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M. Nicolas Sansu

Cher (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 juin 1968 à Vierzon (Cher)
  • Permanent politique
Suppléant
  • M. Jean-Michel Guérineau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Sansu

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vieVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie

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    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)Voir la vidéo

    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)

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    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matérielsVoir la vidéo

    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72223 publiée le 30 décembre 2014
    voirie - fonctionnement - entretien. véhicules d'exploitation. réglementation

    M. Nicolas Sansu interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulation des véhicules d'exploitation de la route supérieurs à 3,5 tonnes dotés d'outillages à l'avant. Les services départementaux utilisent des balayeuses montées frontalement sur des camions, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Elles sont utilisées pour nettoyer la chaussée soit avant des travaux de marquages, soit après un dépôt de matériaux sur la chaussée (ex : boue) ou après un accident. Or l'article R. 312-22 du code de la route interdit la circulation de véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes, sur lesquels sont montés des outils en porte-à-faux avant. En revanche un tel montage est autorisé, sous certaines conditions, à l'avant de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, en vertu de l'article R. 312-22-1 du code de la route et d'un arrêté du ministère de l'écologie du 2 mai 2011, relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation. Il convient de préciser que ces véhicules ne sont pas adaptés au traitement de la voirie départementale. En conséquence les départements ne peuvent intervenir rapidement pour nettoyer la chaussée d'une route départementale avec les moyens techniques adaptés. Cet article réglementaire s'oppose donc à l'accomplissement d'une mission de service public et notamment de sécurité routière. Il lui demande si elle envisage de modifier l'arrêté ministériel du 2 mai 2011, afin qu'il permette la circulation des véhicules d'exploitation de la route supérieurs à 3,5 tonnes dotés d'outillages à l'avant.

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  • Question écrite n° 72068 publiée le 30 décembre 2014
    défense - GIAT-Industries - privatisation. conséquences

    M. Nicolas Sansu alerte M. le ministre de la défense sur le projet de loi de privatisation du l'entreprise GIAT-Nexter et de ses filiales. D'une part la privatisation de la société nationale GIAT-Nexter entraînera la soumission du commerce des armes à la loi du marché, alors que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. D'autre part, si l'État peut toujours opposer un droit de veto à la vente d'armes à des États ou entités qui ne respecteraient pas le droit international ou qui financeraient le terrorisme, une société privée a pour seul objectif la rentabilité financière, ce qui en matière de vente d'armes n'est pas neutre. De plus cette privatisation affaiblira la démocratie sociale par la suppression des représentants des salariés Nexter élus dans les conseils d'administration. En effet, les salariés seront exclus du lieu où se discutent les stratégies de l'entreprise, ce qui n'est pas acceptable. <em>Quid</em> également du siège social de la future entité qui serait basé aux Pays-Bas pour des raisons d'optimisation fiscale alors que la France combat ces entreprises qui tentent de se soustraire à l'impôt ? Il est impératif que cette industrie soit avant tout au service des intérêts de la France dans le cadre d'un pôle public autour d'entreprises stratégiques. Dans le contexte actuel de diminution des budgets de défense occidentaux ainsi que la volonté inévitable d'une plus grande compétitivité des entreprises, cette privatisation se fera au détriment des salariés et de l'industrie d'armement. En conséquence il lui demande de préserver l'intérêt des salariés et de veiller à la défense de notre industrie nationale d'armement terrestre en refusant le recours à la privatisation.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 60848 publiée le 16 décembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - réglementation - retraités étrangers résidant en France

    M. Nicolas Sansu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le droit à l'assurance maladie des retraités étrangers résidant en France. Pour tous ceux qui font la navette avec le pays d'origine, la condition de résidence sur le sol français impose de ne pas séjourner hors de France plus de 183 jours au risque de voir leur droit à la couverture maladie française suspendu. Sont notamment concernés les retraités étrangers d'Afrique du nord. À titre d'exemple, ce sont plus 500 000 retraités marocains vivant en France et pratiquant souvent la navette qui sont concernés. Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence. Afin que les résidents français d'origine étrangère jouissent des mêmes droits que les ressortissants français de l'étranger, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 45
    Solidarité, insertion et égalité des chances
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 29 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 60, rattaché (M. Nicolas SANSU, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Vierzon, Cher
      • Vice-président du conseil général (Cher)
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes Vierzon, pays des cinq rivières

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        18100 Vierzon

        Téléphone : 02 48 52 65 00

        Télécopie : 02 48 52 65 47

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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