Réalité du détournement du crédit impôt recherche
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606, déposée le 20 février 2015 (mis en ligne le 5 mars 2015 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |