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Blocages syndicaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques BOMPARD tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux, n° 3805, déposée le 2 juin 2016 (mis en ligne le 8 juin 2016 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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