N° 3550

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2016.

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur,

présentée par Mesdames et Messieurs

Laurence ARRIBAGÉ, Nicole AMELINE, Véronique BESSE, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Bernard BROCHAND, Gérard CHERPION, Alain CHRÉTIEN, Jean-Louis CHRIST, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Jean-François COPÉ, Édouard COURTIAL, Pascale CROZON, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER, Christian ESTROSI, Philippe FOLLIOT, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Daniel GIBBES, Philippe GOUJON, Arlette GROSSKOST, Henri GUAINO, Jean-Jacques GUILLET, Meyer HABIB, Patrick HETZEL, Guénhaël HUET, Denis JACQUAT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Valérie LACROUTE, Jean-François LAMOUR, Isabelle LE CALLENNEC, Marc LE FUR, Bruno LE MAIRE, Philippe LE RAY, Gilles LURTON, Laurent MARCANGELI, Thierry MARIANI, Olivier MARLEIX, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Yannick MOREAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Dominique NACHURY, Axel PONIATOWSKI, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Arnaud ROBINET, François ROCHEBLOINE, Paul SALEN, Rudy SALLES, Claudine SCHMID, Fernand SIRÉ, Alain SUGUENOT, Michèle TABAROT, Dominique TIAN, Philippe VITEL, Jean-Luc WARSMANN et Marie-Jo ZIMMERMANN,

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les attentats qui ont frappé notre pays au cours de l’année 2015 ont révélé au grand public des faits inquiétants de radicalisation, n’épargnant aucun territoire de notre pays, aucune frange de notre société.

Alors que les valeurs du sport, par leur dimension universelle, doivent être celles de tous sans distinction d’origine, de religion ou de culture, le milieu sportif n’est pourtant pas épargné par ces phénomènes.

C’est en ce sens qu’en octobre 2015, une note du Service central de renseignement territorial, intitulée « Le sport amateur, vecteur de communautarisme et de radicalité » mettait en lumière les faits de radicalisation qui peuvent s’observer dans certains clubs sportifs amateurs.

Ces pratiques sont profondément éloignées de l’idéal de neutralité et de mixité du sport. Ce phénomène de radicalisation pousse les pratiquants à adopter des comportements de plus en plus clivants, en créant un sentiment d’appartenance qui s’avère être en fait un facteur d’exclusion sociale.

C’est ainsi, comme l’explique ledit rapport, que certaines associations sportives refusent la mixité, que d’autres interrompent les entraînements pour laisser place à des temps de prière, parfois à même les terrains d’entraînement, ou encore que les membres de certains de ces clubs sont choisis en fonction de leur appartenance religieuse.

Dans certaines structures, des éducateurs sportifs fichés par les services de renseignement comme étant des individus radicalisés, encadrent néanmoins des adolescents qui, souvent en quête de repères, peuvent voir à travers ces éducateurs des adultes sur lesquels prendre exemple et glisser ainsi à leur insu sur la pente de la radicalisation.

Ces faits touchent l’ensemble des régions de notre pays. Face à l’urgence de la situation, il convient d’avoir une vue d’ensemble de ce phénomène inquiétant afin que les pouvoirs publics puissent y apporter des réponses fermes et ne pas laisser les acteurs du sport amateur démunis dans un tel contexte.

Tel est le sens de cette commission d’enquête, qui permettra de faire du sport non pas un terrain de radicalisation, mais au contraire un instrument de lutte contre le communautarisme.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, portant sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur.