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Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Christian JACOB et Bernard ACCOYER et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049, déposée le 22 mai 2013 (mis en ligne le 23 mai 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Goujon rapporteur le 4 juin 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1049

Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 4 juin 2013 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 juin 2013 à 16 heures 45
Rapport n° 1112 déposé le 5 juin 2013 (mis en ligne le 10 juin 2013 à 17 heures 15) :
Texte de la commission (mis en ligne le 6 juin 2013 à 10 heures 15)


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