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Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Frédéric LEFEBVRE et Thierry MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France, n° 1124, déposée le 11 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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