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Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Jacqueline FRAYSSE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé, n° 100, déposée le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 26 juillet 2012 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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