Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques MYARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile, n° 1304, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |