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Mme Jacqueline Fraysse

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 février 1947 à Paris (75)
  • Médecin cardiologue
Suppléant
  • M. Rodolphe Balensi
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Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

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    2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)Voir la vidéo

    2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)

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    2ème séance : Développement et encadrement des stagesVoir la vidéo

    2ème séance : Développement et encadrement des stages

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    2ème séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 13, adt 474 à la fin)Voir la vidéo

    2ème séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 13, adt 474 à la fin)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53798 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures annoncées pour revaloriser la profession de sages-femmes. La principale de ces mesures, la création du statut de sages-femmes des hôpitaux, devrait permettre de résoudre l'incohérence entre le code de la santé publique, qui considère les sages-femmes comme des professions médicales, et le fait que celles qui travaillent dans les établissements publics de santé soient historiquement intégrées au titre IV de la fonction publique au sein des professions paramédicales. Ce nouveau statut permettra en effet de faire relever la gestion des sages-femmes de la direction en charge du personnel médical. Cependant, elle s'interroge sur l'ampleur et le calendrier de la nécessaire revalorisation salariale qui devra accompagner cette mesure. Concernant la revalorisation des compétences des sages-femmes et leur reconnaissance comme praticiens de premier recours, appuyée par de nombreuses études scientifiques et préconisée par la Cour des comptes, des annonces ont déjà été faites par le passé, sans être suivies d'effet. Elle souhaite donc connaître le calendrier de la campagne de communication autour de ce thème annoncée par elle. Il en est de même pour l'intégration des écoles de sages-femmes dans les structures universitaires, qui était déjà prévue par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une simple possibilité et qui, pour cette raison, n'a concerné à ce jour qu'une seule école. Enfin, elle souhaite savoir qu'elle sera la place des sages-femmes dans la future loi de santé publique qui devrait être présentée cette année au Parlement. Cette loi pourrait être l'occasion d'une révision des décrets de périnatalité de 1998 précisant notamment les moyens techniques et humains à mettre en oeuvre pour la prise en charge des accouchements. Elle lui demande donc de préciser le contenu et le calendrier des mesures qu'elle a annoncées afin de les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.

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  • Question écrite n° 52975 publiée le 1 avril 2014
    défense - sécurité - renseignement. écoutes téléphoniques. perspectives

    Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le Premier ministre sur les révélations du journal <em>Le Monde</em> concernant l'étroite coopération entre l'opérateur téléphonique Orange et la Direction générale de la sécurité extérieure, qui permettrait de placer sur écoutes l'ensemble des abonnés de cet opérateur. Elle souhaite savoir dans quel cadre légal s'inscrit cette coopération. À défaut d'un tel cadre, elle lui demande d'y mettre un terme, lui rappelant que le site internet de la DGSE indique qu'elle « opère dans un cadre juridique et déontologique très strict ». La lutte contre d'hypothétiques menaces terroristes ne saurait justifier, en effet, que les services de l'État s'affranchissent des règles de droit, au risque de porter atteinte aux libertés individuelles.

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  • Question écrite n° 52694 publiée le 25 mars 2014
    fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. réglementation

    Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement. Ce décret introduit un nouveau dispositif concernant le logement des agents de la fonction publique : il supprime les concessions de logement par utilité de service, pour les remplacer par un régime de convention d'occupation, qui introduit notamment une redevance d'occupation. Cependant, un certain nombre de dérogations sont prévues par le décret, notamment pour les agents régionaux et départementaux. À ce titre, les agents territoriaux d'un établissement public d'enseignement (EPLE) sont exonérés de cette redevance d'occupation, mais pas les agents communaux qui remplissent pourtant les mêmes fonctions. Il s'agit là d'une inégalité de traitement entre agents des collectivités territoriales au détriment des agents communaux. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir étudier la faisabilité d'une extension de l'exonération de la à l'ensemble des agents territoriaux.

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  • Question écrite n° 52433 publiée le 18 mars 2014
    santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût

    Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement de la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge). La DMLA, première cause de cécité après 50 ans, est une maladie de l'œil qui affecte environ un million de personnes en France. Deux traitements dérivant du même « anticorps monoclonal », et mis au point par le même laboratoire, permettent de traiter la DMLA par injection dans l'œil : l'avastin, commercialisé par le laboratoire Roche et le lucentis, commercialisé par Novartis, actionnaire à un tiers de Roche. Une circulaire de la direction générale de la santé du 11 juillet 2012 « relative à la législation applicable aux préparations magistrales et notamment aux préparations de seringues pour injection intravitréenne de la spécialité pharmaceutique avastin » a imposé l'utilisation du lucentis, arguant du fait que l'Avastin ne dispose pas d'une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de la DMLA. Pourtant, la différence principale entre les deux traitements semble surtout résider dans le prix, le lucentis étant près de 40 fois plus cher que l'avastin. Ainsi, de nombreuses études, dont dernièrement encore l'étude GEFAL menée par le CHU de Lyon, et financée par le ministère de la santé, ont montré l'action identique des deux médicaments dans le traitement de la DMLA, mais également de la rétinopathie diabétique ou de l'occlusion veineuse centrale de la rétine. En Italie, l'autorité de la concurrence, devant la similitude des deux traitements, a estimé que les laboratoires « Roche et Novartis se sont entendus pour créer une différenciation artificielle entre produits et prétendre qu'avastin est plus dangereux que lucentis en vue d'influencer les prescriptions et les services de santé », et leur a infligé des amendes de 182,5 millions d'euros. D'après les données de l'assurance maladie, les remboursements du lucentis se sont élevés à 438 millions d'euros en 2013, ce qui en fait l'une des spécialités pharmaceutiques les plus coûteuses pour la sécurité sociale. L'utilisation de l'avastin pourrait ainsi lui faire économiser près de 427 millions d'euros, soit plus de 5 % du déficit de l'assurance maladie pour 2013. L'article 57 de de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 permettrait de contourner l'absence d'AMM, mise en avant par la DGS, en prévoyant la possibilité d'une recommandation temporaire d'utilisation pour raison économique. Malheureusement, les décrets d'application de cet article n'ont toujours pas été publiés. Elle lui demande donc, dans un premier temps, de publier dans les meilleurs délais les décrets d'application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, afin de permettre la commercialisation de l'avastin, et dans un second temps, de faire toute la lumière sur la chaîne de décisions qui a conduit, face à deux traitements similaires, à privilégier le plus onéreux pour les finances publiques.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47434 publiée le 11 février 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la rente mutualiste des anciens combattants. Le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité prévoit de réduire de 20 % la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes. Devant l'émotion suscitée par cette mesure dans le monde combattant, les députés ont adopté, le 13 décembre 2013 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, un amendement visant à augmenter les crédits de la sous-action n° 31, « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre », inscrite sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Elle lui demande donc si le Gouvernement entend tirer les conséquences de ce vote en abrogeant le décret n° 2013-853.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre suppléante du Conseil supérieur du travail social

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        Rue du 8 Mai 1945

        92000 Nanterre

        Téléphone : 01 70 72 47 24

        Télécopie : 01 70 72 47 17

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 6e législature : Élue le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
          • 7e législature : Réélue le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 15/06/2004 (Membre)
          • du 14/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 16/06/2004 au 13/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Secrétaire)
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Présidente)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
          • du 25/06/1997 au 05/09/1997 (Membre titulaire)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
          • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Présidente)
          • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciens mandats de sénateur

      • Élue du 02/10/1986 au 01/10/1995
      • Réélue du 02/10/1995 au 12/06/1997

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