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Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Pierre LELLOUCHE tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste, n° 2227, déposée le 24 septembre 2014
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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