Proposition de résolution de MM. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Louis COSTES, Pierre MORANGE, Fernand SIRÉ, Olivier DASSAULT, Sylvain BERRIOS, Bernard BROCHAND, Édouard COURTIAL, Jean-Pierre DECOOL, Guénhaël HUET, Sébastien HUYGHE, Patrick LABAUNE, Yannick MOREAU, Jean-Luc REITZER et Lionel TARDY tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF, n° 2067, déposée le 30 juin 2014 (mis en ligne le 1^er juillet 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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