Accueil > Dossiers

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public
 et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 23 juin 2015 une commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'état aux communes et aux epci de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
La Commission d'enquête a nommé M. Nicolas Sansu rapporteur le 7 juillet 2015
- désignation du rapporteur ; - nomination du bureau ; - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. au cours de la réunion du 7 juillet 2015 à 16 heures
Comité des finances locales : audition de M. André LAIGNEL, président au cours de la réunion du 1er septembre 2015 à 15 heures
Association des maires de France : audition de M. Philippe LAURENT, secrétaire général au cours de la réunion du 1er septembre 2015 à 16 heures 30
Assemblée des Communautés de France : audition de M. Charles-Éric LEMAIGNEN, président, et de M. Sébastien MIOSSEC, membre du conseil d’administration de l'AdCF. au cours de la réunion du 1er septembre 2015 à 18 heures
Audition de M. Vanik BERBERIAN, président de l’Association des maires ruraux de France au cours de la réunion du 2 septembre 2015 à 15 heures
Audition de M. Olivier LANDEL, délégué général de l’Association des Communautés urbaines de France et de M. Franck CLAEYS, directeur Économie et finances territoriales de l’Association des Maires des Grandes Villes de France au cours de la réunion du 2 septembre 2015 à 16 heures 30
Audition de M. Antoine HOMÉ, secrétaire général de l’Association des Petites Villes de France au cours de la réunion du 8 septembre 2015 à 13 heures 30
Audition de M. Jean-François DEBAT, président délégué de Villes de France, et de M. Jacques LAMBLIN, membre du conseil d’administration de Villes de France au cours de la réunion du 8 septembre 2015 à 16 heures 30
Audition de M. Patrice BESSAC, vice-président de l’Association des Maires Ville & Banlieue de France au cours de la réunion du 8 septembre 2015 à 18 heures
Audition de M. Michel KLOPFER, Cabinet Michel Klopfer au cours de la réunion du 9 septembre 2015 à 10 heures 30
Audition de M. Thomas ROUGIER, directeur des études, La Banque Postale Collectivités Locales au cours de la réunion du 9 septembre 2015 à 16 heures 30
Audition de Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ, directrice de la Fondation iFRAP, et de M. Samuel-Frédéric SERVIÈRE, consultant à l’iFRAP au cours de la réunion du 9 septembre 2015 à 18 heures
Audition de M. Xavier RAGOT, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 13 heures 30
Audition de M. Bruno CAVAGNÉ, président de la Fédération nationale des Travaux publics, et de M. Alain PIQUET, vice-président de la Fédération française du Bâtiment au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 16 heures 30
Audition de Mme Nadia BELLAOUI, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du Mouvement associatif au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 18 heures
Audition de M. Laurent DAVEZIES, professeur au département Villes, Échanges et Territoires du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), sur : « Inégalités et solidarités territoriales ». au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 13 heures 30
Audition de M. Jean-Christophe BAUDOUIN, directeur des stratégies territoriales, Commissariat général à l’égalité des territoires, sur : « Inégalités et solidarités territoriales ». au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 16 heures 30
Audition de M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités territoriales, sur : « Inégalités et solidarités territoriales ». au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 18 heures
Audition de Mme Gabrielle GAUTHEY, directrice des investissements et du développement local, et de M. Marc ABADIE, directeur du réseau et des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) au cours de la réunion du 29 septembre 2015 à 13 heures
Audition de M. Serge BAYARD, Président de la Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain RUGGIU, directeur du Marché "Secteur Public et PPP" (groupe BPCE) au cours de la réunion du 29 septembre 2015 à 16 heures 30
Audition de M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France au cours de la réunion du 29 septembre 2015 à 18 heures
Audition de M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités territoriales au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 14 heures
Audition de M. Yoann IACONO, conseiller du président de l'Association des Administrateurs territoriaux de France (AATF) au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 16 heures 30
Audition de M. Stéphane MANOUKIAN, associé (Ernst & Young) et de Mme Françoise LARPIN, directrice nationale (KPMG - secteur public local) au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 18 heures
Audition de M. Luc Alain VERVISCH, professeur associé à l’Université de Cergy-Pontoise, membre du conseil d'administration de l’Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE). au cours de la réunion du 6 octobre 2015 à 13 heures 30
Audition de M. Guy LEBRAS, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (GART). au cours de la réunion du 6 octobre 2015 à 16 heures 30
Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de l’Union des Transports publics et ferroviaires (UTP), et M. Claude FAUCHER, délégué général de l’UTP. au cours de la réunion du 6 octobre 2015 à 18 heures
Table ronde : « Numérique – Réseaux d’initiative publique » : - M. Patrick VUITTON, délégué général de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) ; - M. Étienne DUGAS, président de la Fédération des Industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP) et M. Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG, directeur général. au cours de la réunion du 13 octobre 2015 à 16 heures 15
Audition de M. Antoine VALBON, délégué régional IdF de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), DGS CA Seine Amont et de M. Michel BIRÉ, ancien directeur général des services de la communauté de communes de Fontenay-le-Comte (85). au cours de la réunion du 14 octobre 2015 à 13 heures 30
Table ronde : « Eau et assainissement » : audition de cinq représentants de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de deux représentants de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E). au cours de la réunion du 14 octobre 2015 à 16 heures 15
Audition de M. Patrice CARVALHO, député. au cours de la réunion du 14 octobre 2015 à 18 heures 15
Audition de la direction de la Gouvernance publique et du développement territorial (OCDE) : - M. Luiz de MELLO, directeur-adjoint ; - Mme Dorothée ALLAIN-DUPRÉ, analyste principale des politiques ; - Mme Isabelle CHATRY, analyste principale des politiques. au cours de la réunion du 20 octobre 2015 à 13 heures 30
Table ronde : « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » - Mme Marie-Estelle BINET maître de conférences HDR, Institut d’études politiques de Grenoble ; - M. Guy GILBERT, professeur émérite, Centre d’économie de la Sorbonne - École Normale Supérieure de Cachan ; - M. Matthieu HOUSER, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 9 heures
Table ronde : « Le mode de gestion des services publics locaux : un levier pour absorber la baisse des dotations de l’État ? » - M. Alexandre VIGOUREUX, responsable du Département juridique de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), et M. Florian POIRIER, responsable du Pôle collectivités de la FedEpl - M. Pierre-Émeric CHABANNE, délégué général de l’Institut de la Gestion Dél au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 11 heures 30
Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André VALLINI, secrétaire d’État à la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 16 heures 15
Examen du rapport au cours de la réunion du 10 décembre 2015 à 9 heures 30


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Nicolas SANSU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité, n° 2851, déposée le 5 juin 2015 (mis en ligne le 8 juin 2015 à 18 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas Sansu rapporteur le 16 juin 2015
Examen du texte au cours de la réunion du 16 juin 2015 à 16 heures 30
Rapport n° 2869 déposé le 16 juin 2015 (mis en ligne le 22 juin 2015 à 19 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission


© Assemblée nationale