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Mme Jacqueline Fraysse

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 février 1947 à Paris (75)
  • Médecin cardiologue
Suppléant
  • M. Rodolphe Balensi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 76 à 80)Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 76 à 80)

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64598 publiée le 17 février 2015
    impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

    Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les majorations spécifiques appliquées au quotient familial. Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité, ou titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % au moins, ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40 % ou à titre de veuves, et chaque membre du foyer fiscal de plus de 75 ans titulaire de la carte d'ancien combattant. Le fait que la demi-part fiscale, accordée à des contribuables ayant souffert dans leur chair ou ayant combattu pour la Patrie, ne soit accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs de ces catégories, ou ne peut se cumuler avec une demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant, est vécu à juste titre par les contribuables concernés comme une injustice, et ce d'autant plus qu'il s'agit, majoritairement, de personnes aux revenus modestes. L'article 40 de la Constitution ne permettant pas aux parlementaires d'amender le code général des impôts pour revenir sur cette disposition, elle lui demande donc s'il est prêt à porter une réforme en ce sens, réforme d'équité et de justice sociale.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64125 publiée le 16 septembre 2014
    signalée le 10 février 2015
    logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. réforme

    Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les titres et compétences des personnes habilitées à réaliser des audits énergétiques. Un audit de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé dans les immeubles situés en France métropolitaine, construits avant le 1er juin 2001, soumis au statut de copropriété et comptant au moins 50 lots, à usage principal d'habitation, et comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d'habitation. Un arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique précise, dans son article 11, les compétences obligatoires des personnes chargées de réaliser cet audit. Elles doivent ainsi présenter, outre la copie d'un diplôme idoine et la preuve de leur expérience professionnelle dans le domaine, « au moins trois audits énergétiques réalisés sur des bâtiments en copropriété équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement comprenant, <em>a minima</em>, les éléments des articles 2, 3, 6, 8 et 9 du présent arrêté ». Cette dernière condition pose problème, puisqu'elle revient à exiger la preuve de la réalisation de plusieurs audits comme préalable à la réalisation de tout audit. Par ailleurs, le contrôle du respect de ces conditions incombe-t-il au commanditaire de l'audit, ou doit-il être confié à un organisme certificateur ? Elle souhaite par ailleurs connaître les conditions permettant aux personnes habilitées à réaliser des diagnostics de performance énergétique avec mention, tel que défini par l'arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, de réaliser également des audit énergétiques.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72958 publiée le 27 janvier 2015
    droit pénal - procédure pénale - pédopornographie. lutte et prévention. perspectives

    Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens alloués à la justice dans la lutte contre la pédopornographie. À l'occasion des attentats contre le journal <em>Charlie hebdo</em>, la presse a évoqué les images pornographiques impliquant des enfants trouvées en 2010 par la police dans l'ordinateur de l'un des auteurs de cet attentat, lors de l'enquête sur une tentative d'évasion à laquelle a participé cet individu. Interrogeant le suspect le 29 août 2012, le juge d'instruction en charge de l'enquête sur cette tentative d'évasion lui aurait affirmé, toujours selon la presse, que « s'agissant des images pédopornographiques effacées, un soit-transmis a été envoyé au procureur de la République (de Nanterre) ». Or il semble que ce dossier n'ait fait l'objet d'aucune instruction, aboutissant à son classement sans suite. Si, dans un contexte de réduction des moyens alloués à la justice, elle ne doute pas de sa détermination à lutter contre la pédopornographie, des possesseurs de telles images étant régulièrement condamnés par les tribunaux en vertu de l'article 227-23 du code pénal prévoyant en la matière une peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, elle s'interroge néanmoins sur ce dysfonctionnement concernant des faits aussi graves et sur les moyens alloués à la lutte contre la pédopornographie.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015

    • 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
    • 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 53798 publiée le 30 décembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures annoncées pour revaloriser la profession de sages-femmes. La principale de ces mesures, la création du statut de sages-femmes des hôpitaux, devrait permettre de résoudre l'incohérence entre le code de la santé publique, qui considère les sages-femmes comme des professions médicales, et le fait que celles qui travaillent dans les établissements publics de santé soient historiquement intégrées au titre IV de la fonction publique au sein des professions paramédicales. Ce nouveau statut permettra en effet de faire relever la gestion des sages-femmes de la direction en charge du personnel médical. Cependant, elle s'interroge sur l'ampleur et le calendrier de la nécessaire revalorisation salariale qui devra accompagner cette mesure. Concernant la revalorisation des compétences des sages-femmes et leur reconnaissance comme praticiens de premier recours, appuyée par de nombreuses études scientifiques et préconisée par la Cour des comptes, des annonces ont déjà été faites par le passé, sans être suivies d'effet. Elle souhaite donc connaître le calendrier de la campagne de communication autour de ce thème annoncée par elle. Il en est de même pour l'intégration des écoles de sages-femmes dans les structures universitaires, qui était déjà prévue par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une simple possibilité et qui, pour cette raison, n'a concerné à ce jour qu'une seule école. Enfin, elle souhaite savoir qu'elle sera la place des sages-femmes dans la future loi de santé publique qui devrait être présentée cette année au Parlement. Cette loi pourrait être l'occasion d'une révision des décrets de périnatalité de 1998 précisant notamment les moyens techniques et humains à mettre en oeuvre pour la prise en charge des accouchements. Elle lui demande donc de préciser le contenu et le calendrier des mesures qu'elle a annoncées afin de les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre suppléante du Conseil supérieur du travail social

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        Rue du 8 Mai 1945

        92000 Nanterre

        Téléphone : 01 70 72 47 24

        Télécopie : 01 70 72 47 17

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 6e législature : Élue le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
          • 7e législature : Réélue le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 15/06/2004 (Membre)
          • du 14/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 16/06/2004 au 13/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Secrétaire)
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
          • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
          • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Présidente)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
          • du 25/06/1997 au 05/09/1997 (Membre titulaire)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
          • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Présidente)
          • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciens mandats de sénateur

      • Élue du 02/10/1986 au 01/10/1995
      • Réélue du 02/10/1995 au 12/06/1997

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