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M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Dhuicq

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71415 publiée le 16 décembre 2014
    police - police municipale - police territoriale. perspectives

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'intérieur sur l’intention du Gouvernement quant à la création de la « police territoriale ». En effet, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des polices territoriales. Alors que ce texte doit être examiné à l'Assemblée nationale, il semble que le Gouvernement envisage d'amender la proposition afin de supprimer les termes "police territoriale", qui font pourtant l'unanimité. Le syndicat de défense des policiers municipaux souhaiterait que ce texte permette la création d'une école nationale de formation. Il souhaiterait aussi que la spécificité du métier soit reconnue au travers de l'instauration d'élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, propres à la profession, comme les pompiers territoriaux. Il demande en outre la fusion de la catégorie C dans la catégorie B, ce qui engendrerait une revalorisation de leurs grilles indiciaires, eu égard aux lourdes responsabilités qui incombent aux policiers municipaux, sensiblement différentes des autres agents de catégorie C. Enfin, par équité avec les forces de sécurité d'état, le SDPM propose l'instauration obligatoire de l'indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite, la bonification de l'ancienneté par l'obtention d'une annuité par tranche de 5 années, le port systématique d'armes B et C, la fourniture obligatoire de gilets pare-balle. Le SDPM appelle de ses vœux le rétablissement de l'attribution de la médaille de la police à titre normal. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur les propositions du SPDM.

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  • Question écrite n° 56108 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    État - services de la Présidence - écoutes téléphoniques illégales. VIIe législature. condamnations. frais de justice. prise en charge

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,sur la prise en charge par l'État des frais de justice afférents à l'affaire dite des « écoutes de l'Élysée » organisées de 1983 à 1986. En effet, les principaux protagonistes de cette affaire ont, dès le début de la procédure, bénéficié de la protection juridique et financière de l'administration, au motif que leurs actes étaient commis dans le cadre du service. Or, en 2005 et en 2008, la cour d'appel puis la Cour de cassation ont jugé que les fautes sont « personnelles » et « détachables du service ». Comme l'a souligné le magazine <em>Le Point</em> (n° 2168), les six condamnés devraient donc régler de leur poche les dommages-intérêts, et surtout vingt années de frais d'avocats, pour la plupart des ténors du barreau. Considérant qu'il est totalement anormal que ce soit le contribuable qui paie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin que les décisions de justice précitées soient appliquées et les sommes, indûment versées, recouvrées par le Trésor public.

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  • Question écrite n° 50857 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - télévisions. abonnements. coût

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tarifs préférentiels dont bénéficient les détenus en matière de télévision. En effet, les détenus peuvent obtenir une télévision avec un large bouquet de chaînes, et cela à un tarif bien plus bas que celui pratiqué pour l'ensemble de nos concitoyens. De plus, ces tarifs extrêmement préférentiels varient d'une maison centrale à l'autre. Aussi souhaite-t-il connaître les raisons qui justifient le fait que le prix des abonnements TV varie selon les centrales. Il voudrait également savoir combien coûtent au contribuable ces abonnements à prix préférentiels.

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  • Question écrite n° 50856 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - portiques de sécurité. efficacité. Orne

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les portiques de sécurité installés à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe. En effet, l'accès au terrain de sport de la prison se fait par un corridor au milieu duquel se trouve un portique de détection de métaux. Or la topographie du lieu fait que les détenus peuvent le contourner très largement, en entrant et en sortant du terrain de sport. Aussi souhaite-t-il pourquoi un tel portique a été installé à un endroit où les détenus ne sont pas obligés de le franchir.

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  • Question écrite n° 50694 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution. fraudes. détenus

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les fraudes à la prime pour l'emploi commises par les détenus. En effet, certains détenus procèdent à de fausses déclarations sur leurs revenus d'activité afin de bénéficier de la prime pour l'emploi. Aussi souhaite-t-il connaître le montant estimé que représentent ces fraudes. Il souhaiterait également savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de les faire cesser.

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  • Question écrite n° 42801 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les restrictions du crédit d'impôt métiers d'art. Le bulletin des finances du 25 septembre 2013 exclut désormais de ce dispositif les entreprises dites prestataires de services, comme les doreurs, les restaurateurs d'œuvres d'art et de monuments, les décorateurs-restaurateurs... Cette disposition fiscale risque de mener à la faillite de nombreuses entreprises de ce secteur. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de sauvegarder ces sociétés qui participent activement au rayonnement économique et culturel de la France.

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  • Question écrite n° 40621 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de Français à la retraite qui s'expatrient au Portugal. En effet, le Portugal cherche à attirer les retraités européens par des incitations fiscales. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, les retraités qui vivent plus de six mois par an (soit plus de 183 jours, pas nécessairement consécutifs) sur le sol portugais bénéficient d'un statut de « résident non habituel ». Ce statut leur permet, n'étant plus résident fiscal français, d'être entièrement exonérés d'impôt sur le revenu pendant dix ans renouvelables. Pour bénéficier de ce statut, il suffit de justifier un logement ; une simple location suffit. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de retraités partent chaque année au Portugal ainsi que la perte budgétaire que représentent pour l'État ces départs.

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  • Question écrite n° 40620 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de Français à la retraite qui choisissent de s'expatrier. Les Français sont désormais de plus en plus nombreux à s'installer à l'étranger ; ils représentent un tiers des expatriés hexagonaux. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de retraités partent chaque année à l'étranger ainsi que la perte budgétaire pour l'État que représentent ces départs.

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  • Réponse à la question écrite n° 64676 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - Ukraine - situation économique. aide de la France

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation économique de l'Ukraine. Il semble que la reconstruction de l'économie ukrainienne soit évaluée à 50 milliards d'euros. Aussi souhaite-t-il savoir dans quelle mesure la France compte participer à cet effort financier.

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  • Réponse à la question écrite n° 63850 publiée le 9 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications exprimées par les associations d'anciens combattants et plus particulièrement la FNACA. En effet la FNACA espère que le Gouvernement tiendra compte des engagements pris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 comme le maintien du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, le maintien de la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant et la revalorisation de l'aide différentielle de solidarité en faveur des veuves. D'autres mesures souhaitées concernent le maintien des ONAC départementales et la mise en place dès 2015 d'un cahier des charges commun concernant l'organisation des cérémonies commémoratives du 19 mars. Il lui demande dans quelle mesure il entend répondre aux attentes des anciens combattants.

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  • Réponse à la question écrite n° 46520 publiée le 9 décembre 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - surveillants. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le personnel dans les maisons centrales. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes de surveillants pénitentiaires vacants dans les maisons centrales.

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  • Réponse à la question écrite n° 46519 publiée le 9 décembre 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - équipes régionales d'intervention et de sécurité. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le personnel des équipes régionales d'intervention et de sécurité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes vacants au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70128 publiée le 2 décembre 2014
    aménagement du territoire - schéma régional d'aménagement et de développement du territoire - réforme. règles prescriptives. schémas de cohérence territoriale. perspectives

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des établissements publics membres de la fédération nationale des SCOT quant aux dispositions prévues par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte prévoit de donner aux schémas régionaux d'aménagement et de développement durables du territoire (SRADDT) d'édicter des « règles territorialisées » qui s'imposeraient aux documents d'urbanisme, et en particulier aux SCOT. Les élus craignent que ces « règles territorialisées » n'apparaissent comme un signe de défiance à l'égard des capacités des SCOT en matière d'aménagement du territoire et de développement durable. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de rassurer les élus.

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  • Réponse à la question écrite n° 50855 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - dégradations matérielles. coût. prise en charge

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des dégâts matériels causés par les détenus à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe. En effet, au mois de janvier 2014, un prisonnier a fortement endommagé une porte. Le surveillant pénitentiaire a alors reçu l'ordre de changer la porte sans punir le fautif. Il semble donc que les détenus de Condé-sur-Sarthe peuvent commettre des incivilités en toute impunité, et cela aux frais du contribuable. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 46523 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - personnel - agressions. lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre croissant d'agressions subies par les surveillants pénitentiaires. En effet, pas un jour ne passe sans qu'un surveillant de prison ne termine son service à l'hôpital. Les surveillants pénitentiaires ne supportent plus le climat d'insécurité qui règne dans les prisons françaises. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation dramatique.

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  • Réponse à la question écrite n° 46360 publiée le 25 novembre 2014
    ordre public - terrorisme - lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renseignement pénitentiaire. Ce service apporte des informations précieuses sur les détenus condamnés pour des actes terroristes. Afin de le rendre plus efficient, il serait judicieux que le service de renseignement pénitentiaire enquête également sur les détenus convertis à l'islam radical. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46165 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution. détenus sans activités

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les primes pour l'emploi que perçoivent les détenus. Certains détenus perçoivent une prime pour l'emploi alors même qu'ils ne travaillent pas. En effet, il n'existe aucun contrôle pour vérifier que les détenus sont bien inscrits à des ateliers et qu'ils s'y rendent effectivement. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que les détenus ne perçoivent pas des primes auxquelles ils n'ont pas droit.

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  • Question écrite n° 69118 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 62615 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 18 novembre 2014
    justice - témoins - protection

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains témoins en cas d'agression publique. Certains témoins d'une agression préfèrent ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. Cette peur de porter secours à la victime est également renforcée par le fait que la légitime défense se retourne parfois contre le témoin. Il serait donc souhaitable d'améliorer la protection juridique des témoins en inversant la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 05 51

        Télécopie : 01 40 63 05 81

      • 7 Rue Joseph Gaucher

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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