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Crise de l'élevage français

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Paul SALEN, Dino CINIERI et Yves NICOLIN et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français, n° 2994, déposée le 21 juillet 2015 (mis en ligne le 2 octobre 2015 à 14 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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