Financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et Charles DE COURSON tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques, n° 2187, déposée le 25 juillet 2014 (mis en ligne le 29 juillet 2014 à 18 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |