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M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Dhuicq

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    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)Voir la vidéo

    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)

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    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)

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  • Question écrite n° 67133 publiée le 21 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. pharmaciens. réforme

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. En effet le 10 juillet 2014 le Gouvernement a annoncé un projet de loi pour la croissance et le pouvoir d'achat, qui viserait notamment à libéraliser les professions réglementées à partir des conclusions du rapport de l'IGF (inspection générale des finances). Le Gouvernement envisagerait de supprimer les règles d'installation des officines et d'autoriser l'entrée de capitaux extérieurs. Ces mesures nuiraient à la pérennité des pharmacies dans les villages et les quartiers, mettant ainsi en péril l'égalité en matière d'accès aux médicaments.

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  • Question écrite n° 60540 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    politique sociale - RSA - conditions d'attribution. résidents à l'étranger

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pour mesurer l'impact du travail des services de renseignement au sujet des ressortissants français, bénéficiaires de prestations sociales, partis faire le <em>djihad</em> en Syrie. Si l'on peut comprendre que pour l'ensemble des citoyens, il faut garantir la confidentialité des données personnelles, cette notion atteint ses limites lorsqu'il s'agit de lutter contre l'extrême violence. En effet, lorsque les services de renseignements signalent aux caisses d'allocations familiales qu'un ressortissant bénéficiaire du RSA est parti en Syrie faire le <em>djihad,</em> aucun retour ne leur est fait. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les services de renseignements puissent systématiquement bénéficier d'un retour d'information.

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  • Question écrite n° 60539 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    politique sociale - RSA - conditions d'attribution. résidents à l'étranger

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prestations sociales perçues par les ressortissants français partis faire le <em>djihâd</em> en Syrie. Il souhaiterait savoir combien parmi ces personnes, bénéficiaires du RSA, ont vu l'arrêt du versement de cette prestation.

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  • Réponse à la question écrite n° 53202 publiée le 14 octobre 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios indépendantes concernant la décision du 11 décembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) visant à appliquer une nouvelle méthode de calcul du plafond de concentration. En effet, le plafond de concentration permet de préserver la diversité, le pluralisme et la liberté du secteur radiophonique. Le changement de calcul imposé par le CSA pénalise les radios indépendantes. C'est pourquoi, dans un souci de transparence, il souhaite qu'elle justifie ce changement de mode de calcul.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 65828 publiée le 7 octobre 2014
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. En effet, le 10 juillet 2014, le Gouvernement a annoncé un projet de loi pour la croissance et le pouvoir d'achat, qui viserait notamment à libéraliser les professions réglementées à partir des conclusions du rapport de l'IGF (inspection générale des finances). Les huissiers sont aujourd'hui menacés d'être exclus du dispositif « crédit, impôt, compétitivité et emploi », le Gouvernement remet en cause aussi le monopole de la signification des décisions de justice, actes de procédures et autres titres exécutoires et souhaite la suppression des restrictions à la libre installation ou celle des tarifs réglementés pratiqués par la profession. Avec près de 9 millions d'actes par an, 1 766 études réparties sur l'ensemble du territoire, 3 174 huissiers, 120 huissiers salariés, environ 11 400 salariés collaborateurs, cette réforme pourrait entraîner la destruction de 8 000 emplois. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend renoncer à ces mesures afin de préserver l'emploi et la viabilité de nombreuses études dans notre pays.

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  • Question écrite n° 65694 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Nicolas Dhuicq demande à de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65693 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Nicolas Dhuicq demande à de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 58516 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    établissements de santé - établissement public de santé mentale - Aube. dotation. réduction

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse de dotation qui frappe l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube. Conformément à l'objectif de rationalisation financière, l'EPSMA de l'Aube a diminué son nombre de lits. Or cette diminution a entraîné une baisse de dotation d'un million d'euros, qui met en péril l'avenir de cette structure. Il est particulièrement injuste que des établissements qui depuis des années fournissent des efforts importants pour renforcer leurs pôles extra-hospitaliers et diminuer le nombre de lits d'hospitalisation soient pénalisés par les ARS dans leur dotation. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 58404 publiée le 7 octobre 2014
    défense - officiers - chefs d'état-major. recrutement. modalités

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le recrutement des chefs d'état-majors. Dans l'intérêt du pays, les chefs d'états-majors doivent être recrutés sur leurs compétences. Or il semble que leur processus de recrutement consiste en des auditions menées par un directeur de cabinet adjoint du Ministre. En outre, les entretiens comporteraient des questions non professionnelles. Aussi souhaite-t-il connaître les raisons qui justifient un tel mode de recrutement.

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  • Question écrite n° 58319 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - délais. perspectives

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur de l'automobile concernant l'application du système d'immatriculation des véhicules (SIV). En effet, depuis le 1er janvier 2009, les particuliers peuvent obtenir leur numéro d'immatriculation directement auprès des professionnels de l'automobile habilités. Les professionnels doivent alors signer une convention avec le ministère de l'Intérieur. L'application de ce dispositif est compromise par un obstacle administratif. Face à une augmentation du flux de voitures vendues et une baisse des effectifs dans les préfectures, la préfecture de l'Aube a vu les délais de traitement de dossiers doublés en 5 ans passant de 8 jours à 15 jours. Ces difficultés de traitement impactent le travail et le flux de plusieurs sociétés du secteur automobile dans l'Aube. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 46523 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    système pénitentiaire - personnel - agressions. lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre croissant d'agressions subies par les surveillants pénitentiaires. En effet, pas un jour ne passe sans qu'un surveillant de prison ne termine son service à l'hôpital. Les surveillants pénitentiaires ne supportent plus le climat d'insécurité qui règne dans les prisons françaises. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation dramatique.

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  • Question écrite n° 46520 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - surveillants. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le personnel dans les maisons centrales. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes de surveillants pénitentiaires vacants dans les maisons centrales.

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  • Question écrite n° 46519 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - équipes régionales d'intervention et de sécurité. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le personnel des équipes régionales d'intervention et de sécurité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes vacants au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité.

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  • Question écrite n° 46360 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ordre public - terrorisme - lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renseignement pénitentiaire. Ce service apporte des informations précieuses sur les détenus condamnés pour des actes terroristes. Afin de le rendre plus efficient, il serait judicieux que le service de renseignement pénitentiaire enquête également sur les détenus convertis à l'islam radical. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 46165 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution. détenus sans activités

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les primes pour l'emploi que perçoivent les détenus. Certains détenus perçoivent une prime pour l'emploi alors même qu'ils ne travaillent pas. En effet, il n'existe aucun contrôle pour vérifier que les détenus sont bien inscrits à des ateliers et qu'ils s'y rendent effectivement. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que les détenus ne perçoivent pas des primes auxquelles ils n'ont pas droit.

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  • Question écrite n° 45205 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    défense - armée de terre - 110e régiment d'infanterie. dissolution

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du 110e RI au sein de la BGME franco-allemande. En effet, il semblerait que ce régiment soit dissout. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si sa dissolution a bien été officiellement décidée par l'État.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 05 51

        Télécopie : 01 40 63 05 81

      • 7 Rue Joseph Gaucher

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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