Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Frédéric LEFEBVRE et Thierry MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France, n° 1124, déposée le 11 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires étrangères . © Assemblée nationale |