Enquête sur l'interdiction du glyphosate
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BOMPARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate, n° 3831, déposée le 10 juin 2016 (mis en ligne le 16 juin 2016 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |