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Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair, n° 1403, déposée le 4 octobre 2013 (mis en ligne le 8 octobre 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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