Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX et Patrick MENNUCCI et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média, n° 738, déposée le 21 février 2013 (mis en ligne le 22 février 2013 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |