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Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale, n° 70, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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