Accueil > Dossiers

Soutien de la France à la rébellion syrienne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques BOMPARD pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne, n° 2537, déposée le 29 janvier 2015 (mis en ligne le 2 février 2015 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
.


© Assemblée nationale