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Mme Jacqueline Fraysse

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 février 1947 à Paris (75)
  • Médecin cardiologue
Suppléant
  • M. Rodolphe Balensi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

  • Séance publique

    1ère séance : Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploiVoir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Toutes les vidéos de Jacqueline Fraysse
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 45799 publiée le 10 décembre 2013
    signalée le 14 octobre 2014
    santé - psychiatrie - internements sous contrainte. données statistiques. publication

    Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de statistiques récentes concernant les hospitalisations sans consentement. Depuis 2011 et la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, le ministère des affaires sociales et de la santé ne publie plus de statistiques sur les soins psychiatriques sans consentement. Certes, le ministère de la justice publie des statistiques concernant les interventions des juges de la liberté et de la détention, mais ces chiffres sont partiels. Les données des commissions départementales des soins psychiatriques permettraient de rendre compte par département de l'état sanitaire de la population et de son évolution, mais celles-ci ne sont plus disponibles depuis 2007. Elle lui demande donc que soient rendus publiques les statistiques sur le recours aux soins psychiatriques sans consentement en France et que soient également publiées les données issues des commissions départementales des soins psychiatriques pour les années 2008 à 2012.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64598 publiée le 23 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

    Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les majorations spécifiques appliquées au quotient familial. Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité, ou titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % au moins, ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40 % ou à titre de veuves, et chaque membre du foyer fiscal de plus de 75 ans titulaire de la carte d'ancien combattant. Le fait que la demi-part fiscale, accordée à des contribuables ayant souffert dans leur chair ou ayant combattu pour la Patrie, ne soit accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs de ces catégories, ou ne peut se cumuler avec une demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant, est vécu à juste titre par les contribuables concernés comme une injustice, et ce d'autant plus qu'il s'agit, majoritairement, de personnes aux revenus modestes. L'article 40 de la Constitution ne permettant pas aux parlementaires d'amender le code général des impôts pour revenir sur cette disposition, elle lui demande donc s'il est prêt à porter une réforme en ce sens, réforme d'équité et de justice sociale.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64125 publiée le 16 septembre 2014
    logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. réforme

    Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les titres et compétences des personnes habilitées à réaliser des audits énergétiques. Un audit de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé dans les immeubles situés en France métropolitaine, construits avant le 1er juin 2001, soumis au statut de copropriété et comptant au moins 50 lots, à usage principal d'habitation, et comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d'habitation. Un arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique précise, dans son article 11, les compétences obligatoires des personnes chargées de réaliser cet audit. Elles doivent ainsi présenter, outre la copie d'un diplôme idoine et la preuve de leur expérience professionnelle dans le domaine, « au moins trois audits énergétiques réalisés sur des bâtiments en copropriété équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement comprenant, <em>a minima</em>, les éléments des articles 2, 3, 6, 8 et 9 du présent arrêté ». Cette dernière condition pose problème, puisqu'elle revient à exiger la preuve de la réalisation de plusieurs audits comme préalable à la réalisation de tout audit. Par ailleurs, le contrôle du respect de ces conditions incombe-t-il au commanditaire de l'audit, ou doit-il être confié à un organisme certificateur ? Elle souhaite par ailleurs connaître les conditions permettant aux personnes habilitées à réaliser des diagnostics de performance énergétique avec mention, tel que défini par l'arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, de réaliser également des audit énergétiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 59660 publiée le 16 septembre 2014
    police - policiers - exercice de la profession

    Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire protection des fonctionnaires de police ayant porté plainte contre leur hiérarchie pour harcèlement. Les fonctionnaires dans cette situation rencontrent trop souvent encore des obstacles qui laissent transparaître l'idée d'un esprit de corps incompatible avec un État de droit. Il conviendrait ainsi, tout d'abord, de fixer une limite de durée lorsqu'une enquête administrative pré-disciplinaire vise un fonctionnaire ayant déposé plainte pour harcèlement moral ou sexuel, afin d'éviter notamment que l'enquête administrative ne soit utilisée comme moyen de pression à son encontre. Par ailleurs, la réponse de l'administration à une demande de protection fonctionnelle en raison d'un dépôt de plainte pour harcèlement moral ou sexuel devrait être écrite, quelle que soit la teneur de cette réponse, le silence de l'administration valant acceptation. Il conviendrait enfin que les fonctionnaires visés par une fiche de non-proposition à l'avancement en soient avisés. Elle lui demande donc s'il est prêt à mettre en œuvre ces mesures de protection.

