Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures 30

• -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• -  Présences en réunion

Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
• -  Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 16 heures 15

• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
• -  Communication du Président sur le programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
• -  Dépouillement du vote sur la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la SA BPI-Groupe
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15

• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
• Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• - Présences en réunion
• - Amendements examinés par la Commission

Mercredi 24 octobre 2012 - Séance de 9 heures 30

• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
• Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :
• - Logement (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)
• - Ville (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)
• -  Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures

• -  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
• Examen et vote sur les crédits des missions :
• - Écologie, développement et aménagement durables :
• - Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
• - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
• - Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45

• -  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• - Présences en réunion

Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission

Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 11 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
• -  Présences en réunion