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Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799, déposée le 22 mai 2015 (mis en ligne le 5 juin 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2799
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Frédéric Poisson rapporteur le 25 novembre 2015
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 11 heures
Rapport n° 3260 déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 1er décembre 2015 à 15 heures) par M. Jean-Frédéric Poisson

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 décembre 2015
2e séance du jeudi 3 décembre 2015

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAECH, rejetée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2015 , TA n° 622


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