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Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Mardi 1er septembre 2015

Séance de 18 heures 

Compte rendu n° 4

Présidence de M. Alain FAURÉ, Président,

Audition, ouverte à la presse, de M. Charles-Éric Lemaignen, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), et de M. Sébastien Miossec, membre du conseil d’administration de l’AdCF.

Membres présents ou excusés