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M. Nicolas Sansu

Cher (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 juin 1968 à Vierzon (Cher)
  • Permanent politique
Suppléant
  • M. Jean-Michel Guérineau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Sansu

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 45
    Solidarité, insertion et égalité des chances
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 29 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 60, rattaché (M. Nicolas SANSU, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60848 publiée le 22 juillet 2014
    signalée le 21 octobre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - réglementation - retraités étrangers résidant en France

    M. Nicolas Sansu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le droit à l'assurance maladie des retraités étrangers résidant en France. Pour tous ceux qui font la navette avec le pays d'origine, la condition de résidence sur le sol français impose de ne pas séjourner hors de France plus de 183 jours au risque de voir leur droit à la couverture maladie française suspendu. Sont notamment concernés les retraités étrangers d'Afrique du nord. À titre d'exemple, ce sont plus 500 000 retraités marocains vivant en France et pratiquant souvent la navette qui sont concernés. Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence. Afin que les résidents français d'origine étrangère jouissent des mêmes droits que les ressortissants français de l'étranger, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 28310 publiée le 5 août 2014
    fonction publique territoriale - personnel - commission de réforme. dossier de saisine. coût

    M. Nicolas Sansu appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le désengagement de l'État relatif aux dossiers médicaux des personnels territoriaux désormais à la charge des budgets des collectivités. Le centre départemental de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale du Cher a adressé, le 15 mars 2013, aux maires des communes du département et aux Présidents des collectivités affiliées, un courrier les informant de la nouvelle tarification unique applicable pour les dossiers de saisine de la commission départementale de réforme (CDR) ou du comité médical départemental (CMD), dont le CDG assume désormais le secrétariat. Pour la première présentation d'un dossier concernant un agent, il en coûtera 120 € à la collectivité employeur, puis 60 € pour les présentations suivantes de ce même dossier. La gestion et le fonctionnement de ces deux instances étaient, jusqu'en février 2013, à la charge de l'État, avant qu'il ne transfère cette compétence aux centres de gestion à compter du 1er mars 2013, puisqu'il « n'a plus les agents pour traiter ces dossiers ». Pour la commune de Saint-Germain-du-Puy (Cher) par exemple, qui compte une centaine d'agents, cela aurait représenté un surcoût de 900 € en 2012. Ces conséquences découlent des choix politiques du précédent gouvernement avec la mise en place de la révision générale des politiques publiques, véritable atteinte aux services publics de proximité. Ce choix semble se poursuivre avec le plan de modernisation de l'action publique dont le résultat est identique. Ce désengagement de l'État, sans contrepartie, sanctionne une fois de plus les collectivités locales déjà fragilisées par les baisses successives des dotations de l'État. Après l'instruction des permis de construire, au tour des dossiers médicaux des personnels territoriaux d'être désormais à la charge des budgets des collectivités du département du Cher. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser ces transferts de charge.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28282 publiée le 29 juillet 2014
    étrangers - reconduite aux frontières - statistiques

    M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre de l'intérieur suite à la publication du nombre d'expulsions du territoire français durant l'année 2012. La circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA, dite « circulaire Valls », a été présentée le 28 novembre 2012. Les chiffres annoncés par le ministère font état de 36 822 reconduites à la frontière soit une augmentation de 11,2 % par rapport à l'année 2011. De nombreuses associations telles que la CIMADE, la LDH ou le Réseau éducation sans frontières s'interrogent sur les effets, même s'ils ne portent que sur un mois au titre de l'année 2012, de la circulaire du 28 novembre 2012 tout autant que sur son interprétation par les représentants de l'État et la justice. Cette question, humaine et républicaine, doit faire l'objet d'un vrai débat sur la base des engagements du Président de la République. Afin de l'éclairer, il lui demande de décliner les chiffres d'expulsions annoncés par département et par mois ou, <em>a minima</em>, par trimestre tout autant que la publication du nombre de procédures abouties de régularisations pour cette même période.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 61242 publiée le 22 juillet 2014
    mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles

    M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de défunts porteurs d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, pompe physiologique, etc.). En effet, ce genre d'appareil doit être retiré des corps que ce soit pour une inhumation ou une crémation afin de ne pas polluer les sols dans le premier cas et éviter l'explosion des fours dans le second. Les familles doivent nécessairement solliciter un thanatopracteur pour réaliser cet acte, ce qui engendre un coût qui s'ajoute à une facture déjà importante. De plus les soins de conservation par un professionnel dûment habilité sont parfois refusés par les familles. Sachant que le certificat de décès doit mentionner l'absence d'appareil à piles (préalablement à l'autorisation en vue de la crémation notamment), les praticiens qui constatent le décès ne peuvent-ils pas le retirer ? Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles solutions il envisage pour répondre à cette difficulté.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Vierzon, Cher
      • Vice-président du conseil général (Cher)
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes Vierzon, pays des cinq rivières

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        18100 Vierzon

        Téléphone : 02 48 52 65 00

        Télécopie : 02 48 52 65 47

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