Proposition de résolution de MM. Yves JÉGO et Philippe VIGIER tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016, n° 3907, déposée le 30 juin 2016 (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 11 heures 25)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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