Texte adopté n° 622 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAECH

TEXTE n° 622

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

3 décembre 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative
à la participation de fonds français au financement de DAECH.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

Voir les numéros : 2799 et 3260.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale