Radicalisation religieuse en milieu carcéral
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Michèle TABAROT et M. Nicolas DHUICQ et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral, n° 2002, déposée le 4 juin 2014 (mis en ligne le 6 juin 2014 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |