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M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Dhuicq

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; SantéVoir la vidéo

    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé

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    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)Voir la vidéo

    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69118 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 62615 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 18 novembre 2014
    justice - témoins - protection

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains témoins en cas d'agression publique. Certains témoins d'une agression préfèrent ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. Cette peur de porter secours à la victime est également renforcée par le fait que la légitime défense se retourne parfois contre le témoin. Il serait donc souhaitable d'améliorer la protection juridique des témoins en inversant la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 62502 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 18 novembre 2014
    justice - aide juridictionnelle - réforme. financement

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opposition des avocats au projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Le Gouvernement souhaite en effet réformer cette aide pour lui trouver un mode de financement pérenne après la suppression du droit de timbre de 35 euros, nécessaire pour engager une procédure. Or, ce droit de timbre servait notamment à financer cette aide. L'une des pistes évoquées consisterait à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, ce que refuse la profession. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que la réforme de l'aide juridictionnelle puisse se faire en concertation avec les avocats.

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  • Question écrite n° 39957 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 18 novembre 2014
    défense - matériels - 15e base de soutien du matériel. restructuration. perspectives. Nièvre

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le partenariat destiné à compenser les effets de la réorganisation de la défense nationale dans le bassin d'emploi de Fourchambault-Garchizy. Ce partenariat consistait à implanter progressivement sur le site du détachement de la 15e base de soutien du matériel à Fourchambault d'une unité de Renault trucks Défense consacrée à la maintenance en condition opérationnelle des véhicules de l'avant blindé (VAB). Or, malgré la signature de ce partenariat entre le ministère de la défense et Renault trucks Défense le 12 janvier 2007, la décision ministérielle n° 017789 du 17 décembre 2008 annonce la fin des activités techniques en 2012 pour le site de Fourchambault-Garchizy. La fermeture de cet établissement est donc programmée pour le 1er juillet 2014 ; il est désormais prévu qu'un organisme liquidateur soit mandaté pour conclure la fermeture du détachement militaire. Les salariés ne comprennent pas cette décision. L'État, qui s'était engagé à maintenir sur le site de Fourchambault-Garchizy des salariés jusqu'à leur départ en retraite, ne respecte pas l'accord signé en 2007. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver les emplois du site de Fourchambault-Garchizy.

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  • Question écrite n° 68622 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des détaillants de carburant quant à la suppression des subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Le CPDC a pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La fin du CPDC menace 30 000 postes non délocalisables. Cette décision est d'autant plus surprenante que les détaillants avaient obtenus un délai de trois ans afin d'achever les mises aux normes des stations-service. À l'heure actuelle 2 200 dossiers sont en souffrance au CPDC. Aussi souhaite-t-il savoir quel traitement sera accordé à ces dossiers. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65029 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la remise en cause du contrat de vendanges. Le contrat de vendanges, insaturé en 2002, a permis de lever de réels freins à l'embauche en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération de cotisations sociales payées par le salarié. La remise en cause du contrat de vendanges serait lourde de conséquences matière d'emplois: de nombreux viticulteurs seraient alors obligés d'abandonner la récolte manuelle au profit de la récolte mécanique. Pour les organisations professionnelles, la compensation de la suppression du contrat de vendanges par des mesures bénéficiant aux entreprises ne serait pas une réponse suffisante. Aussi souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du contrat de vendanges.

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  • Question écrite n° 38949 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 4 novembre 2014
    saisies et sûretés - saisie immobilière - caution bancaire. réglementation

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les maires pour obtenir une caution bancaire. En effet, lorsque qu'une commune se porte acquéreur d'un bien vendu lors d'une vente publique sur adjudication, une caution bancaire ou un chèque certifié est exigé par le magistrat en charge de la procédure de saisies immobilières. Or les banques ne sont pas habilitées à ouvrir de comptes pour gérer les fonds des communes car c'est une compétence exclusive de la Caisse des dépôts et consignations. Aucun établissement bancaire ne peut donc délivrer à un maire un chèque de caution. Or les textes de lois n'interdisent pas formellement aux banques d'intervenir mais ne les y autorisent pas non plus explicitement. Ce flou juridique induit de nombreux problèmes administratifs pour les communes. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner les ventes privées sur le régime domaniale en permettant aux établissements bancaires de répondre aux sollicitations des communes, non seulement en termes de financement mais aussi de garanties.

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  • Question écrite n° 38639 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 4 novembre 2014
    défense - opérations extérieures - coût. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur le coût de l'intervention militaire française au Mali. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le coût global de cette intervention, arrêté au 1er septembre 2013, ainsi que son coût moyen journalier estimé jusqu'à la fin de l'année. Il souhaiterait également connaître le coût d'une éventuelle intervention des forces armées françaises en Syrie.

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  • Question écrite n° 9156 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9150 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9143 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9137 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9135 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9119 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9110 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 8650 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 4 novembre 2014
    politique économique - investissements - fonds d'investissement étrangers. agrément. missions

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la création d'un fond franco-qatari destiné à financer la création d'entreprises ou projet exclusivement dans les banlieues. En effet, le Qatar investit depuis quelques années en France dans le secteur de l'économie française (Vinci, Veolia, Lagardère,Total) du luxe (LVMH) et du sport (PSG) par le biais de son fonds " Qatar <em>investment authority</em> ". L'annonce en septembre 2012 de nouveaux investissements dans les banlieues nous interroge sur la légitimité d'un investissement d'argent privé dans des projets qui relèvent de politiques publiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67133 publiée le 21 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. pharmaciens. réforme

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. En effet le 10 juillet 2014 le Gouvernement a annoncé un projet de loi pour la croissance et le pouvoir d'achat, qui viserait notamment à libéraliser les professions réglementées à partir des conclusions du rapport de l'IGF (inspection générale des finances). Le Gouvernement envisagerait de supprimer les règles d'installation des officines et d'autoriser l'entrée de capitaux extérieurs. Ces mesures nuiraient à la pérennité des pharmacies dans les villages et les quartiers, mettant ainsi en péril l'égalité en matière d'accès aux médicaments.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 05 51

        Télécopie : 01 40 63 05 81

      • 7 Rue Joseph Gaucher

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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