Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre LELLOUCHE tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste, n° 2227, déposée le 24 septembre 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |