N° 2799

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2015.

tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Frédéric POISSON, Damien ABAD, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT TROIN, Jean-Pierre BARBIER, Jacques Alain BÉNISTI, Véronique BESSE, Xavier BERTRAND, Sylvain BERRIOS, Étienne BLANC, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Gilles CARREZ, Yves CENSI, Gérard CHERPION, Alain CHRÉTIEN, Jean-Louis CHRIST, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Édouard COURTIAL, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Gérald DARMANIN, Marc-Philippe DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Sophie DION, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, David DOUILLET, Virginie DUBY-MULLER, Daniel FASQUELLE, Georges FENECH, François FILLON, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Jean-Christophe FROMANTIN, Yves FROMION, Laurent FURST, Hervé GAYMARD, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, Alain GEST, Daniel GIBBES, Claude GOASGUEN, Philippe GOSSELIN, Philippe GOUJON, Claude GREFF, Anne GROMMERCH, Arlette GROSSKOST, Jean-Jacques GUILLET, Jean-Pierre GORGES, Henri GUAINO, Françoise GUÉGOT, Jean-Claude GUIBAL, Michel HEINRICH, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Philippe HOUILLON, Sébastien HUYGHE, Christian KERT, Jacques KOSSOWSKI, Valérie LACROUTE, Marc LAFFINEUR, Jacques LAMBLIN, Guillaume LARRIVÉ, Thierry LAZARO, Jean-François LAMOUR, Alain LEBOEUF, Frédéric LEFEBVRE, Bruno LE MAIRE, Marc LE FUR, Jean LEONETTI, Philippe LE RAY, Pierre LELLOUCHE, Céleste LETT, Geneviève LEVY, Pierre LEQUILLER, Véronique LOUWAGIE, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Hervé MARITON, Alain MARLEIX, Alain MARSAUD, Patrice MARTIN-LALANDE, François de MAZIÈRES, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Pierre MORANGE, Yannick MOREAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Dominique NACHURY, Valérie PÉCRESSE, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Édouard PHILIPPE, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNÈS, Franck RIESTER, François ROCHEBLOINE, Sophie ROHFRITSCH, Martial SADDIER, François SAUVADET, Claude STURNI, Jean-Marie SERMIER, Thierry SOLÈRE, Michel SORDI, Éric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Michèle TABAROT, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Jean-Marie TÉTART, Lionel TARDY, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Dominique TIAN, Catherine VAUTRIN, Patrice VERCHÈRE, Jean-Pierre VIGIER, Philippe VIGIER, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Laurent WAUQUIEZ, Marie-Jo ZIMMERMANN, Claudine SCHMID, Luc CHATEL et Jean-Louis COSTES,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, DAESCH, organisation terroriste, sème la terreur au Proche et Moyen-Orient. Souhaitant rétablir un califat islamique, DAESCH persécute, tue, martyrise les populations qui refusent de se convertir à l’Islam.

Parmi elles, les chrétiens d’Orient sont une cible prioritaire des violences. Communauté placée sous la protection de la France depuis le 20 mai 1250 et l’acte de protection du roi Saint Louis, les chrétiens d’Orient entretiennent une relation particulière avec notre Nation. Descendants directs des premiers chrétiens, ils vivent sur ce territoire depuis 2000 ans. À travers les siècles, l’Islam s’est répandu, devenant, à certains endroits, majoritaire. Le dialogue entre musulmans et chrétiens a toujours existé sur place. Il compte parmi les espaces de connaissance interreligieuse les plus développés au monde. Par sa présence continue auprès des communautés chrétiennes, notre pays a pu appréhender au mieux l’Islam et la connaissance du monde oriental. Aujourd’hui, ces populations sont menacées d’extermination par DAESCH, alors même que depuis plusieurs années, la diplomatie française semble s’être détournée des chrétiens d’Orient en oubliant la responsabilité historique de notre pays.

Au nom de nos principes autant qu’au nom de notre histoire, la France, pays des droits de l’Homme, ne peut rester silencieuse ni inactive face à ce génocide, eu égard aux responsabilités particulières. Et même, les liens étroits qui nous unissent aux chrétiens d’Orient appellent de notre part la plus grande vigilance. À ce titre, nous devons veiller à ce qu’aucun euro français ne contribue directement comme indirectement au financement de DAESCH. Pas une goutte de sang d’un chrétien d’Orient ne doit couler à cause de la France et à cause de son silence complice. Il en va de la responsabilité de notre peuple de demeurer aux côtés des minorités persécutées.

Or, le 15 septembre 2014, lors de la conférence sur la Paix et la Sécurité en Irak, réunie au Quai d’Orsay, le Président de la République, M. François Hollande, affirmait : « Il n’y a pas de temps à perdre face à la menace des djihadistes de Daesch qui a pris le contrôle de larges secteurs de territoires irakiens et syriens, multipliant les exactions ».

Il est de notoriété publique que DAESCH a pu constituer ces derniers temps un capital important grâce au pétrole.

Et récemment, Mme Jana Hybaskova, ambassadrice de l’Union Européenne en Irak, a déclaré devant les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen : « Malheureusement, des États membres de l’Union européenne achètent ce pétrole ». « Je ne peux pas partager avec vous cette information. Ce n’est pas une information publique » a-t-elle ajouté, refusant de donner plus de détails.

C’est la raison pour laquelle il convient qu’une commission d’enquête puisse se réunir d’urgence afin de s’assurer que pas une goutte de pétrole terroriste n’est achetée par des sociétés françaises.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur la participation de fonds français au financement de DAESCH.