Raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique, n° 1497, déposée le 24 octobre 2013 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |