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Conflits parentaux transnationaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Frédéric LEFEBVRE et Thierry MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux, n° 1390, déposée le 23 septembre 2013 (mis en ligne le 24 septembre 2013 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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