Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France, n° 3830, déposée le 9 juin 2016 (mis en ligne le 30 juin 2016 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |