Proposition de résolution de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme, n° 475, déposée le 5 décembre 2012 (mis en ligne le 7 décembre 2012 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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