Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bruno Nestor AZEROT, Mme Huguette BELLO, MM. Ary CHALUS, Éric JALTON, Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, MM. Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Gabriel SERVILLE et Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 1406, déposée le 8 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |