Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Marianne DUBOIS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques, n° 4053, déposée le 26 septembre 2016 (mis en ligne le 18 octobre 2016 à 18 heures 40) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |