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Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France, n° 3830, déposée le 9 juin 2016 (mis en ligne le 30 juin 2016 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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