Accueil > Les députés > M. Nicolas Dhuicq

M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Dhuicq

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (après l'article 14 à l'article 16 bis)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (après l'article 14 à l'article 16 bis)

  • Toutes les vidéos de Nicolas Dhuicq
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 74826 publiée le 24 février 2015
    système pénitentiaire - détenus - transport médical. chauffeurs pénitentiaires. privatisation. perspectives

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la privatisation des missions de chauffeurs pénitentiaires en charge des transferts et extractions médicales. En effet, les syndicats s'insurgent contre la proposition du Gouvernement qui recommande la privatisation des chauffeurs pénitentiaires. Les syndicats soulignent que la mission d'escorte des détenus doit uniquement relever des personnels pénitentiaires pour des raisons de sécurité. Seul un chauffeur relevant du personnel pénitentiaire a des compétences pour maitriser la population carcérale et sait comment intervenir en cas d'ingression et d'incident. Les chauffeurs doivent avoir une attention accrue vis-à-vis de véhicules pouvant s'en prendre à l'escorte, une capacité à conduire avec des avertisseurs et gyrophares et une responsabilité personnelle engagée vis à vis des personnes transportées, détenus mais aussi surveillants. Des qualités que les personnels pénitentiaires détiennent dans le cadre de l'exercice journalier de leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir préciser sa position sur cette question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74657 publiée le 24 février 2015
    logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. installations

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'obligation d'équiper tous les logements d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Dès le 8 mars 2015, ces détecteurs devront être installés dans tous les logements. Or les dispositifs classiques sont inopérants pour les personnes sourdes ou malentendantes. Les bailleurs sociaux et privés aimeraient savoir si les DAAF adaptés à la surdité sont agréés et peuvent être installés. Les bailleurs se demandent également s'ils auront l'obligation de les installer, à partir du moment où ils sont informés du handicap de leurs locataires. Il le remercie de bien vouloir apporter des précisions sur ces points.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73884 publiée le 17 février 2015
    animaux - politique et réglementation - transport. politique communautaire. réforme

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les bonnes pratiques en matière de transport animal. Les services de la Commission européenne de la direction générale santé et protection des consommateurs ont lancé un appel d'offre pour un projet pilote sur les bonnes pratiques de transport des animaux. Or cet appel d'offres remet en cause le travail réalisé par les différents acteurs ces dernières années. En outre, il ne peut que contribuer à générer une dépense d'argent public difficilement justifiable alors même que le travail réalisé jusqu'à présent, sur une volonté partagée de l'ensemble des acteurs de la filière et sans le moindre financement public. Les professionnels souhaitent donc que cet appel d'offres soit annulé. Il lui demande de bien vouloir préciser sa position sur cette question.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 68622 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des détaillants de carburant quant à la suppression des subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Le CPDC a pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La fin du CPDC menace 30 000 postes non délocalisables. Cette décision est d'autant plus surprenante que les détaillants avaient obtenus un délai de trois ans afin d'achever les mises aux normes des stations-service. À l'heure actuelle 2 200 dossiers sont en souffrance au CPDC. Aussi souhaite-t-il savoir quel traitement sera accordé à ces dossiers. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Question écrite n° 62615 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    justice - témoins - protection

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains témoins en cas d'agression publique. Certains témoins d'une agression préfèrent ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. Cette peur de porter secours à la victime est également renforcée par le fait que la légitime défense se retourne parfois contre le témoin. Il serait donc souhaitable d'améliorer la protection juridique des témoins en inversant la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62502 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    justice - aide juridictionnelle - réforme. financement

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opposition des avocats au projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Le Gouvernement souhaite en effet réformer cette aide pour lui trouver un mode de financement pérenne après la suppression du droit de timbre de 35 euros, nécessaire pour engager une procédure. Or, ce droit de timbre servait notamment à financer cette aide. L'une des pistes évoquées consisterait à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, ce que refuse la profession. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que la réforme de l'aide juridictionnelle puisse se faire en concertation avec les avocats.

    Voir la question
  • Question écrite n° 39957 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    défense - matériels - 15e base de soutien du matériel. restructuration. perspectives. Nièvre

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le partenariat destiné à compenser les effets de la réorganisation de la défense nationale dans le bassin d'emploi de Fourchambault-Garchizy. Ce partenariat consistait à implanter progressivement sur le site du détachement de la 15e base de soutien du matériel à Fourchambault d'une unité de Renault trucks Défense consacrée à la maintenance en condition opérationnelle des véhicules de l'avant blindé (VAB). Or, malgré la signature de ce partenariat entre le ministère de la défense et Renault trucks Défense le 12 janvier 2007, la décision ministérielle n° 017789 du 17 décembre 2008 annonce la fin des activités techniques en 2012 pour le site de Fourchambault-Garchizy. La fermeture de cet établissement est donc programmée pour le 1er juillet 2014 ; il est désormais prévu qu'un organisme liquidateur soit mandaté pour conclure la fermeture du détachement militaire. Les salariés ne comprennent pas cette décision. L'État, qui s'était engagé à maintenir sur le site de Fourchambault-Garchizy des salariés jusqu'à leur départ en retraite, ne respecte pas l'accord signé en 2007. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver les emplois du site de Fourchambault-Garchizy.

    Voir la question
  • Question écrite n° 38949 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    saisies et sûretés - saisie immobilière - caution bancaire. réglementation

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les maires pour obtenir une caution bancaire. En effet, lorsque qu'une commune se porte acquéreur d'un bien vendu lors d'une vente publique sur adjudication, une caution bancaire ou un chèque certifié est exigé par le magistrat en charge de la procédure de saisies immobilières. Or les banques ne sont pas habilitées à ouvrir de comptes pour gérer les fonds des communes car c'est une compétence exclusive de la Caisse des dépôts et consignations. Aucun établissement bancaire ne peut donc délivrer à un maire un chèque de caution. Or les textes de lois n'interdisent pas formellement aux banques d'intervenir mais ne les y autorisent pas non plus explicitement. Ce flou juridique induit de nombreux problèmes administratifs pour les communes. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner les ventes privées sur le régime domaniale en permettant aux établissements bancaires de répondre aux sollicitations des communes, non seulement en termes de financement mais aussi de garanties.

    Voir la question
  • Question écrite n° 38639 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    défense - opérations extérieures - coût. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur le coût de l'intervention militaire française au Mali. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le coût global de cette intervention, arrêté au 1er septembre 2013, ainsi que son coût moyen journalier estimé jusqu'à la fin de l'année. Il souhaiterait également connaître le coût d'une éventuelle intervention des forces armées françaises en Syrie.

    Voir la question
  • Question écrite n° 9156 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 10 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 9150 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 10 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 9143 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 10 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 9137 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 10 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 05 51

        Télécopie : 01 40 63 05 81

      • 7 Rue Joseph Gaucher

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer