Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799, déposée le 22 mai 2015 (mis en ligne le 5 juin 2015 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires étrangères . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2799 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Frédéric Poisson rapporteur le 25 novembre 2015 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 11 heures Rapport n° 3260 déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 1er décembre 2015 à 15 heures) par M. Jean-Frédéric Poisson Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAECH, rejetée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2015 , TA n° 622 © Assemblée nationale |