Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Damien ABAD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché, n° 2161, déposée le 21 juillet 2014 (mis en ligne le 23 juillet 2014 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |