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M. Nicolas Dhuicq

Aube (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 novembre 1960 à Paris (14ème arrondissement) (75)
  • Psychiatre des hôpitaux
Suppléant
  • M. Marc Sebeyran
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Dhuicq

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)

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    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63850 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications exprimées par les associations d'anciens combattants et plus particulièrement la FNACA. En effet la FNACA espère que le Gouvernement tiendra compte des engagements pris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 comme le maintien du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, le maintien de la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant et la revalorisation de l'aide différentielle de solidarité en faveur des veuves. D'autres mesures souhaitées concernent le maintien des ONAC départementales et la mise en place dès 2015 d'un cahier des charges commun concernant l'organisation des cérémonies commémoratives du 19 mars. Il lui demande dans quelle mesure il entend répondre aux attentes des anciens combattants.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56108 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    État - services de la Présidence - écoutes téléphoniques illégales. VIIe législature. condamnations. frais de justice. prise en charge

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,sur la prise en charge par l'État des frais de justice afférents à l'affaire dite des « écoutes de l'Élysée » organisées de 1983 à 1986. En effet, les principaux protagonistes de cette affaire ont, dès le début de la procédure, bénéficié de la protection juridique et financière de l'administration, au motif que leurs actes étaient commis dans le cadre du service. Or, en 2005 et en 2008, la cour d'appel puis la Cour de cassation ont jugé que les fautes sont « personnelles » et « détachables du service ». Comme l'a souligné le magazine <em>Le Point</em> (n° 2168), les six condamnés devraient donc régler de leur poche les dommages-intérêts, et surtout vingt années de frais d'avocats, pour la plupart des ténors du barreau. Considérant qu'il est totalement anormal que ce soit le contribuable qui paie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin que les décisions de justice précitées soient appliquées et les sommes, indûment versées, recouvrées par le Trésor public.

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  • Question écrite n° 50857 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - télévisions. abonnements. coût

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tarifs préférentiels dont bénéficient les détenus en matière de télévision. En effet, les détenus peuvent obtenir une télévision avec un large bouquet de chaînes, et cela à un tarif bien plus bas que celui pratiqué pour l'ensemble de nos concitoyens. De plus, ces tarifs extrêmement préférentiels varient d'une maison centrale à l'autre. Aussi souhaite-t-il connaître les raisons qui justifient le fait que le prix des abonnements TV varie selon les centrales. Il voudrait également savoir combien coûtent au contribuable ces abonnements à prix préférentiels.

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  • Question écrite n° 50856 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - portiques de sécurité. efficacité. Orne

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les portiques de sécurité installés à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe. En effet, l'accès au terrain de sport de la prison se fait par un corridor au milieu duquel se trouve un portique de détection de métaux. Or la topographie du lieu fait que les détenus peuvent le contourner très largement, en entrant et en sortant du terrain de sport. Aussi souhaite-t-il pourquoi un tel portique a été installé à un endroit où les détenus ne sont pas obligés de le franchir.

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  • Question écrite n° 50855 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - dégradations matérielles. coût. prise en charge

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des dégâts matériels causés par les détenus à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe. En effet, au mois de janvier 2014, un prisonnier a fortement endommagé une porte. Le surveillant pénitentiaire a alors reçu l'ordre de changer la porte sans punir le fautif. Il semble donc que les détenus de Condé-sur-Sarthe peuvent commettre des incivilités en toute impunité, et cela aux frais du contribuable. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 50694 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution. fraudes. détenus

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les fraudes à la prime pour l'emploi commises par les détenus. En effet, certains détenus procèdent à de fausses déclarations sur leurs revenus d'activité afin de bénéficier de la prime pour l'emploi. Aussi souhaite-t-il connaître le montant estimé que représentent ces fraudes. Il souhaiterait également savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de les faire cesser.

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  • Question écrite n° 42801 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les restrictions du crédit d'impôt métiers d'art. Le bulletin des finances du 25 septembre 2013 exclut désormais de ce dispositif les entreprises dites prestataires de services, comme les doreurs, les restaurateurs d'œuvres d'art et de monuments, les décorateurs-restaurateurs... Cette disposition fiscale risque de mener à la faillite de nombreuses entreprises de ce secteur. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de sauvegarder ces sociétés qui participent activement au rayonnement économique et culturel de la France.

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  • Question écrite n° 40621 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de Français à la retraite qui s'expatrient au Portugal. En effet, le Portugal cherche à attirer les retraités européens par des incitations fiscales. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, les retraités qui vivent plus de six mois par an (soit plus de 183 jours, pas nécessairement consécutifs) sur le sol portugais bénéficient d'un statut de « résident non habituel ». Ce statut leur permet, n'étant plus résident fiscal français, d'être entièrement exonérés d'impôt sur le revenu pendant dix ans renouvelables. Pour bénéficier de ce statut, il suffit de justifier un logement ; une simple location suffit. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de retraités partent chaque année au Portugal ainsi que la perte budgétaire que représentent pour l'État ces départs.

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  • Question écrite n° 40620 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de Français à la retraite qui choisissent de s'expatrier. Les Français sont désormais de plus en plus nombreux à s'installer à l'étranger ; ils représentent un tiers des expatriés hexagonaux. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de retraités partent chaque année à l'étranger ainsi que la perte budgétaire pour l'État que représentent ces départs.

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  • Réponse à la question écrite n° 60530 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Malaisie - liberté d'expression. restrictions. attitude de la France

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur une décision de la haute cour de justice qui remet en cause la liberté d'expression en Malaisie. En effet, la haute cour a rejeté une requête déposée par un journal non musulman demandant d'utiliser le mot "allah" dans ses articles. Amnesty international a fustigé cette interdiction, dénonçant "une violation du droit à la liberté d'expression. L'idée que des non musulmans risquent d'être poursuivis pour l'utilisation d'un mot particulier est profondément dérangeante". Cette interdiction est non seulement répressive mais aussi dangereuse. Elle risque d'aggraver les tensions religieuses dans le pays en privant la population de son droit à la liberté de religion. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les actions entreprises par la France pour exhorter la Malaisie à respecter la liberté d'expression.

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  • Question écrite n° 62615 publiée le 5 août 2014
    justice - témoins - protection

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains témoins en cas d'agression publique. Certains témoins d'une agression préfèrent ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. Cette peur de porter secours à la victime est également renforcée par le fait que la légitime défense se retourne parfois contre le témoin. Il serait donc souhaitable d'améliorer la protection juridique des témoins en inversant la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 62502 publiée le 5 août 2014
    justice - aide juridictionnelle - réforme. financement

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opposition des avocats au projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Le Gouvernement souhaite en effet réformer cette aide pour lui trouver un mode de financement pérenne après la suppression du droit de timbre de 35 euros, nécessaire pour engager une procédure. Or, ce droit de timbre servait notamment à financer cette aide. L'une des pistes évoquées consisterait à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, ce que refuse la profession. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que la réforme de l'aide juridictionnelle puisse se faire en concertation avec les avocats.

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  • Question écrite n° 39957 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    défense - matériels - 15e base de soutien du matériel. restructuration. perspectives. Nièvre

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le partenariat destiné à compenser les effets de la réorganisation de la défense nationale dans le bassin d'emploi de Fourchambault-Garchizy. Ce partenariat consistait à implanter progressivement sur le site du détachement de la 15e base de soutien du matériel à Fourchambault d'une unité de Renault trucks Défense consacrée à la maintenance en condition opérationnelle des véhicules de l'avant blindé (VAB). Or, malgré la signature de ce partenariat entre le ministère de la défense et Renault trucks Défense le 12 janvier 2007, la décision ministérielle n° 017789 du 17 décembre 2008 annonce la fin des activités techniques en 2012 pour le site de Fourchambault-Garchizy. La fermeture de cet établissement est donc programmée pour le 1er juillet 2014 ; il est désormais prévu qu'un organisme liquidateur soit mandaté pour conclure la fermeture du détachement militaire. Les salariés ne comprennent pas cette décision. L'État, qui s'était engagé à maintenir sur le site de Fourchambault-Garchizy des salariés jusqu'à leur départ en retraite, ne respecte pas l'accord signé en 2007. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver les emplois du site de Fourchambault-Garchizy.

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  • Réponse à la question écrite n° 49883 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de la directive nitrates. En effet, certains fossés creusés par des agriculteurs apparaissent désormais comme des cours d'eau dans les plans d'entretien dont disposent les agences de l'eau. Ces fossés se retrouvent donc concernés par l'application de la directive nitrates alors qu'ils ne devraient pas l'être. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à ces erreurs d'appréciation.

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  • Question écrite n° 38949 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    saisies et sûretés - saisie immobilière - caution bancaire. réglementation

    M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les maires pour obtenir une caution bancaire. En effet, lorsque qu'une commune se porte acquéreur d'un bien vendu lors d'une vente publique sur adjudication, une caution bancaire ou un chèque certifié est exigé par le magistrat en charge de la procédure de saisies immobilières. Or les banques ne sont pas habilitées à ouvrir de comptes pour gérer les fonds des communes car c'est une compétence exclusive de la Caisse des dépôts et consignations. Aucun établissement bancaire ne peut donc délivrer à un maire un chèque de caution. Or les textes de lois n'interdisent pas formellement aux banques d'intervenir mais ne les y autorisent pas non plus explicitement. Ce flou juridique induit de nombreux problèmes administratifs pour les communes. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner les ventes privées sur le régime domaniale en permettant aux établissements bancaires de répondre aux sollicitations des communes, non seulement en termes de financement mais aussi de garanties.

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  • Question écrite n° 38639 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    défense - opérations extérieures - coût. statistiques

    M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur le coût de l'intervention militaire française au Mali. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le coût global de cette intervention, arrêté au 1er septembre 2013, ainsi que son coût moyen journalier estimé jusqu'à la fin de l'année. Il souhaiterait également connaître le coût d'une éventuelle intervention des forces armées françaises en Syrie.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Brienne le Château, Aube
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la Communauté de communes du Briennois

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 05 51

        Télécopie : 01 40 63 05 81

      • 7 Rue Joseph Gaucher

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 20 31

        Télécopie : 03 25 92 22 60

      • Mairie

        Place de l'Hôtel de ville

        10500 Brienne-le-Château

        Téléphone : 03 25 92 80 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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