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Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Denis BAUPIN, Mme Barbara POMPILI et M. François DE RUGY et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR, n° 1251, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 22 juillet 2013 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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