Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Valérie PÉCRESSE et M. Dominique BUSSEREAU et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant, n° 1968, déposée le 22 mai 2014 (mis en ligne le 27 mai 2014 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |