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Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Marianne DUBOIS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques, n° 4053, déposée le 26 septembre 2016 (mis en ligne le 18 octobre 2016 à 18 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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