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  • Réponse à la question écrite n° 35653 publiée le 16 septembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement

    Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les graves dysfonctionnements que connaissent les organismes de sécurité sociale étudiante. Depuis de nombreuses années, les usagers étudiants font face à de grandes difficultés dans leur relation avec les deux caisses de sécurité sociale étudiante opérant dans le cadre du régime délégué. Le 12 décembre 2013, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants a déposé, au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat, le rapport d'information n° 221, remis par Mme Catherine Procaccia et M. Ronan Kerdraon. Ce rapport fait état, d'une part, des multiples dysfonctionnements qui concernent un nombre important d'étudiants longs délais de remboursement, difficulté à joindre un correspondant, échanges d'informations avec les caisses de sécurité sociale lourds et incomplets, ce qui conduit beaucoup d'entre eux à des difficultés financières ou médicales, voire à renoncer à des soins. D'autre part, le rapport indique que le système est « ancien et d'une complexité abracadabrantesque », il expose clairement que « de multiples alertes ou éléments laissent penser que la gestion de la sécurité sociale étudiante ne répond pas toujours de manière satisfaisante à sa mission de service public ». Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour pallier ces dysfonctionnements : quelles mesures d'urgence pour assurer à tous les étudiants un accès aux soins dans le cadre d'un service public de santé performant, et quelles évolutions elle envisage afin de mettre un terme à la complexité et aux abus de ce système de régime délégué.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63751 publiée le 9 septembre 2014
    produits dangereux - amiante - désamiantage. coût

    Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le financement du traitement de l'amiante dans les logements sociaux. L'amiante, dont les dangers sont connus depuis le début du XXe siècle mais dont l'État n'a interdit l'utilisation dans les matériaux de construction qu'à partir de 1997, est omniprésent dans les bâtiments construits avant cette date. Prenant conscience, bien que tardivement, des dangers de l'amiante, les pouvoirs publics ont depuis durci la réglementation, contraignant chaque jour davantage les propriétaires et les maîtres d'œuvres. Ainsi, des organismes de logement ont dû en certains endroits débourser près de 40 000 euros par logement pour mener à bien, et dans les règles de l'art, une opération de désamiantage. Si les impératifs de santé publique rendent le désamiantage des logements nécessaire et urgent, la question se pose de son financement, et notamment pour les organismes de logement social. Ceux-ci se trouveront très prochainement dans l'obligation d'engager des sommes considérables pour simplement mettre à niveau une part importante de leurs parcs, alors même qu'ils sont déjà soumis à une double contrainte résultant de l'augmentation de la demande de logements à des prix abordables et de la baisse de leur financement. Face à la crise gravissime que s'apprête à traverser le logement social dans notre pays, il ne pourra y avoir de rénovation massive de logements sans des aides particulières et significatives de l'État, d'autant plus que la responsabilité des services de l'État, qui étaient moteurs à l'époque de la construction des grands ensembles, est largement engagée sur les choix des matériaux et des principes de construction d'alors. Elle lui demande donc de lui indiquer comment l'État entend prendre toute sa part sur ce sujet sensible, que l'on peut assimiler à une véritable cause nationale en matière de santé publique.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Saviane, directrice des ressources humaines du groupe Eram et M. Guillaume Noël, directeur du développement social

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  • Réponse à la question écrite n° 56127 publiée le 19 août 2014
    fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. réglementation

    Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement. Ce décret introduit un nouveau dispositif concernant les agents logés pour nécessité absolue de service de la fonction publique : il modifie le régime des concessions de logement et supprime, notamment, la gratuité des avantages accessoires. Cependant, un certain nombre de dérogations sont prévues par le décret, notamment pour les agents techniques des EPLE. Ainsi, les agents publics techniques territoriaux d'un établissement public d'enseignement (EPLE) sont exemptés de la réforme, mais pas les agents communaux qui remplissent pourtant les mêmes fonctions au sein des écoles élémentaires. Il s'agit là d'une inégalité de traitement entre agents publics territoriales au détriment des agents communaux. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir étudier la faisabilité d'une extension de la gratuité des prestations accessoires à l'ensemble des agents technique logés dans les écoles par nécessité absolue de service.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre suppléante du Conseil supérieur du travail social

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        Rue du 8 Mai 1945

        92000 Nanterre

        Téléphone : 01 70 72 47 24

        Télécopie : 01 70 72 47 17

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 6e législature : Élue le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
          • 7e législature : Réélue le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 15/06/2004 (Membre)
          • du 14/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 16/06/2004 au 13/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Secrétaire)
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Présidente)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
          • du 25/06/1997 au 05/09/1997 (Membre titulaire)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
          • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Présidente)
          • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciens mandats de sénateur

      • Élue du 02/10/1986 au 01/10/1995
      • Réélue du 02/10/1995 au 12/06/1997

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