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Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX, Marcel ROGEMONT, Mme Martine MARTINEL et M. Patrick BLOCHE et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 23 mai 2016 à 15 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 25 mai 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3798 déposé le 1er juin 2016 (mis en ligne le 6 juin 2016 à 20 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2016 à 17 heures)

Discussion en séance publique
séance du lundi 13 juin 2016

Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016 , TA n° 752


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