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Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Damien ABAD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché, n° 2161, déposée le 21 juillet 2014 (mis en ligne le 23 juillet 2014 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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