n° 4053 Proposition de résolution de Mme Marianne Dubois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques - mis en ligne le 18 octobre 2016 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 4037 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations - mis en ligne le 23 septembre 2016 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 4023 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi - mis en ligne le 29 septembre 2016 à 10 h 35 - Voir le dossier
n° 3994 Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’Islam en France et sur les conséquences liées à l’apport financier d’États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam en France - mis en ligne le 22 août 2016 à 17 h - Voir le dossier
n° 3907 Proposition de résolution de MM. Yves Jégo et Philippe Vigier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016 - mis en ligne le 6 juillet 2016 à 11 h 25 - Voir le dossier
n° 3831 Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate - mis en ligne le 16 juin 2016 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3830 Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France - mis en ligne le 30 juin 2016 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3805 Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux - mis en ligne le 8 juin 2016 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3764 Proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase - mis en ligne le 1er juin 2016 à 11 h 05 - Voir le dossier
n° 3711 Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente - mis en ligne le 23 mai 2016 à 15 h 20 - Voir le dossier
n° 3676 Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice - mis en ligne le 19 avril 2016 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3584 Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police - mis en ligne le 22 mars 2016 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3550 Proposition de résolution de Mmes Laurence Arribagé, Nicole Ameline, Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur - mis en ligne le 14 mars 2016 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 3523 Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - mis en ligne le 3 mars 2016 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3518 Proposition de résolution de M. Patrice Carvalho visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie - mis en ligne le 29 février 2016 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3497 rectifié Proposition de résolution de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - mis en ligne le 8 mars 2016 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 3471 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France - mis en ligne le 18 février 2016 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3398 Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - mis en ligne le 18 janvier 2016 à 18 h 05 - Voir le dossier
n° 3385 Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France - mis en ligne le 11 janvier 2015 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 3315 Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule" - mis en ligne le 7 janvier 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 3285 Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie - mis en ligne le 16 décembre 2015 à 15 h - Voir le dossier
n° 3126 Proposition de résolution de MM. François Fillon, Philippe Houillon, Dominique Bussereau et Jérôme Chartier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Voir le dossier
n° 3120 Proposition de résolution de MM. François Fillon, Philippe Houillon, Dominique Bussereau et Jérôme Chartier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Voir le dossier
n° 3118 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier, Mme Jacqueline Fraysse et M. Gaby Charroux relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme - mis en ligne le 14 octobre 2015 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 3036 Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture - mis en ligne le 26 août 2015 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2998 Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Rémi Pauvros, Nicolas Bays, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yann Capet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne - mis en ligne le 2 septembre 2015 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2994 Proposition de résolution de MM. Paul Salen, Dino Cinieri, Yves Nicolin et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français - mis en ligne le 2 octobre 2015 à 14 h 55 - Voir le dossier
n° 2983 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers - mis en ligne le 5 août 2015 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 2975 Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements - mis en ligne le 5 août 2015 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 2974 Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer, MM. Hervé Mariton, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France - mis en ligne le 24 septembre 2015 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2972 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics - mis en ligne le 16 juillet 2015 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 2966 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales Voir le dossier
n° 2938 Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite - mis en ligne le 15 juillet 2015 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2911 Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical - mis en ligne le 16 juillet 2015 à 15 h - Voir le dossier
n° 2884 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH - mis en ligne le 25 juin 2015 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 2851 Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité - mis en ligne le 8 juin 2015 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2802 Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratège, dans la gestion de nos fleurons industriels en général et en particulier sa responsabilité sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom - mis en ligne le 2 juin 2015 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 2799 Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH - mis en ligne le 5 juin 2015 à 12 h - Voir le dossier
n° 2717 Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Razzy Hammadi, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012 - mis en ligne le 15 avril 2015 à 16 h - Voir le dossier
n° 2622 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie aéronautique - mis en ligne le 20 mars 2015 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 2610 Proposition de résolution de Mmes Valérie Boyer, Isabelle Le Callennec, M. Patrick Hetzel et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France - mis en ligne le 26 mars 2015 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 2606 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - mis en ligne le 5 mars 2015 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 2562 Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - mis en ligne le 25 mars 2015 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 2543 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mme Sophie Dion et M. Marc Francina tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie - mis en ligne le 13 février 2015 à 11 h - Voir le dossier
n° 2537 Proposition de résolution de M. Jacques Bompard pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne - mis en ligne le 2 février 2015 à 11 h 50 - Voir le dossier
n° 2443 Proposition de résolution de MM. Dino Cinieri, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française - mis en ligne le 4 février 2015 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2389 Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - mis en ligne le 26 novembre 2014 à 11 h 55 - Voir le dossier
n° 2359 Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes - mis en ligne le 12 décembre 2014 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 2322 Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique Voir le dossier
n° 2307 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières - mis en ligne le 2 mars 2015 à 14 h 20 - Voir le dossier
n° 2269 Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Alain Marsaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad - mis en ligne le 16 octobre 2014 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 2243 Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France - mis en ligne le 7 octobre 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 2240 Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - mis en ligne le 9 octobre 2014 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 2228 Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Julien Aubert, Jérôme Chartier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France - mis en ligne le 17 février 2015 à 17 h - Voir le dossier
n° 2227 Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste Voir le dossier
n° 2187 Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Charles de Courson tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques - mis en ligne le 29 juillet 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 2161 Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché - mis en ligne le 23 juillet 2014 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2067 Proposition de résolution de MM. Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Costes, Pierre Morange, Fernand Siré, Olivier Dassault, Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Patrick Labaune, Yannick Moreau, Jean-Luc Reitzer et Lionel Tardy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF - mis en ligne le 1er juillet 2014 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2036 Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité - mis en ligne le 19 juin 2014 à 17 h - Voir le dossier
n° 2035 Proposition de résolution de M. Gaby Charroux tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang - mis en ligne le 20 juin 2014 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 2002 Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot, M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral - mis en ligne le 6 juin 2014 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1969 Proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - mis en ligne le 27 mai 2014 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 1968 Proposition de résolution de Mme Valérie Pécresse, M. Dominique Bussereau et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant - mis en ligne le 27 mai 2014 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1964 Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Gérald Darmanin, David Douillet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap - mis en ligne le 22 mai 2014 à 12 h - Voir le dossier
n° 1928 Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons - mis en ligne le 23 mai 2014 à 17 h - Voir le dossier
n° 1844 Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales - mis en ligne le 3 avril 2014 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1810 Proposition de résolution de MM. Luc Chatel, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France - mis en ligne le 21 février 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1758 Proposition de résolution de M. Paul Salen visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne - mis en ligne le 6 février 2014 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 1731 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - mis en ligne le 27 janvier 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 1673 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement - mis en ligne le 13 janvier 2014 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1600 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique - mis en ligne le 16 décembre 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1553 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim - mis en ligne le 15 novembre 2013 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 1507 Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 1497 Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique Voir le dossier
n° 1406 Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, MM. Ary Chalus, Éric Jalton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe - mis en ligne le 11 octobre 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1403 Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair - mis en ligne le 8 octobre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1394 Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants - mis en ligne le 27 septembre 2013 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 1390 Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux - mis en ligne le 24 septembre 2013 à 10 h 15 - Voir le dossier
n° 1304 Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile - mis en ligne le 25 juillet 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1251 Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR - mis en ligne le 22 juillet 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1212 Proposition de résolution de MM. François de Mazières, Daniel Fasquelle, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement - mis en ligne le 4 juillet 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1132 Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence - mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1124 Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France - mis en ligne le 13 juin 2013 à 11 h - Voir le dossier
n° 1053 Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - mis en ligne le 31 mai 2013 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 1051 Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route - mis en ligne le 23 mai 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1049 Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - mis en ligne le 23 mai 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1018 Proposition de résolution de Mme Pascale Boistard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales - mis en ligne le 23 mai 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 982 Proposition de résolution de M. Dominique Tian tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF - mis en ligne le 25 avril 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 981 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public - mis en ligne le 25 avril 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 921 Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac - mis en ligne le 16 avril 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 896 rectifié Proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement - mis en ligne le 8 avril 2013 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 881 Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire Voir le dossier
n° 873 Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013 - mis en ligne le 29 mars 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 773 Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger - mis en ligne le 8 mars 2013 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 738 Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Patrick Mennucci et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média - mis en ligne le 22 février 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 734 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à la publication des chiffres de la délinquance - mis en ligne le 1er mars 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 665 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française - mis en ligne le 7 février 2013 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 657 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis - mis en ligne le 29 janvier 2013 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 586 Proposition de résolution de MM. Patrick Balkany et Jean-Christophe Fromantin tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français - mis en ligne le 16 janvier 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 486 Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, antérieurement au prononcé de sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et de formuler des propositions pour empêcher le renouvellement d'un tel dysfonctionnement juridictionnel Voir le dossier
n° 482 Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller, M. Xavier Breton et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 479 Proposition de résolution de MM. Philippe Cochet, Yves Albarello, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner - mis en ligne le 10 décembre 2012 à 12 h - Voir le dossier
n° 475 Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme - mis en ligne le 7 décembre 2012 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 417 Proposition de résolution de MM. Marcel Bonnot, Julien Aubert, Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise - mis en ligne le 29 novembre 2012 à 15 h - Voir le dossier
n° 352 Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale - mis en ligne le 22 novembre 2012 à 15 h - Voir le dossier
n° 340 rectifié Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 304 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste" - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 15 h - Voir le dossier
n° 248 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara - mis en ligne le 9 octobre 2012 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 239 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France - mis en ligne le 9 octobre 2012 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 238 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - mis en ligne le 9 octobre 2012 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 141 Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet, François Asensi, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques - mis en ligne le 17 septembre 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 131 Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier, François Asensi, Alain Bocquet et plusieurs de leurs collègues visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire - mis en ligne le 31 juillet 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 100 Proposition de résolution de Mme Jacqueline Fraysse tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé - mis en ligne le 26 juillet 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 99 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement - mis en ligne le 21 août 2012 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 98 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais - mis en ligne le 26 juillet 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 70 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale - mis en ligne le 5 juillet 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier