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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain
dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 3 décembre 2014 une commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
La Commission d'enquête a nommé M. Pascal Popelin rapporteur le 18 décembre 2014
de 9 heures à 10 h 15 : - MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur, préfets honoraires ; au cours de la réunion du 15 janvier 2015 à 9 heures
- audition, ouverte à la presse, du Général Bertrand Cavallier (2ème section), ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (Saint-Astier, Dordogne). au cours de la réunion du 15 janvier 2015 à 10 heures 15
-- de 8 h 30 à 9 h 30 : audition de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l’École normale supérieure ; au cours de la réunion du 22 janvier 2015 à 8 heures 30
- de 9 h 30 à 10 h 30 : audition de M. Thomas Andrieu, directeur des Libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l’Intérieur). au cours de la réunion du 22 janvier 2015 à 9 heures 30
- audition ouverte à la presse de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières France ; au cours de la réunion du 29 janvier 2015 à 8 heures 30
- audition ouverte à la presse de M. Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. au cours de la réunion du 29 janvier 2015 à 9 heures 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur au cours de la réunion du 3 février 2015 à 10 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. au cours de la réunion du 5 février 2015 à 9 heures
- audition, ouverte à la presse, du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale. au cours de la réunion du 12 février 2015 à 8 heures 30
- M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la Police nationale. au cours de la réunion du 12 février 2015 à 10 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'homme au cours de la réunion du 19 février 2015 à 8 heures 30
- audition, ouverte à la presse, de Me Françoise Mathe, présidente de la commission "libertés publiques et droits de l'homme" du Conseil national des Barreaux au cours de la réunion du 19 février 2015 à 9 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard COTTAZ-CORDIER, porte-parole de l’ADECR (Association départementale des élus communistes et républicains) – Les Alternatifs – NPA –PCF – Parti de Gauche, du Tarn, et de M. Patrick ROSSIGNOL, Maire de Saint-Amancet (Tarn) au cours de la réunion du 25 février 2015 à 9 heures
Rapport d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens n° 2794 déposé le 21 mai 2015 (mis en ligne le 27 mai 2015 à 23 heures 35) par M. Pascal Popelin


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE, Mme Barbara POMPILI et M. François DE RUGY et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389, déposée le 25 novembre 2014 (mis en ligne le 26 novembre 2014 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Sébastien Pietrasanta rapporteur le 3 décembre 2014
Examen du texte au cours de la réunion du 2 décembre 2014 à 16 heures 45
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 2 décembre 2014 à 16 heures 45
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 3 décembre 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 3 décembre 2014 à 10 heures
Rapport n° 2416 déposé le 3 décembre 2014 (mis en ligne le 3 décembre 2014 à 14 heures 55) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 3 décembre 2014 à 12 heures 25)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 3 décembre 2014

Résolution créant une commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2014 , TA n° 442


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