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M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
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Nicolas Dhuicq

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 38949 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    saisies et sûretés - saisie immobilière - caution bancaire. réglementation

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les maires pour obtenir une caution bancaire. En effet, lorsque qu'une commune se porte acquéreur d'un bien vendu lors d'une vente publique sur adjudication, une caution bancaire ou un chèque certifié est exigé par le magistrat en charge de la procédure de saisies immobilières. Or les banques ne sont pas habilitées à ouvrir de comptes pour gérer les fonds des communes car c'est une compétence exclusive de la Caisse des dépôts et consignations. Aucun établissement bancaire ne peut donc délivrer à un maire un chèque de caution. Or les textes de lois n'interdisent pas formellement aux banques d'intervenir mais ne les y autorisent pas non plus explicitement. Ce flou juridique induit de nombreux problèmes administratifs pour les communes. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner les ventes privées sur le régime domaniale en permettant aux établissements bancaires de répondre aux sollicitations des communes, non seulement en termes de financement mais aussi de garanties.

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  • Question écrite n° 38639 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    défense - opérations extérieures - coût. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur le coût de l'intervention militaire française au Mali. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le coût global de cette intervention, arrêté au 1er septembre 2013, ainsi que son coût moyen journalier estimé jusqu'à la fin de l'année. Il souhaiterait également connaître le coût d'une éventuelle intervention des forces armées françaises en Syrie.

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  • Question écrite n° 38626 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le mode d'intervention de l'ADEME. Vingt-six directions régionales sont chargées d'accompagner les actions en faveur de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'ADEME joue un rôle majeur dans la politique de traitement des déchets, en apportant notamment une aide financière aux collectivités locales. Néanmoins, force est de constater que l'interprétation d'une politique nationale au niveau régional crée des inégalités de traitement entre les collectivités. En effet, certaines obtiennent un soutien financier de l'ADEME pour développer leur politique de tri déchets alors que d'autre se le voit refuser. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de garantir à toutes les collectivités locales une égalité de traitement s'agissant des aides financières accordées par l'ADEME.

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  • Question écrite n° 9156 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9150 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9143 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9137 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9135 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9119 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 9110 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - cabinet. effectifs

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

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  • Question écrite n° 8650 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 22 avril 2014
    politique économique - investissements - fonds d'investissement étrangers. agrément. missions

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la création d'un fond franco-qatari destiné à financer la création d'entreprises ou projet exclusivement dans les banlieues. En effet, le Qatar investit depuis quelques années en France dans le secteur de l'économie française (Vinci, Veolia, Lagardère,Total) du luxe (LVMH) et du sport (PSG) par le biais de son fonds " Qatar <em>investment authority</em> ". L'annonce en septembre 2012 de nouveaux investissements dans les banlieues nous interroge sur la légitimité d'un investissement d'argent privé dans des projets qui relèvent de politiques publiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.

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  • Question écrite n° 53540 publiée le 15 avril 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'exportation massive des grumes de bois français vers l'Asie. En effet, cette exportation massive met en difficulté les entreprises locales de transformation du bois, et plus largement les secteurs du bois énergie et du bois industrie qui traversent actuellement une crise d'approvisionnement. Cette augmentation des volumes de matière première exportée inquiètent les professionnels qui craignent de voir disparaître des entreprises de première transformation du bois et d'assister à une destruction très importante d'emplois. Alors que la filière de l'industrie du bois emploie près de 450 000 personnes, il souhaiterait savoir quelles mesures envisage le Gouvernement de mettre en œuvre afin d'assurer l'approvisionnement des entreprises de première transformation et sécuriser ainsi l'ensemble de la filière bois.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 53202 publiée le 8 avril 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios indépendantes concernant la décision du 11 décembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) visant à appliquer une nouvelle méthode de calcul du plafond de concentration. En effet, le plafond de concentration permet de préserver la diversité, le pluralisme et la liberté du secteur radiophonique. Le changement de calcul imposé par le CSA pénalise les radios indépendantes. C'est pourquoi, dans un souci de transparence, il souhaite qu'elle justifie ce changement de mode de calcul.

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  • Réponse à la question écrite n° 46933 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - IGAS. missions. contrôles

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement de l'IGAS. En effet, certains professionnels de santé remettent en cause la qualité des contrôles effectués par cet organisme. Lui est notamment reproché sa dépendance au ministère de la santé, à la fois juge et partie des évaluations commandées. Les professionnels de santé regrettent qu'un organisme de contrôle tel que l'IGAS ne soit pas véritablement indépendant de l'exécutif, situation qui jette une suspicion sur la qualité et la neutralité des rapports. De même, une réelle opacité existe dans le choix et la compétence des contrôleurs. Les professionnels de santé souhaiteraient savoir sur quels critères ces derniers sont choisis par l'IGAS. Il remercie le Gouvernement de bien vouloir lui apporter ces précisions sur le fonctionnement interne de l'IGAS.

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  • Question écrite n° 46523 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    système pénitentiaire - personnel - agressions. lutte et prévention

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre croissant d'agressions subies par les surveillants pénitentiaires. En effet, pas un jour ne passe sans qu'un surveillant de prison ne termine son service à l'hôpital. Les surveillants pénitentiaires ne supportent plus le climat d'insécurité qui règne dans les prisons françaises. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation dramatique.

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  • Question écrite n° 46520 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - surveillants. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le personnel dans les maisons centrales. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes de surveillants pénitentiaires vacants dans les maisons centrales.

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  • Question écrite n° 46519 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - équipes régionales d'intervention et de sécurité. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le personnel des équipes régionales d'intervention et de sécurité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes vacants au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 05 51

        Télécopie : 01 40 63 05 81

      • 7 Rue Joseph Gaucher

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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