Blocages syndicaux
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BOMPARD tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux, n° 3805, déposée le 2 juin 2016 (mis en ligne le 8 juin 2016 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |