Conflits parentaux transnationaux
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Frédéric LEFEBVRE et Thierry MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux, n° 1390, déposée le 23 septembre 2013 (mis en ligne le 24 septembre 2013 à 10 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires étrangères . © Assemblée nationale |