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Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Julien AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, n° 1394, déposée le 25 septembre 2013 (mis en ligne le 27 septembre 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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