Financement du Front national après les législatives de 2012
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX, Razzy HAMMADI et Sébastien DENAJA et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n° 2717, déposée le 10 avril 2015 (mis en ligne le 15 avril 2015 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |