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M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Dhuicq

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Article 10 bis A, adt 674 à Article 18, adt 1196 )Voir la vidéo

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62615 publiée le 5 août 2014
    justice - témoins - protection

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains témoins en cas d'agression publique. Certains témoins d'une agression préfèrent ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. Cette peur de porter secours à la victime est également renforcée par le fait que la légitime défense se retourne parfois contre le témoin. Il serait donc souhaitable d'améliorer la protection juridique des témoins en inversant la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 62502 publiée le 5 août 2014
    justice - aide juridictionnelle - réforme. financement

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opposition des avocats au projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Le Gouvernement souhaite en effet réformer cette aide pour lui trouver un mode de financement pérenne après la suppression du droit de timbre de 35 euros, nécessaire pour engager une procédure. Or, ce droit de timbre servait notamment à financer cette aide. L'une des pistes évoquées consisterait à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, ce que refuse la profession. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que la réforme de l'aide juridictionnelle puisse se faire en concertation avec les avocats.

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  • Question écrite n° 39957 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    défense - matériels - 15e base de soutien du matériel. restructuration. perspectives. Nièvre

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le partenariat destiné à compenser les effets de la réorganisation de la défense nationale dans le bassin d'emploi de Fourchambault-Garchizy. Ce partenariat consistait à implanter progressivement sur le site du détachement de la 15e base de soutien du matériel à Fourchambault d'une unité de Renault trucks Défense consacrée à la maintenance en condition opérationnelle des véhicules de l'avant blindé (VAB). Or, malgré la signature de ce partenariat entre le ministère de la défense et Renault trucks Défense le 12 janvier 2007, la décision ministérielle n° 017789 du 17 décembre 2008 annonce la fin des activités techniques en 2012 pour le site de Fourchambault-Garchizy. La fermeture de cet établissement est donc programmée pour le 1er juillet 2014 ; il est désormais prévu qu'un organisme liquidateur soit mandaté pour conclure la fermeture du détachement militaire. Les salariés ne comprennent pas cette décision. L'État, qui s'était engagé à maintenir sur le site de Fourchambault-Garchizy des salariés jusqu'à leur départ en retraite, ne respecte pas l'accord signé en 2007. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver les emplois du site de Fourchambault-Garchizy.

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  • Réponse à la question écrite n° 49883 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de la directive nitrates. En effet, certains fossés creusés par des agriculteurs apparaissent désormais comme des cours d'eau dans les plans d'entretien dont disposent les agences de l'eau. Ces fossés se retrouvent donc concernés par l'application de la directive nitrates alors qu'ils ne devraient pas l'être. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à ces erreurs d'appréciation.

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  • Question écrite n° 38949 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    saisies et sûretés - saisie immobilière - caution bancaire. réglementation

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les maires pour obtenir une caution bancaire. En effet, lorsque qu'une commune se porte acquéreur d'un bien vendu lors d'une vente publique sur adjudication, une caution bancaire ou un chèque certifié est exigé par le magistrat en charge de la procédure de saisies immobilières. Or les banques ne sont pas habilitées à ouvrir de comptes pour gérer les fonds des communes car c'est une compétence exclusive de la Caisse des dépôts et consignations. Aucun établissement bancaire ne peut donc délivrer à un maire un chèque de caution. Or les textes de lois n'interdisent pas formellement aux banques d'intervenir mais ne les y autorisent pas non plus explicitement. Ce flou juridique induit de nombreux problèmes administratifs pour les communes. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner les ventes privées sur le régime domaniale en permettant aux établissements bancaires de répondre aux sollicitations des communes, non seulement en termes de financement mais aussi de garanties.

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  • Question écrite n° 38639 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    défense - opérations extérieures - coût. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur le coût de l'intervention militaire française au Mali. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le coût global de cette intervention, arrêté au 1er septembre 2013, ainsi que son coût moyen journalier estimé jusqu'à la fin de l'année. Il souhaiterait également connaître le coût d'une éventuelle intervention des forces armées françaises en Syrie.

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  • Réponse à la question écrite n° 30711 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - parcs d'attraction

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable à la billetterie d'entrée des parcs à thème et des parcs zoologiques à partir du 1er janvier 2014. L'application d'une telle mesure condamnerait la profession à une "triple peine", puisqu'elle doit déjà faire face à l'augmentation du taux de TVA sur la restauration et l'hôtellerie. La majorité des sites de loisirs verront en conséquence leur capacité d'investissement amputée et leur création d'emploi compromise. C'est pourquoi il lui demande de maintenir un taux réduit de 5 % pour la billetterie des sites de loisirs.

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  • Question écrite n° 9156 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9150 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9143 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9137 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9135 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9119 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9110 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 8650 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    politique économique - investissements - fonds d'investissement étrangers. agrément. missions

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la création d'un fond franco-qatari destiné à financer la création d'entreprises ou projet exclusivement dans les banlieues. En effet, le Qatar investit depuis quelques années en France dans le secteur de l'économie française (Vinci, Veolia, Lagardère,Total) du luxe (LVMH) et du sport (PSG) par le biais de son fonds " Qatar <em>investment authority</em> ". L'annonce en septembre 2012 de nouveaux investissements dans les banlieues nous interroge sur la légitimité d'un investissement d'argent privé dans des projets qui relèvent de politiques publiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.

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  • Question écrite n° 60540 publiée le 15 juillet 2014
    politique sociale - RSA - conditions d'attribution. résidents à l'étranger

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pour mesurer l'impact du travail des services de renseignement au sujet des ressortissants français, bénéficiaires de prestations sociales, partis faire le <em>djihad</em> en Syrie. Si l'on peut comprendre que pour l'ensemble des citoyens, il faut garantir la confidentialité des données personnelles, cette notion atteint ses limites lorsqu'il s'agit de lutter contre l'extrême violence. En effet, lorsque les services de renseignements signalent aux caisses d'allocations familiales qu'un ressortissant bénéficiaire du RSA est parti en Syrie faire le <em>djihad,</em> aucun retour ne leur est fait. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les services de renseignements puissent systématiquement bénéficier d'un retour d'information.

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  • Question écrite n° 60539 publiée le 15 juillet 2014
    politique sociale - RSA - conditions d'attribution. résidents à l'étranger

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prestations sociales perçues par les ressortissants français partis faire le <em>djihâd</em> en Syrie. Il souhaiterait savoir combien parmi ces personnes, bénéficiaires du RSA, ont vu l'arrêt du versement de cette prestation.

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  • Question écrite n° 60530 publiée le 15 juillet 2014
    politique extérieure - Malaisie - liberté d'expression. restrictions. attitude de la France

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur une décision de la haute cour de justice qui remet en cause la liberté d'expression en Malaisie. En effet, la haute cour a rejeté une requête déposée par un journal non musulman demandant d'utiliser le mot "allah" dans ses articles. Amnesty international a fustigé cette interdiction, dénonçant "une violation du droit à la liberté d'expression. L'idée que des non musulmans risquent d'être poursuivis pour l'utilisation d'un mot particulier est profondément dérangeante". Cette interdiction est non seulement répressive mais aussi dangereuse. Elle risque d'aggraver les tensions religieuses dans le pays en privant la population de son droit à la liberté de religion. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les actions entreprises par la France pour exhorter la Malaisie à respecter la liberté d'expression.

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  • Question écrite n° 53202 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 15 juillet 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios indépendantes concernant la décision du 11 décembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) visant à appliquer une nouvelle méthode de calcul du plafond de concentration. En effet, le plafond de concentration permet de préserver la diversité, le pluralisme et la liberté du secteur radiophonique. Le changement de calcul imposé par le CSA pénalise les radios indépendantes. C'est pourquoi, dans un souci de transparence, il souhaite qu'elle justifie ce changement de mode de calcul.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

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        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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