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Choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques CANDELIER tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations, n° 4037, déposée le 19 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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