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M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Dhuicq

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

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    2ème séance : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (de l'article 3 au titre)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (de l'article 3 au titre)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71848 publiée le 23 décembre 2014
    renouvelée le 31 mars 2015
    mort - réglementation - soins de conservation du corps. réforme

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pratique des soins de thanatopraxie à domicile. La pratique des soins de conservation permet, aussi bien au plan sanitaire qu'esthétique, de créer les conditions d'un deuil serein pour les familles. Or il semble qu'une réforme soit envisagée, visant à interdire ces soins à domicile au profit d'un déplacement des corps dans les funérariums. Les thanatopracteurs s'inquiètent des conséquences qu'aurait une telle réforme, aussi bien en termes de manipulations que de coûts, ce qui risque de dissuader les familles de veiller leurs défunts à domicile. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 71845 publiée le 23 décembre 2014
    renouvelée le 31 mars 2015
    mort - crémation - cendres. réglementation

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret de mars 1977 qui rend obligatoire la pulvérisation des cendres des défunts avant leur restitution à la famille. De nombreuses familles vivent cette obligation comme une violence qui s'ajoute à la perte de leur proche. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d'aménager le décret de 1977.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76747 publiée le 24 mars 2015
    santé - trisomie 21 - sensibilisation

    M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur son action au bénéfice des personnes atteintes de trisomie 21. Le 21 mars 2015 aura lieu en effet la journée internationale de la trisomie 21 ; le 31 mars 2015 sera examiné en séance publique le projet de loi relatif à la santé. La trisomie 21 n'est pas une maladie rare, puisqu'aujourd'hui, en France, environ 60 000 personnes en sont atteintes. Or les personnes trisomiques, qui sont des citoyens à part entière, souffrent aujourd'hui en France de rejet à plusieurs égards. Dans les médias d'abord avec l'avis négatif rendu par le CSA sur la campagne « Chère future maman », dans laquelle s'expriment des personnes trisomiques. Dans le monde scientifique ensuite : en France, les patients trisomiques 21 ne bénéficient pas d'une politique de recherche thérapeutique dynamique et significative. Alors que la recherche internationale avance, l'Hexagone évoque la trisomie quasi exclusivement sous l'angle du dépistage prénatal. Aussi, il lui demande quels moyens elle compte engager pour lutter contre l'oubli dont sont victimes les personnes trisomiques et pour développer une véritable politique de recherche à visée thérapeutique.

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  • Question écrite n° 76625 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions diplomatiques que le Gouvernement français compte mener afin d'assurer la poursuite et la condamnation de l'organisation terroriste Daesh pour les actes barbares qu'elle perpètre, dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, à l'encontre des populations civiles de toutes confessions en général, et à l'encontre des populations de confession chrétienne en particulier. Dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, Daesh perpètre à l'encontre de toutes les populations civiles : transferts forcés, emprisonnements, viols, meurtres et assassinats, pour s'accaparer le pouvoir par la terreur. L'assassinat récent de 21 Égyptiens coptes et l'enlèvement il y a quelques jours de près d'une centaine de Syriens de confession chrétienne illustrent en particulier la nature massive, planifiée et systématique des persécutions à visée destructrice et exterminatrice perpétrées par Daesh à l'encontre des chrétiens du Proche et du Moyen-Orient. L'article 6 du statut de Rome de la CPI définit en effet le crime de génocide comme « l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ». L'article 7 du statut de Rome de la CPI définit par ailleurs le crime contre l'humanité comme « l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : a) meurtre ; b) extermination ; c) réduction en esclavage ; d) déportation ou transfert forcé de population ; e) emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) torture ; g) viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; h) persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; i) disparitions forcées de personnes ; j) crime d'apartheid ; k) autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». C'est pourquoi, considérant que les actes perpétrés par Daesh contre les citoyens de confession chrétienne des pays du Proche et du Moyen-Orient devaient être qualifiés comme tels, la Coordination des chrétiens d'orient en danger (CHREDO) a déposé une plainte contre l'organisation terroriste devant la CPI pour « génocide et crimes contre l'humanité ». Cette plainte a été déclarée recevable pour instruction. Aussi souhaite-t-il connaître les actions diplomatiques que le Gouvernement français compte mener afin d'assurer la poursuite et la condamnation de l'organisation terroriste Daesh pour les actes barbares qu'elle perpètre, dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, à l'encontre des populations civiles de toutes confessions en général, et à l'encontre des populations de confession chrétienne en particulier.

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  • Question écrite n° 71415 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    police - police municipale - police territoriale. perspectives

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'intérieur sur l’intention du Gouvernement quant à la création de la « police territoriale ». En effet, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des polices territoriales. Alors que ce texte doit être examiné à l'Assemblée nationale, il semble que le Gouvernement envisage d'amender la proposition afin de supprimer les termes "police territoriale", qui font pourtant l'unanimité. Le syndicat de défense des policiers municipaux souhaiterait que ce texte permette la création d'une école nationale de formation. Il souhaiterait aussi que la spécificité du métier soit reconnue au travers de l'instauration d'élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, propres à la profession, comme les pompiers territoriaux. Il demande en outre la fusion de la catégorie C dans la catégorie B, ce qui engendrerait une revalorisation de leurs grilles indiciaires, eu égard aux lourdes responsabilités qui incombent aux policiers municipaux, sensiblement différentes des autres agents de catégorie C. Enfin, par équité avec les forces de sécurité d'état, le SDPM propose l'instauration obligatoire de l'indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite, la bonification de l'ancienneté par l'obtention d'une annuité par tranche de 5 années, le port systématique d'armes B et C, la fourniture obligatoire de gilets pare-balle. Le SDPM appelle de ses vœux le rétablissement de l'attribution de la médaille de la police à titre normal. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur les propositions du SPDM.

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  • Question écrite n° 56108 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    État - services de la Présidence - écoutes téléphoniques illégales. VIIe législature. condamnations. frais de justice. prise en charge

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,sur la prise en charge par l'État des frais de justice afférents à l'affaire dite des « écoutes de l'Élysée » organisées de 1983 à 1986. En effet, les principaux protagonistes de cette affaire ont, dès le début de la procédure, bénéficié de la protection juridique et financière de l'administration, au motif que leurs actes étaient commis dans le cadre du service. Or, en 2005 et en 2008, la cour d'appel puis la Cour de cassation ont jugé que les fautes sont « personnelles » et « détachables du service ». Comme l'a souligné le magazine <em>Le Point</em> (n° 2168), les six condamnés devraient donc régler de leur poche les dommages-intérêts, et surtout vingt années de frais d'avocats, pour la plupart des ténors du barreau. Considérant qu'il est totalement anormal que ce soit le contribuable qui paie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin que les décisions de justice précitées soient appliquées et les sommes, indûment versées, recouvrées par le Trésor public.

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  • Question écrite n° 50857 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    système pénitentiaire - établissements - télévisions. abonnements. coût

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tarifs préférentiels dont bénéficient les détenus en matière de télévision. En effet, les détenus peuvent obtenir une télévision avec un large bouquet de chaînes, et cela à un tarif bien plus bas que celui pratiqué pour l'ensemble de nos concitoyens. De plus, ces tarifs extrêmement préférentiels varient d'une maison centrale à l'autre. Aussi souhaite-t-il connaître les raisons qui justifient le fait que le prix des abonnements TV varie selon les centrales. Il voudrait également savoir combien coûtent au contribuable ces abonnements à prix préférentiels.

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  • Question écrite n° 50694 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution. fraudes. détenus

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les fraudes à la prime pour l'emploi commises par les détenus. En effet, certains détenus procèdent à de fausses déclarations sur leurs revenus d'activité afin de bénéficier de la prime pour l'emploi. Aussi souhaite-t-il connaître le montant estimé que représentent ces fraudes. Il souhaiterait également savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de les faire cesser.

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  • Réponse à la question écrite n° 45205 publiée le 24 mars 2015
    défense - armée de terre - 110e régiment d'infanterie. dissolution

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du 110e RI au sein de la BGME franco-allemande. En effet, il semblerait que ce régiment soit dissout. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si sa dissolution a bien été officiellement décidée par l'État.

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  • Question écrite n° 42801 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les restrictions du crédit d'impôt métiers d'art. Le bulletin des finances du 25 septembre 2013 exclut désormais de ce dispositif les entreprises dites prestataires de services, comme les doreurs, les restaurateurs d'œuvres d'art et de monuments, les décorateurs-restaurateurs... Cette disposition fiscale risque de mener à la faillite de nombreuses entreprises de ce secteur. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de sauvegarder ces sociétés qui participent activement au rayonnement économique et culturel de la France.

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  • Question écrite n° 40621 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de Français à la retraite qui s'expatrient au Portugal. En effet, le Portugal cherche à attirer les retraités européens par des incitations fiscales. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, les retraités qui vivent plus de six mois par an (soit plus de 183 jours, pas nécessairement consécutifs) sur le sol portugais bénéficient d'un statut de « résident non habituel ». Ce statut leur permet, n'étant plus résident fiscal français, d'être entièrement exonérés d'impôt sur le revenu pendant dix ans renouvelables. Pour bénéficier de ce statut, il suffit de justifier un logement ; une simple location suffit. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de retraités partent chaque année au Portugal ainsi que la perte budgétaire que représentent pour l'État ces départs.

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  • Question écrite n° 40620 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de Français à la retraite qui choisissent de s'expatrier. Les Français sont désormais de plus en plus nombreux à s'installer à l'étranger ; ils représentent un tiers des expatriés hexagonaux. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de retraités partent chaque année à l'étranger ainsi que la perte budgétaire pour l'État que représentent ces départs.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65694 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Nicolas Dhuicq demande à de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65693 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Nicolas Dhuicq demande à de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

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        Télécopie : 01 40 63 05 81

      • 7 Rue Joseph Gaucher

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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